ISHR a exprimé son inquiétude face à la promulgation de lois sur les ONG dont les dispositions limitent considérablement la jouissance des libertés fondamentales et restreignent l’espace civique et démocratique, notamment en Angola et au Mozambique. Élaborées au titre de la recommandation 8 du Groupe d’action financière (GAFI), qui établit un cadre général de réglementation du secteur à but non lucratif afin d’empêcher les terroristes de s’y infiltrer, ces lois sont examinées par les parlementaires sans consultation de la société civile.
Tout projet de loi visant les droits de la société civile doit être rédigé en consultation avec les défenseur·e·x·s de l’Angola et du Mozambique et respecter les normes et principes régionaux garantissant la liberté d’association, notamment les Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion de la Commission africaine.
Adélaïde Etong Kame, responsable de programme pour l’Afrique auprès d’ISHR
La déclaration d’ISHR reconnaît les efforts continus de certains pays africains pour renforcer les cadres législatifs qui protègent les défenseur·e·x·s au niveau national, en particulier la République du Congo et le Sénégal, dont les gouvernements ont exprimé leur volonté de soutenir les processus amorcés par la société civile.
Les États doivent se mobiliser pour l’adoption de telles lois tout en s’assurant qu’elles soient conformes aux principes régionaux et internationaux de protection des défenseur·e·x·s des droits humains.
Adélaïde Etong Kame
Enfin, ISHR a souligné la nécessité pour les États de veiller à l’application efficace des lois et des mécanismes de protection des défenseur·e·x·s qu’ils ont adoptés, en particulier dans la région du Sahel.
Il est impératif que ces États redoublent d’efforts pour assurer que les mécanismes de protection des défenseur·e·x·s légalement établis aient à leur disposition les ressources humaines et financières nécessaires à leur fonctionnement.
Adélaïde Etong Kame
Author
Adélaïde Etong Kame
Adélaïde has a Master in International Law and Relations from the University of Clermont-Ferrand. Adélaïde worked with indigenous people and minorities in Mauritania for better protection of their rights, especially victims of slavery. Previously, she advocated for the rights of women in Poland and Macedonia as well as the advancement of freedom of expression in Central Africa.
Article also available in