Commission Africaine | Alerte relative au Forum des ONG et à la 87ème session ordinaire

Forum des ONG | 7 au 9 mai

Le Forum sur la participation des ONGs aux sessions ordinaires de la Commission Africaine, également connu sous le nom de « Forum des ONGs », est une plateforme de plaidoyer coordonnée par le African Centre for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS) afin de promouvoir le plaidoyer et le réseautage entre les ONGs de défense des droits humains d’une part, et d’autre part entre les ONGs et les Commissaires – participant à certaines sessions – pour la promotion et la protection des droits humains en Afrique. Le Forum des ONGs permet aux ONGs locales et internationales de partager les informations actualisées sur la situation des droits humains sur le continent. Son importance est renforcée du fait que, lors de la cérémonie d’ouverture de la session publique de la Commission Africaine, un représentant du Forum des ONGs présente les conclusions des sessions du Forum, la situation des droits de l’homme en Afrique et les résolutions adoptées par le Forum des ONGs. 

Les discussions de ce Forum porteront, entre autres, sur le thème de l’année de l’Union Africaine « Assurer une disponibilité durable de l’eau et des systèmes d’assainissement sûrs afin d’atteindre les objectifs de l’Agenda 2063 ». 

African Union

Le forum couvrira trois principales thématiques : 

• État des droits humains et de la démocratie en Afrique : mises à jour des points focaux sous-régionaux sur la situation générale. 
• Discussions de groupes d’intérêt spéciaux, qui permettront aux participant·e·x·s de formuler des recommandations pour relever les défis soulevés lors des panels de discussion.

ACDHRS

• Réseautage pour les droits humains en Afrique : Partage d’expériences, meilleures pratiques et leçons apprises pour des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique. 

Le forum discutera des sous-thèmes suivants : 

1. L’eau, l’assainissement et le droit au développement : s’inscrivant dans le thème annuel 2026 de l’UA, ce sous-thème met l’accent sur l’eau et l’assainissement en tant que droits humains fondamentaux et éléments essentiels à la réalisation de l’Agenda 2063. Il met en évidence les liens entre l’insécurité hydrique et la pauvreté, l’éducation, la santé et les inégalités entre les sexes, tout en soulignant le rôle des ONG dans la promotion d’un accès équitable, de la responsabilité et de solutions axées sur les communautés.
2. Espace civique, gouvernance et intégrité démocratique : ce sous-thème englobe l’espace civique, la liberté d’expression, les droits numériques et les changements de gouvernement anticonstitutionnels. Il examine comment les restrictions des libertés civiques, les élections entachées de corruption et le recul des droits numériques compromettent la démocratie et affaiblissent la capacité de la société civile à exiger la responsabilisation. Les ONG sont appelées à défendre l’espace civique, à surveiller les élections et à veiller à ce que les structures de gouvernance préservent les droits de l’homme et l’intégrité démocratique.
3. Ressources naturelles, justice environnementale et migrations liées au climat : l’accent sera mis ici sur la richesse des ressources naturelles de l’Afrique et sur les défis environnementaux liés à leur mauvaise gestion. Il abordera les questions de justice écologique, de changement climatique et de migration, en illustrant comment les inondations, les sécheresses et l’exploitation des ressources provoquent le déplacement de millions de personnes et menacent leurs moyens de subsistance. Les ONG jouent un rôle essentiel dans la promotion de la transparence, d’une gestion durable des ressources et des cadres régionaux visant à protéger les populations déplacées.
4. Paix, sécurité et droits de l’homme : ce sous-thème met en évidence le lien entre la raréfaction des ressources, les défaillances de la gouvernance et les conflits dans des régions telles que le Sahel, la Corne de l’Afrique et la région des Grands Lacs. Il souligne la nécessité d’intégrer les droits humains dans les stratégies de consolidation de la paix et de s’attaquer aux causes profondes de l’insécurité, dont le stress climatique et les migrations. Les ONG sont des acteurs clés dans la promotion de mesures préventives, de la résilience et de processus de paix inclusifs.
5. Inclusion sociale : genre, jeunesse et droits culturels : ce sous-thème rassemble les questions de justice de genre, d’autonomisation des jeunes et de savoirs autochtones. Il met en évidence la manière dont les femmes et les jeunes sont disproportionnellement touchés par la pénurie d’eau, le chômage et les restrictions civiques, tout en reconnaissant la valeur des droits culturels et des pratiques traditionnelles dans la gestion des ressources. Les ONG peuvent mettre en avant des approches inclusives et axées sur les communautés qui favorisent l’autonomisation des groupes marginalisés et intègrent les savoirs autochtones dans les stratégies de développement durable.

