CADHP81 : Conclusions de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

La 81^e session était placée sous le thème « Éduquer l’Afrique du XXI^e siècle ». 631 personnes y ont participé, notamment : 122 représentant·e·x·s de 28 États parties ; 11 représentant les institutions de l’Union Africaine (UA) ; 2 représentant les communautés économiques régionales ; 27 représentant des organisations internationales ; 45 représentant les institutions nationales des droits de l’Homme ; 372 représentant·des organisations non gouvernementales ; 12 représentant les médias ; et 40 membres du personnel du Secrétariat de la Commission Africaine.

Consultez le communiqué final de la session ici.

Dix personnes se sont exprimées lors de la cérémonie d’ouverture de la 81^e session. Hannah Forster, directrice du Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme, s’est notamment exprimée au nom du Forum des ONG, qui s’est tenu avant la session de la Commission Africaine et auquel ISHR a participé. Elle a souhaité attirer l’attention sur le rétrécissement de l’espace civique observé dans de nombreux pays africains, notamment le Burkina Faso ou le Mali, en raison des menaces, des risques et des représailles (exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, enrôlement forcé, etc.) auxquels les défenseur·e·x·s des droits humains sont de plus en plus souvent confronté·e·x·s.

Le Président de la Commission Africaine, Rémy Ngoy Lumbu, a également pris la parole pour dénoncer les menaces, les risques et les représailles auxquels font face les défenseur·e·x·s des droits humains, le rétrécissement de l’espace civique et la restriction des droits civils et politiques en Côte d’Ivoire, en RDC, au Kenya, en Ouganda, en Tunisie et au Burkina Faso. Il a par ailleurs salué le travail réalisé dans le cadre du Forum des ONG, déclarant que « l’épanouissement de l’Afrique ne pourra se faire sans une société civile forte ». 

Une quinzaine de tables rondes ont été organisées au cours de la session, dont l’une visait à examiner les répercussions de l’article 59 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur la procédure de présentation de communications de la Commission Africaine. En effet, une campagne est actuellement menée par différentes parties prenantes, dont ISHR, afin de promouvoir une interprétation progressiste de l’article 59, conformément aux normes internationales, et de permettre une plus grande transparence, un meilleur accès à l’information et une plus grande participation de la société civile aux procédures de la Commission Africaine. ISHR a appelé à ces réformes dans sa déclaration au titre du point 3.

Lors de cette session, deux États ont présenté leurs rapports périodiques : le Burkina Faso et l’Angola. ISHR a soumis des rapports de la société civile concernant les deux pays, attirant l’attention sur le rétrécissement de l’espace civique et les restrictions à la liberté d’expression, d’association, de réunion et de presse en Angola, et sur les cas de torture, de détentions arbitraires et d’enrôlement forcé au Burkina Faso. L’examen des rapports périodiques de deux autres États, l’Éthiopie et Maurice, initialement prévu lors de cette session, a été reporté à la session ordinaire d’avril 2025.

Les 11 membres de la Commission ont présenté leurs rapports d’activité intersession. Rémy Ngoy Lumbu a présenté son rapport en tant que Président de la Commission et Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et point focal sur les représailles en Afrique, attirant l’attention sur les Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique publiées par la Commission Africaine ainsi que sur le nouvel outil de suivi de la liberté d’association et de réunion en Afrique, élaboré avec l’aide du groupe de soutien du Rapporteur spécial, dont ISHR fait partie.

ISHR est intervenue lors de la présentation de ces rapports, appelant le Rapporteur spécial à publier son rapport sur les représailles, auquel l’organisation a contribué, et alertant sur la situation en matière de droits humains au Libéria, en République démocratique du Congo, en Sierra Leone, en Angola et en Ouganda. ISHR a également évoqué la situation des défenseur·e·x·s LGBTQI+ en Côte d’Ivoire, en coopération avec son partenaire, la Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains. L’organisation a par ailleurs dénoncé l’augmentation alarmante des cas de disparitions forcées, de torture et de persécutions diverses touchant les défenseur·e·x·s des droits humains angolais·e·x·s, en particulier les défenseur·e·x·s de l’environnement, et a appelé à une visite du Rapporteur spécial dans le pays. 

Enfin, la 81^e session ordinaire a été l’occasion de célébrer la Journée africaine des droits de l’Homme et l’entrée en vigueur du Protocole relatif aux droits des personnes âgées en Afrique. ISHR a coorganisé un certain nombre d’événements parallèles, dont un sur le 25^e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, auquel a participé Rémy Ngoy Lumbu et qui a permis de lancer la Déclaration +25, supplément à la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme visant à améliorer la protection normative globale des défenseur·e·x·s des droits humains. ISHR a également coorganisé un événement parallèle sur la situation en Palestine et sur le rôle du système africain des droits humains dans ce conflit.

La Commission a adopté 27 résolutions :

Résolutions relatives aux mécanismes spéciaux:

• Résolution sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Comité pour la prévention de la torture en Afrique et la nomination de ses membres
• Résolution sur le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique
• Résolution sur le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique
• Résolution sur l’élargissement du mandat du Comité consultatif pour les questions budgétaires et de personnel (CCQBP) aux fonctions d’audit explicites
• Résolution sur le renouvellement du mandat du Comité consultatif pour les questions budgétaires et de personnel
• Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les communications
• Résolution sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur les droits des femmes en Afrique
• Résolution sur le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et point focal sur les représailles en Afrique
• Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique
• Résolution sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme en Afrique
• Résolution sur le renouvellement du mandat de certains membres du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et les minorités en Afrique
• Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique
• Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de soutien au Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et point focal sur les représailles en Afrique pour la promotion et le suivi de la mise en œuvre effective des Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique

Résolutions relatives à des pays particuliers

• Résolution sur le renouvellement du mandat de la mission conjointe d’établissement des faits en République du Soudan
• Résolution sur les conséquences des sanctions sur la réalisation des droits de l’Homme au Zimbabwe
• Résolution sur la situation d’instabilité pré et post-électorale au Mozambique
• Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme en matière d’environnement en Ouganda
• Résolution sur la situation en Palestine et dans les territoires occupés

Résolutions thématiques

• Résolution sur le vote biannuel de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort
• Résolution sur la promotion de l’utilisation des langues autochtones comme moyen d’apprentissage et de communication dans la mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine
• Résolution en préparation du thème de l’UA pour 2025 « Justice pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine grâce aux réparations » à travers des consultations sur les descendants d’Africains, l’ascendance autochtone/ethnique, les réparations et la 6^e région de l’Union Africaine
• Résolution sur l’entrée en vigueur et la mise en œuvre des protocoles relatifs aux droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique
• Résolution sur l’élaboration d’une observation générale sur l’article 26 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
• Résolution sur la promotion et l’exploitation de l’accès aux données en tant qu’outil de promotion des droits de l’Homme et du développement durable à l’ère du numérique
• Résolution sur la protection et la promotion des droits des communautés discriminées en raison de leur travail et de leur ascendance en Afrique
• Résolution sur la création de la Bourse africaine des droits de l’Homme Nelson Rolihlahla Mandela en reconnaissance de son héritage

La Commission Africaine tiendra une session extraordinaire du 2 au 6 décembre 2024 à Dakar, au Sénégal. La prochaine session ordinaire privée aura lieu virtuellement du 25 février au 11 mars 2025. Les modalités de la prochaine session ordinaire publique seront communiquées ultérieurement.