CADHP75 : Renforcer le plaidoyer en faveur de la mise en œuvre efficace des Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique

Le 8 mai 2023, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a organisé une table ronde afin de promouvoir les Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique. L’objectif était d’encourager les États et les parties prenantes à les mettre en œuvre efficacement.

La Commission a adopté les Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique en mai 2017, lors de sa 60^e session ordinaire à Niamey, au Niger. Fondées sur le droit international et les meilleures pratiques, ces lignes directrices contiennent des conseils pratiques pour protéger les droits à la liberté d’association et de réunion.

Non seulement les Lignes directrices offrent un cadre qui permet d’améliorer la promotion et la protection de la liberté d’association et de réunion et facilite la reconnaissance et la réalisation d’autres droits humains, mais elles permettent également d’« élaborer des lois et des politiques conformes à la Charte Africaine », a expliqué Irene Petras, conseillère juridique principale pour l’Afrique de l’ICNL (International Center for Not-for-Profit Law). « Malheureusement, plus de 91 % des lois en lien avec la liberté d’association et de réunion adoptées ces cinq dernières années sont restrictives », a-t-elle conclu.

Certains États, comme la République démocratique du Congo, le Lesotho, le Malawi et l’Afrique du Sud, appliquent des principes qui limitent la liberté d’association et de réunion. Il est aujourd’hui impératif que les États créent un environnement propice à la mise en œuvre de cet instrument juridique. « Les défenseur·es des droits humains qui travaillent dans des environnements hostiles et font régulièrement l’objet de menaces ont un rôle essentiel à jouer pour garantir que les États rendent des comptes », a souligné Corlett Letlojane, directrice générale de l’Institut sud-africain des droits de l’Homme.

Diane Hassane, Secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (une institution nationale des droits humains, ou INDH), a évoqué le rôle des INDH dans la promotion et la mise en œuvre des Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique. « Une bonne collaboration entre les INDH et la Commission permet non seulement de mettre en œuvre efficacement les Lignes directrices au sein des États, mais également de les diffuser à tous les échelons de la société afin de favoriser leur assimilation et leur promotion », a noté M. Hassane.

Mike Chinoko, Directeur de la Commission juridique du Malawi, a présenté les stratégies de mise en œuvre des Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion à l’échelle nationale du point de vue d’un État : « La Constitution garantit le droit à la liberté d’association, de réunion et de manifestation. Au Malawi, le système en place est fondé sur la notification plutôt que sur l’autorisation. Dans certains cas isolés, des acteurs de la société civile se sont vu refuser le droit de manifester par des agents de maintien de l’ordre. Heureusement, les tribunaux ont été très vigilants et ont, dans la plupart des cas, défendu le droit constitutionnel de réunion. »

En Afrique, les organisations de la société civile et les défenseur·es des droits humains travaillent dans des environnements précaires qui restreignent la liberté d’association et de réunion. La mise en œuvre des droits à la liberté d’association et de réunion demeure un vœu pieux en Afrique. Il est essentiel que les États transposent les Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion dans leurs lois et politiques nationales et qu’ils les appliquent efficacement.

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