Forum des ONG : des femmes défenseures des droits humains réclament des réparations

Comme l’ont rappelé à l’unanimité les intervenant·e·x·s, les violences faites aux femmes ont été particulièrement institutionnalisées durant l’esclavage et l’ère coloniale, et la brutalité s’est commercialisée.

Caroline Wambui, du Centre pour les droits reproductifs, a également évoqué le rôle des missionnaires venus en Afrique imposer des restrictions religieuses aux droits des femmes, restrictions qui ont aujourd’hui des conséquences néfastes sur l’accès à l’avortement sécurisé.

Tata Rosalie, la Reine du « Bois Sacré », a déclaré que les Africain·e·x·s et les personnes d’ascendance africaine doivent s’efforcer de préserver leur dignité et leurs traditions. À cet égard, elle a cité l’exemple des communautés de femmes traditionnelles de Casamance, au Sénégal, qui ont toujours été à l’avant-garde du dialogue et de la participation aux discussions sur la justice et les réparations. Elle a souligné que de nombreuses femmes ont été violées et maltraitées pendant la guerre civile en Casamance et qu’elles méritent elles aussi réparation.

Commissioner Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Vice-Chair of the ACHPR, reminded the audience of the legal framework that civil society shall use, such as the Maputo Protocol, which states a clear call on States to establish reparations mechanisms dedicated to women (article 25). Other instruments such as the Niamey guidelines, Resolution on the Right to a Remedy and Reparation for Women and Girls Victims of Sexual Violence – ACHPR/Res.111(XXXXII)07, Resolution on the Protection of Women Against Digital Violence in Africa – ACHPR/Res. 522 (LXXII) 2022 are also important tools to use in advocacy. At the national level, the example of the Truth, Reconciliation and Reparations Commission (TRRC) report in the Gambia was mentioned as a follow-up tool to ensure reparatory justice for women, with civil society organisations calling for a better implementation. 

Over the three days, speakers welcomed the advancement of debates regarding women’s rights in African Parliaments, such as the Safe Abortion Act currently discussed in Sierra Leone, but they also deplored the relatively low number of Court cases addressing gender justice in the national and regional human rights systems in Africa, as pointed out by Henrietta Ekefre, Africa Reparations Programme Lead at Africa Judges and Jurists Forum. 

All the panels also mentioned the importance of introducing healing strategies for communities, including Indigenous women human rights defenders, which take into account mental health, well-being and care, when addressing the past and the future as well as the consequences of the colonial laws. In this regard, Ramatoulie Jallow from the Strategic Initiative for Women of Horn of Africa (SIHA) network described an education programme on the Maputo Protocol in South Sudan, focusing particularly on article 14 on safe abortion, as a tool to empower communities through evidence-based material and focused-groups discussions. 

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La commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, vice-présidente de la Commission, a rappelé à l’auditoire le cadre juridique dont dispose la société civile, notamment le Protocole de Maputo, qui appelle clairement les États à mettre en place des mécanismes de réparation dédiés aux femmes (article 25). D’autres instruments, tels que les Principes directeurs de Niamey, la Résolution sur le droit à un recours et à réparation pour les femmes et les filles victimes de violences sexuelles – CADHP/Res.111(XXXXII)07, et la Résolution sur la protection des femmes contre la violence numérique en Afrique – CADHP/Res.522(LXXII) 2022, constituent également des outils importants de plaidoyer. Au niveau national, l’exemple du rapport de la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC) en Gambie a été cité comme un outil de suivi pour garantir une justice réparatrice aux femmes, les organisations de la société civile appelant à une meilleure mise en œuvre.

Durant ces trois jours, les intervenant·e·x·s se sont félicités des progrès accomplis dans les débats sur les droits des femmes au sein des parlements africains, notamment concernant la loi sur l’avortement sans risque actuellement en discussion en Sierra Leone. Toutefois, le nombre relativement faible d’affaires portées devant les tribunaux pour traiter de la justice de genre dans les systèmes nationaux et régionaux de défense des droits humains en Afrique reste à déplorer, comme l’a souligné Henrietta Ekefre, responsable du programme « Réparations pour l’Afrique » au Forum des juges et juristes africains.

Tous les panels ont également évoqué l’importance de mettre en place des stratégies de guérison pour les communautés, y compris les défenseures autochtones des droits humains, qui prennent en compte la santé mentale, le bien-être et la prise en charge, afin d’aborder le passé et l’avenir, ainsi que les conséquences des lois coloniales. À cet égard, Ramatoulie Jallow, du réseau Initiative stratégique pour les femmes de la Corne de l’Afrique (SIHA), a présenté un programme d’éducation sur le Protocole de Maputo au Soudan du Sud, axé en particulier sur l’article 14 relatif à l’avortement sans risque, comme un outil d’autonomisation des communautés grâce à des supports factuels et des discussions de groupe ciblées.

Les recommandations adressées aux États et à la CADHP par les trois groupes d’expert·e·x·s comprennent :

• La reconnaissance des femmes comme un groupe spécifique à prendre en compte sur la voie de la réparation, mais aussi comme actrices du changement dans leur rôle de défenseures des droits humains ;
• La mise en œuvre de programmes de formation pour les policier·e·x·s, les magistrat·e·x·s et les juges afin de proposer une approche intégrée et fondée sur les droits humains lors de l’évaluation des témoignages et des plaintes ;
• L’encouragement des États à ratifier le Protocole de Maputo et à revoir les réserves formulées sur des articles essentiels tels que l’avortement sans risque ;
• L’intégration d’un soutien en santé mentale dans toute initiative en matière de réparations ;
• Le soutien au financement de programmes de guérison et de réparation pour les femmes en situation de détresse émotionnelle, incluant une approche intersectionnelle et axée sur la solidarité entre les groupes.