CDH52 : Soutien au renouvellement consensuel de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les défenseur·es des droits humains

Mise à jour : Le 3 avril 2023, le Conseil des droits de l’homme a adopté par consensus la résolution renouvelant le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseur·es des droits humains, avec plus de 70 États coparrainants de toutes les régions.

Les défenseur·es des droits humains sont des personnes qui agissent avec humanité, qui servent l’humanité et qui contribuent et font ressortir le meilleur de l’humanité. Ils jouent un rôle essentiel dans notre vie quotidienne : ils travaillent pour que nos gouvernements soient plus transparents et responsables, que notre environnement soit plus propre et plus sûr, que nos écoles et nos lieux de travail soient plus équitables ainsi que notre avenir plus durable. Confrontés au pouvoir, aux privilèges et aux préjugés, les défenseur·es des droits humains sont fréquemment exposés à un large éventail de risques et de menaces, notamment à l’encontre de leurs organisations et de leurs familles, amis et proches. Malgré leur contribution vitale, certains gouvernements et acteurs non étatiques cherchent encore à réduire au silence les défenseur·es qui dénoncent les injustices et exigent la responsabilité de tous.

Le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseur·es des droits humains fait partie intégrante de leur protection et de leur reconnaissance, à l’échelle mondiale. La Rapporteuse spéciale recueille des informations sur la situation des défenseur·es dans le monde et y répond, s’engage de manière constructive avec les gouvernements et les acteurs non étatiques et fournit des recommandations d’experts pour promouvoir la mise en œuvre effective de la “Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales universellement reconnus” (Déclaration sur les défenseurs des droits humains).

L’année 2023 marque le 25ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur les  défenseur·es des droits humains par l’Assemblée générale des Nations unies. L’adoption de la Déclaration a été un moment crucial dans l’histoire des droits humains, puisqu’elle a permis d’expliquer comment le droit des droits de l’Homme existant s’applique à la situation des défenseur·es des droits humains, de reconnaître l’importance et la légitimité de l’activité en faveur des droits humains et la nécessité de la protéger ainsi que ceux qui la mènent. Il est opportun que cet anniversaire majeur coïncide avec le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, car cela reflète le rôle intégral que jouent les défenseur·es des droits humains dans la réalisation des droits humains universels.

En 2022, le Conseil des droits de l’homme a réaffirmé l’importance de la Déclaration sur les défenseur·es des droits humains et de sa mise en œuvre pleine et effective ainsi que le fait que promouvoir le respect, le soutien et la protection des activités des  défenseur·es des droits humains, y compris des femmes défenseures des droits humains, est essentiel à l’exercice général des droits humains, y compris dans les situations de conflit et d’après-conflit. En 2021, l’Assemblée générale a adopté par consensus, avec 85 États co-auteurs, une résolution reconnaissant le rôle important et légitime que les défenseur·es des droits humains ont joué dans la réponse à la COVID-19, ainsi que les défis auxquels ils ont été confrontés.

Lors de la 52ème session du Conseil, les États examineront une résolution prolongeant le mandat du Rapporteur spécial pour trois ans. Il s’agit d’une occasion clé pour les États et le Conseil de démontrer leur soutien et leur reconnaissance envers le rôle indispensable que jouent les  défenseur·es des droits de l’homme pour garantir que tous les individus jouissent de la liberté, de la dignité, de la justice et de l’égalité.

Nos organisations exhortent donc tous les États à soutenir la résolution renouvelant le mandat du Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseur·es des droits humains en :

• Participant positivement aux négociations sur la résolution ;
• Présentant rapidement un co parrainage du texte ;
• Résistant à toute tentative de diluer le mandat ou les obligations de l’État ; et
• Soutenant le renouvellement par consensus du mandat.

