ISHR

Afrique
Nouvelles

CADHP 69 : conclusions de la 69ème session ordinaire de la Commission Africaine

Depuis 2020, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tient ses sessions publiques virtuellement. À l’occasion de sa 69ème session, qui s’est tenue du 15 novembre au 5 décembre 2021, une formule hybride a été mise à l’essai : les Commissaires étaient réuni.es à Dakar, au Sénégal, tandis que les autres intervenant.es participaient à distance.

La 69ème session publique de la Commission Africaine a coïncidé avec la célébration du quarantième anniversaire de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, adoptée le 27 juin 1981 par l’Organisation de l’Unité Africaine (désormais appelée Union Africaine). Elle a également été marquée par le renouvellement du bureau et la nomination de trois nouveaux/elles Commissaires.

Cette session a connu une participation plus faible que la précédente : 422 délégué.es y ont pris part, dont 101 représentant.es d’État de 24 pays, 11 représentant.es d’organes de l’Union Africaine (UA), 50 membres d’institutions nationales des droits de l’Homme, 5 représentant.es d’organisations internationales et intergouvernementales, 231 représentant.es d’ONG africaines et internationales, 5 autres observateurs/rices et 1 représentant.e des médias.

Lors de la cérémonie d’ouverture, les différent.es intervenant.es ont souligné le contexte particulier dans lequel s’inscrivait la session, à savoir la célébration du 40ème anniversaire de l’adoption de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. La Charte Africaine a contribué au développement du droit international relatif aux droits humains en Afrique. Cependant, il est aujourd’hui temps de se pencher sur les étapes franchies au cours des 40 années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la Charte Africaine et, en particulier, sur les problèmes rencontrés pendant la pandémie de COVID-19. Les intervenant.es ont par ailleurs souligné que la célébration devait être l’occasion de repenser le système africain des droits humains en améliorant la communication entre les différents organes au moyen d’activités communes et en renforçant la collaboration entre les États membres et la Commission Africaine, les États étant les premiers garants de la protection des droits humains.

Regardez la cérémonie d’ouverture ici.

Renouvellement du bureau et nouveaux/elles membres de la Commission

Le 15 novembre 2021, la Commission Africaine a élu son nouveau bureau pour un mandat de deux ans. Rémy Ngoy Lumbu a été élu Président et Maya Sahli-Fadel, Vice-présidente. L’Union Africaine a par ailleurs élu trois nouveaux/elles Commissaires et a réélu Solomon Ayele Dersso, ancien Président, pour un second mandat de Commissaire. Les trois nouveaux/elles Commissaires sont Janet Ramatoulie Sallah-Njie (Gambie), Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo (Maurice) et Idrissa Sow (Sénégal).

Regardez la vidéo ici.

Examen de rapports d’État

Les 19 et 20 novembre 2021, la Commission Africaine a examiné les 6ème à 10ème rapports combinés du Bénin couvrant la période 2009-2018 et portant sur les mesures législatives ou autres adoptées en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte Africaine. Au cours de cet examen, la délégation du Bénin a souligné que les projets de loi sur les associations et les défenseur.es étaient actuellement soumis à la consultation de la société civile. Par ailleurs, la Commission nationale qui avait présenté une demande de statut d’affilié à la Commission Africaine en avril 2021 a reçu une réponse positive le 2 novembre 2021. ISHR et Changement Social Bénin ont soumis un rapport parallèle en amont de l’examen des rapports du Bénin.

Les 22 et 23 novembre 2021, la Commission Africaine a examiné le 7ème rapport périodique et le 2ème rapport en vertu du Protocole de Maputo de la Namibie, couvrant la période 2015-2019. La délégation namibienne a indiqué que le pays avait pris des mesures à différents niveaux pour réduire la fracture numérique et garantir un accès continu à Internet et un accès libre aux réseaux et médias dans le cadre d’un projet de loi sur la liberté d’expression qui allait bientôt être voté et permettrait l’accès à l’information par le biais d’entités publiques ou privées. En amont de l’examen des rapports de la République de Namibie, ISHR et l’Intersectional Network of Namibia ont présenté un rapport parallèle devant la Commission Africaine, évoquant la situation des communautés LGBT et des défenseur.es des droits humains.

Regardez l’examen des rapports de la Namibie ici et ici.

Regardez l’examen des rapports du Bénin ici et ici.

