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ACHPR67 | Les Commissaires présentent leurs rapports d’activité

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Lors de la 67ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la « Commission Africaine »), ISHR a fait des déclarations dans le cadre du dialogue participatif concernant les rapports d’activité relatifs au point 6 des commissaires de la Commission Africaine. Ces déclarations ont rappelé l’importance de la protection des droits des femmes, fait part d’inquiétudes concernant la situation des défenseur.es des droits humains victimes d’actes d’intimidation, de représailles et de restrictions, et dénoncé l’augmentation des abus perpétrés à l’encontre des défenseur.es des droits des peuples autochtones, des droits environnementaux et des droits fonciers dans toute l’Afrique.

Comme prévu aux articles 23-3 et 72 du Règlement intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, les onze commissaires ont présenté leurs rapports d’activité respectifs. Ces rapports résument les travaux accomplis par chacun.e dans le cadre de son mandat depuis la session ordinaire précédente de la Commission Africaine. ISHR a saisi cette occasion pour faire une déclaration après la présentation des rapports de la Rapporteure spéciale sur les femmes, du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et du Président du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme.

Le 21 novembre, la Commissaire Zainabo Sylvie Kayitesi, dont le mandat de commissaire se termine, a présenté son dernier rapport sur les activités relevant de son mandat depuis la 66ème session ordinaire de la Commission Africaine. À cette occasion, elle a rappelé les nombreuses réunions auxquelles elle a assisté avec les ONG partenaires afin d’évaluer l’impact de la COVID-19 sur les droits des femmes. Elle a par ailleurs invité les États parties à donner la priorité à la protection des femmes et des enfants dans la conception, la planification, l’élaboration et la mise en œuvre des mesures nationales de réponse à la nouvelle pandémie de COVID-19, ainsi qu’à employer des approches sensibles à l’égalité des sexes pour assurer une protection adéquate des droits de ce groupe vulnérable, comme le prévoient la Charte Africaine, le Protocole de Maputo et d’autres instruments pertinents relatifs aux droits humains.

Dans sa déclaration, Nadia Ruminy, stagiaire au sein du programme ISHR, a indiqué que la situation des femmes défenseures des droits humains était « plus que préoccupante ». Elles travaillent souvent dans des conditions dangereuses, dans un environnement dans lequel leur place est dévalorisée et n’est pas reconnue. La pandémie de COVID-19 « a particulièrement affecté les femmes dont la vulnérabilité s’est intensifiée. Elles ont notamment dû faire face à la régression spectaculaire de l’accès aux services de santé », ou ont fait l’objet de violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Ecouter la déclaration :

Rappelant que les droits des femmes sont reconnus et définis dans de nombreux instruments internationaux et régionaux, ISHR a encouragé la Rapporteure spéciale à continuer d’appeler les États à domestiquer et mettre en œuvre de façon effective tous les instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs aux droits des femmes, et plus particulièrement le Protocole de Maputo.

Le 23 novembre, le Commissaire Remy Ngoy Lumbu a présenté son rapport. Il a souligné le nombre croissant de violations commises à l’encontre des défenseur.es depuis le début de la pandémie et a indiqué que son premier rapport sur les représailles serait présenté à la 68ème session ordinaire de la Commission Africaine. À la suite de sa présentation, ISHR a fait une déclaration, qui portait, entre autres, sur l’importance des activités des défenseur.es pendant la pandémie.

Ecouter la déclaration :

« La pandémie a été instrumentalisée pour légitimer un large éventail de restrictions injustifiées aux libertés civiques et, dans certains cas, pour empêcher délibérément la société civile de planifier et de mettre en œuvre ses activités. Il s’agit notamment des niveaux de censure sans précédent, des attaques contre des journalistes et des défenseur.es des droits humains, des violences par les forces de police pour limiter les critiques ainsi que des violations généralisées du droit à la vie privée », a déclaré Stéphanie Wamba, consultante d’ISHR chargée du plaidoyer pour l’Afrique.

Elle a invité la Commission Africaine et les États membres à porter une attention particulière aux restrictions accrues auxquelles font face les défenseur.es pour mener à bien leur travail durant cette crise sanitaire. Stéphanie Wamba a également mentionné qu’ISHR menait actuellement une étude sur l’impact sur la société civile des mesures prises pour combattre la COVID 19 dans différents pays d’Afrique. Cette étude montre notamment une recrudescence de l’interdiction des rassemblements, des restrictions à la liberté de circulation ou encore de la censure entravant la liberté d’expression.

Enfin, le 25 novembre, le Président de la Commission Africaine, qui assure également la présidence du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme, le Commissaire Solomon Ayele Dersso, a présenté son rapport. Il a mentionné la déclaration du Groupe de travail en réponse au déversement massif de pétrole dans l’Océan Indien, sur la côte sud-est de l’Île Maurice, et à ses conséquences désastreuses sur l’environnement. Il a également rappelé la nomination de nouveaux/elles expert.es au sein du Groupe de travail, et a fait part des progrès réalisés dans le cadre de l’étude de fond menée sur les industries extractives, l’environnement et les droits humains en Afrique, qui sera publiée à la 68ème session ordinaire. Dans sa déclaration, ISHR a réitéré l’importance et l’utilité des lignes directrices et principes de l’établissement de rapports d’État en vertu des articles 21 et 24 de la Charte Africaine pour guider et encourager les États à rendre compte de la mise en œuvre de ces articles au niveau national.

Ecouter la déclaration :

« Depuis l’adoption de ces lignes directrices, encore trop peu d’États fournissent des informations pertinentes et nécessaires permettant à la Commission d’évaluer de manière approfondie la mise en œuvre de ces articles », a déclaré Adélaïde Etong Kame, chargée du programme pour l’Afrique d’ISHR.

La déclaration soulignait également le danger auquel les défenseur.es des droits des peuples autochtones, des droits environnementaux et des droits fonciers continuent à faire face, déplorant le décès récent de Fikile Ntshangase, une militante écologiste sud-africaine tuée par balles à son domicile après s’être opposée à l’expansion d’une mine de charbon et avoir engagé des poursuites contre la société Tendele Coal. Enfin, il a été rappelé à la Commission Africaine que les points 24 et 39 des lignes directrices stipulent que les défenseur.es s’exprimant pour garantir le respect des droits humains des personnes et des communautés affectées par l’exploitation des industries extractives devaient être protégé.es contre tout acte de représailles, de harcèlement, de restriction et d’intimidation de la part des entreprises ou des États.

Contact : Adélaïde Etong Kame, responsable du programme pour l’Afrique, [email protected]

Photo: Fikile Ntshangase

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