CADHP83 : conclusions de la 83e session de la Commission africaine

La session s’est tenue en présentiel à Banjul, Gambie, du 2 au 22 mai 2025 – ouverte aux représentants des États, aux institutions nationales des droits de humains et à la société civile du 2 au 12 mai. Son thème était « Justice pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine par le biais de réparations », conformément au thème de l’Année de l’Union africaine.

Au total, 570 participant·e·x·s ont assisté à la session, y compris 142 personnes représentaient 28 États, 15 représentaient l’Union africaine, 9 représentaient des organisations internationales, 22 représentaient des institutions nationales des droits humains (INDH), 218 représentaient des organisations non gouvernementales (ONG), 30 étaient membres de la presse et 54 membres du personnel de la Commission.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par onze interventions, dont celle de Hannah Foster du Centre africain d’études sur la démocratie et les droits de humains, qui s’exprimait au nom du Forum des ONG en amont de la session, et Rémy Ngoy Lumbu, président de la Commission.

Concernant la situation des droits humains en Afrique, quarante ONG dotées du statut d’observatrices ont pris la parole durant la session, parmi lesquelles ISHR, qui a notamment évoqué la situation en République démocratique du Congo, souligné les progrès accomplis en Zambie en vue de l’adoption d’une loi protégeant les défenseur·e·x·s des droits humains, appelé à des réparations pour les Africain·e·x·s et les personnes d’ascendance africaine, et plaidé pour un traité contraignant sur les droits environnementaux en Afrique.

Entre les sessions, les onze commissaires ont présenté leurs rapports, notamment le président Rémy Ngoy Lumbu, également Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme, point focal sur les représailles et point focal sur l’indépendance de la justice en Afrique. ISHR a publié une déclaration sur le rapport de ce dernier, attirant notamment l’attention sur la situation en Côte d’Ivoire, la parution de notre tout nouveau rapport sur la situation des défenseur·e·x·s dans les États insulaires africains et appelant à la publication du premier rapport sur les représailles.

Six panels thématiques ont été organisés durant la session, portant notamment sur le fait de faire taire les défenseur·e·x·s des droits humains, sur le génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda et sur les réparations pour les Africain·e·x·s et les personnes d’ascendance africaine.

La Commission a également présenté l’état de conformité des INDH et des ONG en matière d’obligations de rapport, ainsi que l’octroi du statut d’affilié et du statut d’observateur aux INDH et aux ONG, respectivement.

Enfin, la session a également été l’occasion d’examiner les rapports de l’Éthiopia et du Zimbabwe, au cours desquels, dans le cas de l’Éthiopie en particulier, les questions de la Commission ont attiré l’attention sur la situation des défenseur·e·x·s des droits de l’homme.

Du 13 au 21 mai, les commissaires ont tenu une session à huis clos au cours de laquelle les six résolutions suivantes ont été adoptées :

• Résolution relative à l’élaboration d’une observation générale sur la protection et la promotion des droits à l’environnement en Afrique
• Résolution relative aux industries extractives et à l’élimination de toutes les formes d’exploitation dans les relations économiques internationales de l’Afrique
• Résolution relative à la prorogation du mandat de la mission conjointe d’établissement des faits sur la situation des droits humains au Soudan
• Résolution relative à la prorogation du délai de réalisation de l’étude sur les prisons et les conditions de détention en Afrique
• Résolution relative à la prorogation du délai de réalisation de l’étude sur l’intégration des droits économiques, sociaux et culturels dans la planification nationale du développement en Afrique
• Résolution relative à la prorogation du délai d’achèvement de l’étude évaluant le niveau de conformité des législations nationales aux lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique

De plus amples informations sur la prochaine session de la Commission africaine seront communiquées prochainement.