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CADHP75 : La mise en œuvre de la ZLECAf doit reposer sur une démarche centrée sur les droits humains

Le 11 mai, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a organisé une table ronde sur le thème choisi par l’Union Africaine pour l’année 2023, « Accélération de la mise en œuvre de la ZLECAf ». L’objectif de cette table ronde était de rappeler l’importance des droits humains dans ce processus commercial essentiel.

Le Commissaire Solomon Ayele Dersso a ouvert la table ronde en rappelant l’obligation des États d’empêcher la création de relations économiques fondées sur l’exploitation, notamment avec les monopoles internationaux, dans le cadre de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Il a ajouté que la libéralisation des échanges ne devait pas mener à la marchandisation des services sociaux essentiels, tels que la santé, l’éducation, l’eau et la nourriture.

« [Le Protocole de Maputo] doit éclairer nos réflexions sur la mise en œuvre de la ZLECAf. En effet, une proportion significative de femmes se livre à des activités commerciales transfrontalières variées à travers le continent », a souligné M. Dersso.
« Le commerce et les droits humains continuent à suivre “les voies parallèles, distinctes et parfois incohérentes” sur lesquelles ils se sont initialement développés », a souligné Brenda Kombo, membre de l’Institute for Global Law and Policy, citant MM. Makau Mutua et Robert Howse, professeurs d’université.

Mme Kombo a également mentionné le professeur Babatunde Fagbayibo, qui a défini les processus de la ZLECAf comme étant « centrés sur les États », et la déclaration publiée en 2016 par différents acteurs de la société civile qui dénonçait le manque de participation de la société civile et du secteur privé au projet de la ZLECAf. L’Union Africaine et le secrétariat de la ZLECAf ont certes pris des mesures pour favoriser la participation des parties prenantes aux processus, mais Mme Kombo a plaidé pour une contribution significative d’un large éventail d’acteurs bénéficiaires du libre-échange.

Pendant son intervention, Mercy Obonyo, représentante du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH), a indiqué qu’une démarche multipartite était essentielle dans le cadre de la ZLECAf. Selon elle, les entrepreneurs·euses et les acteurs·rices des droits humains figurent parmi les principales parties prenantes de ce projet. Elle a également souligné la pertinence du principe d’équité intergénérationnelle et la nécessité de protéger et d’écouter les communautés à risque.

La Commissaire Marie-Louise Abomo a fait valoir que la ZLECAf pouvait contribuer à réduire la pauvreté, à créer des emplois et à favoriser l’égalité. Elle a toutefois indiqué que les discriminations persistantes continuaient d’exposer les groupes vulnérables à différents risques dans le cadre du processus de la ZLECAf. Elle par ailleurs souligné que les personnes en situation de handicap pouvaient participer à des activités commerciales et que les États devaient ratifier les protocoles africains assurant la protection de ces personnes.

La Commissaire Litha Musyimi-Ogana a rappelé que le moteur de l’économie africaine n’était pas le secteur privé, mais le secteur non structuré dit ‘informel’. Par conséquent, les hommes, les jeunes, les femmes et les personnes en situation de handicap travaillant dans ce secteur doivent être soutenu·es. Mme Musyimi-Ogana a en outre souligné que la richesse des savoirs autochtones en Afrique pouvait jouer un rôle déterminant dans le projet de la ZLECAf.

Enfin, le Commissaire Rémy Ngoy Lumbu s’est dit inquiet de la dissociation entre commerce et droits humains en Afrique. Il a expliqué que l’Union européenne avait rencontré des difficultés similaires et les avait résolues en adoptant la Convention européenne des droits de l’Homme. M. Lumbu a ainsi invité la ZLECAf à adhérer à tous les instruments juridiques de l’Union Africaine, notamment la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

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