 Quels sont les résultats attendus du Forum des ONGs ? 

Les résultats attendus du Forum des ONGs sont les suivants : 

• Une déclaration commune de la société civile (déclaration des ONG) : une déclaration commune reflétant les points de vue des ONG sur l’eau, l’assainissement, la gouvernance et les droits de l’homme, qui sera présentée à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
• Renforcement des réseaux : une collaboration accrue entre les ONG de toutes les régions, favorisant la solidarité et le plaidoyer commun face à des défis partagés tels que le changement climatique, l’espace civique et la gouvernance.
• Renforcement des capacités : Amélioration des connaissances et des stratégies des ONG pour traiter des questions complexes telles que les migrations induites par le climat, les impacts genrés de la pénurie d’eau et les droits numériques.
• Visibilité des questions relatives aux droits de l’homme : Sensibilisation accrue aux violations en cours, allant des restrictions de l’espace civique aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, ainsi qu’à leur intersection avec la gouvernance des ressources.
• Résolutions, recommandations et documentation : un rapport complet résumant les discussions, les principales conclusions et les recommandations issues des forums, y compris l’adoption de résolutions et de recommandations qui seront soumises à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) pour examen lors de sa 87e session ordinaire.

87^ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples  

QUAND : 

• Session privée, virtuelle et fermée au public : du 24 avril au 4 mai 2026 
• Session publique, en présentiel et ouverte au public : du 11 au 20 mai 2026 

CEREMONIE 

Les événements sont programmés selon l’heure de la Gambie, GMT + 0 

• Ouverture : (en présentiel) lundi 11 mai 2026, 09:00 – 11:00 
• Clôture : (en présentiel) mercredi 20 mai 2026 10:00 – 11:30 

OÙ :  Centre de conférence international Sir Dawda Kairaba Jawara, Kololi, Gambie ( Session publique et ouverte) 

QUI : Les Commissaires et le secrétariat de la Commission Africaine, Etats parties, les Organes de l’Union Africaine, Institutions Nationales des Droits l’Homme (INDH), les Organisations Internationales (OI), les Organisations Non-Gouvernementales (ONGs), et toute autre personne intéressée.

Tous les documents de la session publique de la 87^ème session ordinaire sont disponibles ici. 

Comment suivre la session ? 

La session publique sera diffusée la page YouTube de ACHPR. 

ISHR suivra et communiquera les principaux développements de la 85ème session ordinaire de la Commission Africaine. Suivez-nous sur X/Twitter à l’adresse @ISHRglobal, ou sur @ISHR_fr pour les contenus en français en utilisant #ACHPR87. Vous pouvez également suivre notre équipe aux adresses @Lidawh-weD . 

Suivez nous sur Bluesky sur @ishr.ch, @lidawh-wed.bsky.social . 

Quelles possibilités de plaidoyer la Commission offre-t-elle ? 

Situation des droits humains en Afrique (point 4) 

Dans le cadre de ce point, les organisations de la société civile ayant le statut d’observateur ont la possibilité de faire une déclaration soulignant des questions spécifiques liées aux droits humains consacrés dans la Charte Africaine. Cette occasion peut être saisie pour attirer l’attention de la Commission Africaine sur des questions spécifiques ou même pour informer la Commission Africaine d’une question qui lui a déjà été soumise. 

1. Principales conclusions des Forums des INDH et des ONGs 
2. Déclarations sur la situation des droits humains en Afrique :

• Déclarations des délégués des États 
• Déclarations des organes de l’Union Africaine ayant un mandat relatif aux droits humains 
• Déclarations des organisations intergouvernementales et internationales 
• Déclarations des institutions nationales des droits humains 
• Déclarations des organisations non gouvernementales 

Panels (point 5) 

Ce point est une opportunité d’échanges constructives entre les membres de la Commission Africaine et les représentant·e·x·s des organisations de défenses des droits humains sur des sujets qui non seulement sont d’actualité mais aussi sont essentiels pour l’effectivité des droits humains sur le continent. 