Statut d’observateur des ONG

Conformément à la résolution 361 et à la résolution sur l’octroi du statut d’affilié de la Commission Africaine, la Commission nationale des droits de l’Homme de Gambie, la Commission des droits de l’Homme du Bénin et l’Institut des droits de l’Homme et de la Paix de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ont reçu le statut d’affilié et 3 ONG, l’Institut Panafricain pour la Citoyenneté, les Consommateurs et le Développement (CICODEV Afrique), Paradigm Initiative for Information Technology Development et le Mouvement pour la défense de l’Humanité et l’abolition de la torture (MDHAT), ont reçu le statut d’observateur.

Regardez la vidéo ici.

Défenseur.es des droits humains en Afrique

Le 16 novembre, ISHR a fait une déclaration sur la situation des droits humains en Afrique et, plus particulièrement, sur la criminalisation et l’arrestation de femmes défenseures au Soudan, les droits des LGBTI en Namibie et les progrès réalisés en matière de protection législative des défenseur.es au Bénin et au Mali.

Conformément au Règlement intérieur de la Commission Africaine, le 23 novembre 2021, le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et point focal pour la question des représailles en Afrique, l’honorable commissaire Rémy Ngoy Lumbu, a présenté son rapport d’activités intersession. À la suite de cette présentation, ISHR a fait une déclaration dénonçant les violations des droits humains commises au Soudan depuis le coup d’État d’octobre 2021, particulièrement contre les femmes et les défenseures des droits humains.

Le mercredi 24 novembre, Solomon Ayele Dersso, Président du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme en Afrique (WGEI), a présenté son rapport d’activités intersession. ISHR et le Liberian Civil Society Oil Palm Working Group ont effectué une déclaration sur la situation critique des défenseur.es des droits humains et environnementaux au Libéria.

Regardez les vidéos iciici et ici.

En conclusion, la Commission Africaine a adopté les 23 résolutions suivantes :

Résolutions relatives à un pays particulier :

  1. Résolution sur la dégradation de la situation générale des droits de l’Homme au Soudan suite au coup d’État du 25 octobre 2021
  2. Résolution sur le renouvellement du mandat de la Commission d’enquête sur la situation dans la région du Tigré, en République fédérale démocratique d’Éthiopie
  3. Résolution sur la situation de violation continue des droits de l’Homme en République du Cameroun

Résolutions thématiques :

  1. Résolution sur la reconnaissance et la protection du droit des populations autochtones et locales en Afrique à la participation, à la gouvernance et à l’utilisation des ressources naturelles
  2. Résolution sur la nécessité de l’élaboration d’un manuel de formation sur le recours à la force par les responsables du maintien de l’ordre public et les gardes pénitentiaires/correctionnels en Afrique
  3. Résolution sur les industries extractives et les droits fonciers des populations/communautés autochtones en Afrique
  4. Résolution sur le changement climatique et les effets sur les déplacements forcés
  5. Résolution sur la violence à l’égard des femmes dans les conflits armés en Afrique
  6. Résolution sur l’élaboration de procédures usuelles normalisées du mécanisme d’alerte et de rapport à la CADHP relatif aux situations de torture et actes connexes
  7. Résolution sur la nécessité d’élaboration d’une Observation générale concernant l’interdiction des mutilations génitales féminines en Afrique
  8. Résolution sur la prolongation de la période de préparation d’une étude sur l’usage de la force par les agents chargés de l’application de la loi en Afrique

Résolutions relatives aux mécanismes spéciaux :

  1. Résolution sur la réattribution des fonctions de Rapporteur de pays entre les Commissaires
  2. Résolution sur la recomposition du Comité des résolutions
  3. Résolution sur la recomposition du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique
  4. Résolution sur la recomposition du Comité consultatif pour les questions budgétaires et de personnel
  5. Résolution sur la recomposition du Groupe de travail sur les questions spécifiques liées au travail de la Commission
  6. Résolution sur la recomposition du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique
  7. Résolution sur la recomposition du Comité pour la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH
  8. Résolution sur la recomposition du Groupe de travail sur les communications
  9. Résolution sur le mandat et la nomination de la Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique
  10. Résolution portant nomination de la Rapporteure spéciale sur les droits des femmes en Afrique
  11. Résolution sur la recomposition du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme en Afrique
  12. Résolution sur la recomposition du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique

Related articles

HRC50: 1117 organisations demandent instamment à l'ONU de renouveler le mandat de l’expert en droits humains sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Plus de 1000 organisations de la société civile de 134 États et territoires ont publié une déclaration commune appelant au renouvellement du mandat de l'Expert indépendant des Nations Unies sur la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (OSIG).