Chairperson the African Commission's Working Group on Extractive Industries, Environment and Human Rights Violations in Africa.

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CADHP 77 : Appel à l’élaboration d’un instrument pour la protection des droits environnementaux en Afrique

Pour mieux protéger l’environnement et toutes les personnes qui le défendent, ISHR a rejoint la Coalition mondiale pour le droit à un environnement sain afin d’appeler la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples à amorcer l’élaboration d’un instrument de protection des droits environnementaux.

Lors de la 77e session ordinaire de la Commission africaine, ISHR a réaffirmé la nécessité d’adopter un instrument de protection des droits environnementaux en Afrique et a renouvelé son appel au Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme en Afrique (WGEI) en faveur de l’élaboration d’un tel instrument. Dans son rapport, Solomon Ayele Dersso, président du Groupe de travail sur les industries extractives, cite les nombreuses initiatives qu’il a menées pour appeler l’attention sur les Lignes directrices et principes de l’établissement des rapports d’État en vertu des articles 21 et 24 de la Charte africaine relatifs aux industries extractives, aux droits de l’Homme et à l’environnement.

Il a notamment présenté des exposés sur la question à l’occasion de l’indaba convoquée à Johannesburg les 27 et 28 juin 2023 en vue d’élaborer un traité contraignant en Afrique australe ainsi que lors de la réunion internationale d’expert·e·x·s sur les approches des services sociaux durables axées sur les droits humains qui s’est tenue à Genève les 3 et 4 octobre 2023. Il a également organisé une table ronde sur l’utilisation des Lignes directrices et principes de l’établissement des rapports d’État en vertu des articles 21 et 24 de la Charte africaine, ainsi qu’une réunion de validation sur l’étude des changements climatiques et des droits humains lors de la 77e session ordinaire de la Commission africaine.

Violations commises à l’encontre des défenseur·e·x·s de l’environnement

Dans une déclaration, ISHR a brossé un sombre tableau de la situation des défenseur·e·x·s des droits humains et de l’environnement (DDHE) en Afrique, déplorant notamment l’assassinat de plusieurs DDHE et l’inaction des États face à ces crimes. En République démocratique du Congo, Obedi Karafulu, un défenseur des droits fonciers, a été abattu par des inconnus à Bukombo, dans le Nord-Kivu. La victime défendait les intérêts de 36 000 ancien·ne·x·s membres du personnel de la concession SICIA (Société internationale des commerces et des industries agricoles) de Bishusha.

En Afrique du Sud, Fikile Ntshangase, qui s’opposait avec force à l’extension d’une mine de charbon, a été brutalement assassinée à son domicile ; le mouvement Abahlali baseMjondolo a perdu trois de ses membres au cours de l’année 2022 et continue de faire l’objet de mesures de répression. Au Kenya, une militante pour l’environnement qui luttait depuis plusieurs années contre des activités illégales de déforestation menées à Kiambu, à environ 16 km de Nairobi, a été assassinée le 15 juillet 2021. Aucun responsable n’a pour l’instant été interpellé.

Nous rappelons aux Gouvernements de la République Démocratique du Congo, de l’Afrique du Sud et du Kenya leur obligation d’enquêter sur ces meurtres et assassinats et d’en élucider les circonstances afin que les coupables soient jugés et les réparations appropriées allouées aux familles des victimes.
Trésor Makunya, juriste et chargé de plaidoyer pour l’Afrique auprès d’ISHR.

Remédier à la situation au moyen d’un instrument de protection des droits environnementaux

Pour mieux protéger les droits environnementaux en Afrique et toutes les personnes qui défendent ces droits au quotidien, la Coalition mondiale pour le droit à un environnement sain, dont ISHR fait partie, s’est lancée dans une campagne de plaidoyer auprès de la Commission africaine afin de l’encourager à élaborer et adopter un instrument juridique portant sur les droits environnementaux. Cet instrument serait fort utile pour garantir l’accès des victimes à des recours efficaces et l’accès aux informations relatives à l’environnement, renforcer la responsabilité sociale du secteur minier et, surtout, protéger les défenseur·e·x·s des droits environnementaux.

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