• Panel sur l’engagement en matière de conformité : Retrait les réserves afin de concrétiser tout le potentiel du Protocole de Maputo et Lancement du Cadre relatif à la levée des réserves à certaines dispositions du Protocole de Maputo (11 mai 2026, 16:30-17:30)
• Panel conjoint sur les missions d’établissement des faits indépendantes de la CADHP et de l’ONU au Soudan (12 mai 2026, 09:00-10:00)
• Panel sur le thème de l’UA de l’année 2026 : Assurer une disponibilité durable de l’eau et des systèmes d’assainissement sûrs en Afrique (12 mai 2026, 11:30-12:30)
• Panel sur la promotion et la protection des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques en Afrique : récapitulatif (13 mai 2026, 11:30-12:30)
• Panel sur la Déclaration africaine relative à la promotion du rôle des défenseurs des droits de l’homme et à leur protection en Afrique (13 mai 2026, 12:30-13:30)
• Panel sur l’article 59 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peoples (14 mai 2026, 12:30-13:30)
• Panel sur les déplacements induits par le changement climatique en Afrique : défis de protection et perspectives pour un cadre juridique africain (14 mai 2026, 16:30-17:30)
• Panel sur la sensibilisation aux résultats de l’étude sur les industries extractives et les droits de l’homme et des peuples en Afrique (16 mai 2026, 14:30-15:30)

Rapports d’activité des membres de la Commission et des mécanismes spéciaux (point 6) 

Chaque commissaire a sous sa responsabilité cinq pays africains. Au cours de la session, les organisations de la société civile ont la possibilité de rencontrer le/la commissaire dont le mandat couvre leur pays. En tant que participant·e·x, il est important de saisir cette occasion pour mettre à jour le mandat sur les questions spécifiques à votre pays et, plus précisément, d’attirer l’attention du/de la commissaire sur une question que vous souhaitez qu’il/elle soulève directement auprès de l’État ou pendant la session. 

Tout au long de l’année, il est recommandé à la société civile de partager des informations avec les Rapporteur·e·x·s spéciaux/ale·x·s. Pendant les sessions, les organisations de la société civile peuvent faire des déclarations lors de la présentation des rapports d’activité de chaque commissaire, y compris des Rapporteur·e·x·s spéciaux/ale·x·s, en soulignant les questions importantes qui les intéressent.

• Président de la CADHP sur les activités du Président et Président du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique.
• Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique.
• Rapporteure Spéciale sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique
• Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique.
• Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées internes et les migrants en Afrique ;
• Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et sur les représailles en Afrique.
• Présidente du Comité pour la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH ;
• Présidente du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique ;
• Président du Comité pour la prévention de la torture en Afrique ;
• Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels (WG-ECOSOC)
• Présidente du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et minorités en Afrique ;
• Président du groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique
• Président du Groupe de travail sur les communications.

Examen des rapports des États (Point 9) 

En vertu de l’article 62 de la Charte africaine, les États sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives et autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte Africaine. Au cours du processus d’examen, les organisations de la société civile ont la possibilité de soumettre des rapports avant la session au cours de laquelle les pays seront examinés, afin d’éclairer les recommandations de la Commission Africaine et de fournir aux États des orientations sur la manière dont ils peuvent mieux s’acquitter de leurs obligations. Les organisations de la société civile ont ainsi la possibilité de s’engager de manière constructive avec la Commission et les États pour la réalisation des droits humains à travers le continent. 

Au cours de cette session, conformément à l’article 62 de la Charte africaine qui impose aux États l’obligation de rendre compte tous les deux ans des mesures législatives et autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte, quatre pays feront l’objet d’un examen. 

• République de Maurice : couvrant la période 2019-2024 (15 Mai 2026, 10:00-13:30) 
• République Arabe Sahraouie Démocratique : couvrant la période 2013-2025 (16 Mai 2026, 09:00-12:30) 
• République du Kenya : couvrant la période 2022-2025 (18 Mai 2026, 09:00-12:30) 

Pour le programme complet de la session, cliquez ici. 

Que fera ISHR pendant cette session ? 

Déclarations 

Au cours de cette session, ISHR fera plusieurs déclarations au titre des points 4 et 6 : 

1. Situation des droits humains en Afrique (point 4) 
2. Rapports d’activité (point 6) 

• Rapporteur spécial sur les défenseur·e·x·s des droits humains et point focal sur les représailles en Afrique 

• Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique

Évènement parallèle 

• Protection des droits de l’homme dans les territoires occupés : mettre fin au silence concernant la protection des défenseurs des droits de l’homme au Sahara occidental : organisé par ISHR.