Lors du Forum des ONG précédant la 67ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la « Commission Africaine »), les organisations de la société civile ont rappelé les différentes répercussions négatives de la COVID-19 sur le continent. La pandémie a en effet exacerbé les violations des droits humains, notamment le droit à la liberté d’association, les droits économiques et sociaux, et les droits de nombre de groupes vulnérables comme les femmes, les enfants ou les peuples autochtones.
Lors de la deuxième journée du Forum des ONG, la société civile a eu l’occasion de mener une réflexion plus approfondie sur le thème proposé cette année par le Forum – Post-COVID-19 : reconstruire une société juste et pacifique en Afrique fondée sur les droits de l’Homme et la bonne gouvernance – s’agissant de libertés et groupes de population spécifiques. Les intervenant.es ont notamment proposé des recommandations à l’intention des États concernant les mesures à prendre afin que leurs plans de reprise post-COVID-19 prennent en compte les droits humains.
Le 10 novembre 2020, les organisations de la société civile participant au Forum des ONG ont été réparties en cinq groupes, comme suit :
Chaque rapporteur.e de chaque groupe a alors présenté les conclusions tirées lors de la séance plénière, offrant ainsi aux participant.es une vue d’ensemble des spécificités de chaque question thématique.
Les ONG ont notamment mis en avant l’instrumentalisation des mesures de lutte contre la COVID-19 pour restreindre la liberté d’association et d’expression, ainsi que l’espace civique. Certains pays ont adopté des lois qui entravent spécifiquement la liberté d’expression en ligne et hors ligne. Les participant.es ont notamment observé une tendance préoccupante en Tunisie, au Maroc, en Algérie ou en Mauritanie, avec la promulgation de lois portant sur les propos racistes et haineux et les fausses nouvelles. Ils/Elles se sont également dit préoccupé.es par l’apparition de lois entravant la liberté de réunion, avec, par exemple, la demande d’autorisation imposée aux ONG et défenseur.es pour mener à bien leurs activités. Nombre de ces lois affectent les défenseur.es des droits humains qui ont été la cible de violentes attaques par les forces de sécurité, notamment en Égypte, citée pour avoir exercé une forte répression contre les défenseur.es.
Les participant.es issu.es de la société civile ont également fait part de leurs inquiétudes relatives à la répression de manifestants pacifiques qui est susceptible de se poursuivre après la pandémie de COVID-19. Ils/Elles ont appelé au vote de nouvelles lois pour protéger les défenseur.es des droits humains. Ils/Elles ont également indiqué qu’il était nécessaire de développer des outils normalisés afin de permettre à la société civile de signaler les restrictions de ces droits à la Commission Africaine.
Dans un autre groupe, les participant.es ont identifié divers groupes vulnérables : les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes atteintes du VIH. Ils/Elles ont souligné les difficultés liées aux droits humains auxquelles ces groupes sont confrontés en temps de pandémie, notamment les restrictions accrues entravant leur droit à la liberté d’association, ainsi que leurs droits économiques et sociaux. Ils/Elles ont également identifié les nouveaux problèmes et les principaux défis que pose la pandémie, comme l’augmentation des violences familiales, les violences sexistes et sexuelles, les difficultés économiques affectant les femmes, les questions liées à la liberté de mouvement qui ont particulièrement touché les personnes âgées et les patient.es atteint.es par le VIH, ainsi que l’accès aux services de santé. Compte tenu de ces difficultés, les participant.es ont exhorté la Commission Africaine à plaider en faveur de ces groupes auprès des gouvernements africains afin qu’ils les protègent en mettant en place des instruments nationaux de droits humains et en les respectant, comme le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des femmes, connu sous le nom de Protocole de Maputo.
« Nous prions instamment les gouvernements africains d’assurer la protection de ces groupes vulnérables. Il existe de nombreux instruments de droits humains, mais ceux-ci ne sont ni respectés ni mis en œuvre », a déclaré Essa Njie, Maître de conférence en sciences politiques à l’Université de Gambie.
Concernant les droits économiques, sociaux et culturels, la pandémie de COVID-19 a creusé les inégalités sociales en faisant régresser les droits des enfants, avec l’éducation à distance par exemple, qui exclut les enfants qui ne possèdent pas d’ordinateur ou n’ont pas accès à une connexion Internet stable. Enfin, les participant.es ont appelé les États à prendre des mesures spécifiques pendant la pandémie de COVID-19 afin de protéger les droits économiques et sociaux des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, des réfugié.es et d’autres groupes vulnérables.
Pour conclure, cette session a été l’occasion de poser la question des répercussions des mesures de lutte contre la COVID-19 sur les droits humains, notamment l’usage excessif de la force par les services de police chargés de faire appliquer les réglementations anti-COVID. Les participant.es ont recommandé à la Commission Africaine d’appeler les États à s’assurer que les mesures de contrôle prises en lien avec la pandémie de COVID-19 n’entraînent pas la mise en place de restrictions disproportionnées des droits humains par un usage excessif de la force. Par ailleurs, ils/elles ont recommandé aux États de respecter leurs engagements nationaux et internationaux en matière de droits humains pour prévenir la torture et les mauvais traitements, garantir que les personnes incarcérées bénéficient de soins de santé adéquats et aient accès à des avocat.es, et libérer les personnes incarcérées malades et âgées. Ils/Elles ont également appelé à un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions, car il est impossible d’assurer la tenue de procès justes et de proposer une représentation juridique équitable pendant la pandémie de COVID-19.
Contacts : Adélaïde Etong Kame, responsable du programme pour l’Afrique, [email protected]
Photo: Gustavo Ferreira Gustavo, Pixabay
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