Bien cordialement,

1. AAUW (Association américaine des femmes universitaires)
2. ACAT Allemagne (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture)
3. ACAT Belgique
4. ACAT Espagne-Catalunya
5. ACAT Italia
6. ACAT RDC
7. ACAT, GNANA
8. ACAT-France
9. ACAT-Liberia
10. ACAT-Suisse
11. ACAT-UK (Action by Christians Against Torture – UK)
12. Accion Solidaria
13. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – Canada
14. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – Congo
15. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) – Cameroun
16. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Togo (ACAT TOGO)
17. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture de Côte d’Ivoire (ACAT CI)
18. Action of Christians for the Abolition of Torture in Burundi (Acat-Burundi)
19. Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
20. Agir ensemble pour les droits humains
21. AlertaVenezuela
22. Al-Haq, Law in the Service of Man
23. ALKARAMA
24. Alliance pour la démocratie au Laos
25. American Civil Liberties Union (ACLU)
26. Amnesty International
27. Amnesty International Mongolie
28. Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)
29. Asian Legal Resource Center
30. Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente (AIDA)
31. Association balal
32. Association des femmes pour la sensibilisation et la motivation (AWAM)
33. Association fédérale des réfugiés vietnamiens en République fédérale d’Allemagne
34. Association for Progressive Communications – APC
35. Association For Promotion Sustainable Development
36. Association for women and Children at Risk
37. Association mauritanienne pour le développement socio-éducatif
38. Association pour le respect du droit des populations autochtones, du développement durable et du droit de l’homme (ARPA2DH)
39. Association pour les droits de l’homme
40. Association Suédoise pour l’Éducation Sexuelle (RFSU)
41. Aula Abierta
42. Australian Lawyers for Human Rights (ALHR)
43. Avocats sans frontières Canada
44. Banglar Manabadhikar Suraksha Mancha (MASUM)
45. Brigades de Paix Internationales
46. Brot für die Welt
47. Bytes For All, Pakistan
48. Center for International Environmental Law (CIEL)
49. Center of Legal and Social Studies (CELS)
50. Centre d’Action Communautaire de l’Université d’Al-Quds
51. Centre de droit des I’homme et Democracie en Afrique (CHRDA)
52. Centre des Alternatives au Développement
53. Centre des Alternatives au Développement (CEALDES) – Colombia
54. Centre pour la Justice et le Droit International
55. Centre vérité et Justice pour le Moyen-Orient
56. Child Rights Connect
57. CIVICUS
58. Civilis Derechos Humanos
59. Coalition Burkinabè des Défenseurs des Droits Humains (CBDDH)
60. Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH)
61. Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits Humains (CTDDH)
62. Collectif des Familles de Disparu.e.s en Algérie (CFDA)
63. Comité pour la libre expression
64. Commission Internationale de Juristes
65. Community Empowerment for Progress Organization
66. Community Resource Centre (CRC)
67. Congrès Mondial Ouïghour
68. Conseil Australien des droits humains
69. Coordiantion des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience
70. DefendDefenders (Projet des défenseurs des droits humains de l’Est et de la Corne de l’Afrique)
71. ECAP
72. Emonyo Yefwe International
73. European Network Against Racism
74. Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées
75. Fédération internationale des ACAT (FIACAT)
76. FIDH (Fédération Internationale pour les Droits Humains), dans le cadre de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains
77. Fondation pour la réforme judiciaire de Taïwan
78. Fondation Rainbow Pride
79. Fondation Sommet Mondial des Femmes
80. Forum africain pour le contrôle civil de l’action policière
81. Forum Menschenrechte
82. Franciscans International
83. Freedom House
84. Front Line Defenders
85. Genève pour les Droits de l’Homme – Formation Internationale (GDH)
86. GGALE, l’Alliance mondiale pour l’éducation LGBT
87. Global Alliance for Tibet & Persecuted Minorities
88. Global Centre for the Responsibility to Protect
89. Groupe mondial des droits humains
90. Gulf Centre for Human Rights
91. Habitat International Coalition
92. Hallmark Media
93. Human Rights Concern – Eritrea (HRCE)
94. Human Rights Defenders Fund
95. Human Rights House Foundation
96. Humanists International
97. Litige strátegique des droits humains
98. IFEX
99. ILEX Acción Jurídica
100. In Defense of Human Rights and Dignity Movement (iDEFEND)
101. Inclusive Bangladesh
102. Indigenous Peoples Rights International
103. Initiative des jeunes pour les droits de l’homme, Serbie
104. Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR)
105. Initiative for Dialogue and Empowerment through Alternative Legal Services (IDEALS), Inc.
106. Initiative Mondiale pour les Droits Économiques, Sociaux et Culturels
107. Institut du Caire pour les études des droits de l’homme
108. Institut yéménite pour la stratégie
109. International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI)
110. International Centre for Ethnic Studies, Sri Lanka
111. International Commission of Jurists Australia
112. International Planned Parenthood Federation
113. International volunteer organization for women education development
114. Intersex Society of Zambia
115. Journalists and Writers Foundation (JWF.org)
116. Karapatan Alliance Philippines
117. KIOS Foundation
118. Kvinna till Kvinna
119. La Coalition régionale des femmes défenseures des droits humains dans la région MENA
120. Law Society of England and Wales
121. Le Réseau interconfessionnel mondial (GIN-SSOGIE)
122. Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté
123. L’initiative méso-américaine des défenseuses des droits humains (IM-Defensoras)
124. Lutte pour économiser l’environnement futur (SEFE)
125. Maldivian Democracy Network
126. MENA Rights Group
127. Mongolian Women’s Employment Supporting Federation
128. Namibia Diverse Women’s Association (NDWA)
129. Observatoire Mondial de la Communication et de la Démocratie (OGCD)
130. ORGANISATION DES FEMMES AVTIVES DE CÔTE D’IVOIRE(OFACI)
131. Organisation des Nations et des Peuples Non Représentés (UNPO)
132. Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dans le cadre de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains
133. Organisation pour les Peuples Menacés
134. Organisation pour mettre fin à l’impunité
135. Organisation Solidarité Développement (OSD)
136. OT WATCH
137. People Forum for Human Rights(People Forum)
138. PICUM (Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants)
139. Plateforme Droits de l’Homme
140. POS Foundation
141. Project on Organizing, Development, Education, and Research (PODER)
142. PROMEDEHUM
143. Protection Internationale Mesoamérica
144. Public Verdict Foundation
145. Red Dot Foundation
146. Refugee Council of Australia
147. Renewable Freedom Foundation
148. Réseau de la Commission Indépendante des droits de l’homme en Afrique du Nord
149. Reseau International de Solidarite Dalit
150. Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains
151. Riposte Internationale
152. Rivers without Boundaries
153. Robert F. Kennedy Human Rights
154. Safety and Rights Society (SRS)
155. SAHR
156. Scholars at Risk
157. Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR)
158. SHOAA for Human Rights
159. SOS-Esclaves
160. Speak Up
161. Swedwatch
162. The Barys Zvozskau Belarusian Human Rights House
163. The Norwegian Human Rights Fund
164. The William Gomes Podcast
165. Tournons La Page
166. Viet Tan
167. World Justice Project
168. WWF International
169. Youth Care Motivators
170. Zambia Climate Change Network (ZCCN)
171. Zo Indigenous Forum (ZIF)