ISHR
Comme prévu aux articles 23-3 et 72 du Règlement intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, chaque commissaire doit présenter un rapport d’activité détaillant les actions menées dans le cadre de son mandat. À la suite de la présentation du rapport du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme en Afrique, ISHR a fait une déclaration dénonçant les violations et les représailles subies par les défenseur.es des droits humains sur le continent.
Le 24 avril 2021, le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et point focal pour la question des représailles en Afrique, Rémy Ngoy Lumbu, a présenté son rapport d’activité d’intersession. Ce rapport d’intersession fait le point des activités menées par le titulaire de mandat en faveur de la promotion et de la protection des défenseur.es des droits humains depuis la 67e session ordinaire de la Commission Africaine qui s’est tenue en ligne du 13 novembre au 3 décembre 2020.
D’une part, le Rapporteur spécial a présenté les activités de sensibilisation à la question des représailles menées dans le cadre de son mandat et les manières dont les défenseur.es pouvaient interagir avec lui, et a évoqué les violations des droits des défenseur.es pendant la pandémie de COVID-19. D’autre part, il a invité les États à adopter des lois pour renforcer la protection des défenseur.es.
À la suite de la présentation du rapport du Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, ISHR a fait une déclaration soulignant la persistance des actes de représailles et d’intimidation envers les défenseur.es en Afrique et les violations de leurs droits en période électorale. ISHR a également évoqué l’impact de ces exactions sur la restriction de l’espace civique et démocratique, notamment en Afrique Centrale et de l’Ouest.
« Pour que le système africain des droits humains fonctionne au mieux de ses capacités, les défenseur.es des droits humains doivent être en mesure de partager des opinions et informations cruciales concernant les situations sur le terrain. Cependant, de nombreux/ses défenseur.es ne peuvent pas coopérer en toute sécurité avec le système africain des droits humains. Nous attendons avec impatience la présentation du rapport lors de la 69e session ordinaire et encourageons toutes les parties prenantes à s’engager de manière constructive avec le mandat », a déclaré Stéphanie Wamba, consultante chargée de plaidoyer pour le Programme pour l’Afrique d’ISHR.
Elle a ainsi appelé la Commission Africaine et les États membres à faire davantage pour prévenir les actes d’intimidation et de représailles commis contre les personnes qui coopèrent ou cherchent à coopérer avec les systèmes africains des droits humains.
Par ailleurs, Stéphanie Wamba a rappelé que de nombreux cas de violation des libertés fondamentales avaient été constatés pendant les périodes électorales, notamment à travers des coupures Internet et des arrestations et détentions arbitraires de défenseur.es. On déplore par exemple l’arrestation de Pulchérie Édith Gbalet, de l’ONG Alternative citoyenne ivoirienne (ACI), et de deux de ses collègues le 6 août 2020 en Côte d’Ivoire, ou encore celle de Mahamat Nour Ahmat Ibédou, de la Convention tchadienne pour la défense des droits de l’Homme (CTDH), le 21 mars 2021. « En Guinée, on a pu assister à une coupure de l’accès à Internet et aux réseaux sociaux du 21 au 23 mars 2020, lors du référendum et des élections législatives », a ajouté Stéphanie Wamba.
En conclusion, elle a rappelé à la Commission Africaine que « la mise en place d’un cadre juridique protégeant les défenseur.es et sa mise en œuvre effective demeur[ai]ent fondamentales en Afrique ».
Regardez la déclaration ici.
À l’occasion de la 75e session de la Commission Africaine, ISHR a fait une déclaration mettant en évidence les répercussions des changements anticonstitutionnels de gouvernement sur les défenseur·es des droits humains et encourageant le point focal sur les représailles à publier son premier rapport.
Depuis 2020, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tient ses sessions publiques virtuellement. À l’occasion de sa 69ème session, qui s’est tenue du 15 novembre au 5 décembre 2021, une formule hybride a été mise à l’essai : les Commissaires étaient réuni.es à Dakar, au Sénégal, tandis que les autres intervenant.es participaient à distance.
La République du Niger est l’un des rares États africains à s’acquitter de ses obligations de rapport envers la Commission Africaine dans les délais prévus. Précédemment examinée en 2017, elle a présenté son 15e rapport périodique pour la période 2017–2019. Ce dernier présente les avancées réalisées par le pays en matière de droits humains.
