Le 18 octobre 2024, en marge de la 81e session de la Commission, ISHR et ses partenaires ont organisé un événement afin de lancer la Déclaration +25. Ce texte vient compléter la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme. Fondé sur le droit international, la Déclaration +25 a été élaborée en collaboration avec des défenseur·e·x·s et des expert·e·x·s juridiques afin d’aborder certains aspects non traités dans la Déclaration de l’ONU et d’améliorer la protection normative globale des défenseur·e·x·s. Les participant·e·x·s à la table ronde ont réfléchi à l’incidence de l’ancienne Déclaration sur la protection des défenseur·e·x·s à travers le continent.
Efficacité accrue de la protection
Hannah Forster, directrice du Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme, a noté que la Déclaration des Nations Unies avait permis une meilleure prise de conscience des problèmes des défenseur·e·x·s, en dépit de sa nature non contraignante. Elle a toutefois appelé à une plus grande sensibilisation sur son contenu. Marthe Coulibaly, coordinatrice nationale de la Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains, a salué le fait que la Déclaration soit devenue une source d’inspiration pour l’élaboration de lois nationales sur les défenseur·e·x·s des droits humains.
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme, établi deux ans après la Déclaration, est devenu un pilier sur lequel nous nous appuyons pour faire pression sur les gouvernements, à l’instar du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et point focal sur les représailles en Afrique de la Commission Africaine.
Marthe Coulibaly, coordinatrice nationale de la Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains
Pertinence de la Déclaration +25
La Déclaration +25 peut contribuer à améliorer la protection des défenseur·e·x·s en Afrique. Pour Irene Petras, directrice régionale du programme pour l’Afrique subsaharienne de l’ICNL (International Center for Not-for-Profit Law), elle prend en compte les nouveaux défis auxquels les défenseur·e·x·s font face à l’ère numérique, les droits des défenseur·e·x·s en exil, la question des actions en justice stratégiques contre la participation aux affaires publiques ou encore la nécessité d’une analyse intersectorielle. Les participant·e·x·s ont proposé de meilleures pratiques afin que la Déclaration +25 soit utilisée plus efficacement.
La Déclaration +25 devrait être prise en compte lors de l’élaboration de lois sur les défenseur·e·x·s des droits humains, de la finalisation du projet de déclaration africaine sur la défense des droits humains, de la présentation et de l’examen des rapports des États ainsi que dans les activités quotidiennes de la Commission Africaine, en particulier pour les questions relatives aux défenseur·e·x·s.
Trésor Makunya, juriste et chargé de plaidoyer pour l’Afrique auprès d’ISHR
« Il est également possible d’utiliser la Déclaration +25 dans le cadre des litiges impliquant des défenseur·e·x·s au niveau national et régional afin d’inciter les tribunaux à la prendre en compte et de lui donner une certaine force persuasive », a ajouté Ruth Ogbewekon, membre de la PALU (Pan African Lawyers Union).
Rémy Ngoy Lumbu, Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et point focal sur les représailles en Afrique, a salué le travail collectif réalisé par les expert·e·x·s afin de rédiger la Déclaration +25, a approuvé son contenu et a appelé les membres des organisations de la société civile à soumettre leurs contributions afin que le projet de déclaration africaine sur les défenseur·e·x·s aboutisse.
Author
Dr. Trésor Muhindo Makunya
Trésor was the Founding Publications Coordinator at the Centre for Human Rights (University of Pretoria), supporting the publication of major studies on constitutional law and international human rights law. Trésor holds a PhD in Constitutional & Human Rights Law in Africa from the University of Pretoria.
Article also available in