Lutter réellement contre les discriminations raciales est la condition sine qua non d’une société plus juste et paisible. Cette lutte passe par la fin de l’impunité notamment quand les auteur.es de discriminations et violences raciales sont des représentant.es de l’Etat. C’est ce qu’ont rappelé à la France, ISHR et son partenaire, le Collectif Urgence Notre Police Assassine (UNPA), lors d’une déclaration vidéo présentée lors de la 46ème session du Conseil des droits de l’Homme.
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Amal Bentounsi, fondatrice d’UNPA a présenté ce jour une déclaration orale conjointe d’ISHR et du Collectif attirant l’attention du Conseil des droits de l’Homme sur les violences policières à caractère raciste en France. Cette dernière, membre du Conseil, est, à ce titre, tenue au respect des plus hauts standards en matière de droits humains, ont rappelé les signataires. Or, en matière de violences policières à caractère raciste, la France reste encore loin du compte, laissant perdurer un climat d’impunité lorsque de telles violences se produisent.
La déclaration a en effet dénoncé les « lenteurs judiciaires, classements ou non-lieux à répétitions, voire harcèlement judiciaire [qui]sont le lot des victimes de telles violences, de leurs proches et de leurs défenseur.es ». En effet, rares sont les cas où les policier.es auteur.es de violences et/ou autres comportements racistes sont sanctionné.es. Quand de telles sanctions sont prononcées, celles-ci restent bien en-deça des exigences d’une véritable justice dissuasive et préventive et des standards internationaux en termes de droit à des réparations. Evoquant le cas de son frère Amine, tué d’une balle dans le dos, Amal Bentounsi a souligné que le policier certes condamné, ne l’avait été qu’à une faible peine (cinq ans), assortie d’un sursis. Aucune sanction disciplinaire n’ayant à ce jour été prononcée à son encontre, ce dernier est encore un exercice. La déclaration a rappelé qu’il ne s’agit là que d’un des innombrables cas de violences ayant entraîné la mort, pour lesquelles les familles de victimes n’ont pas reçu de justice, nombre d’entre elles étant d’ailleurs encore en attente de procès après plusieurs années.
ISHR et UNPA appellent donc la France à garantir de réelles enquêtes promptes, efficientes et indépendantes, ainsi qu’à assurer que les auteur.es rendent des comptes et que les peines prononcées dans de tels cas soient fermes, afin d’apporter de réelles garanties de non-répétition. La déclaration a également appelé la France à soutenir le travail des défenseur.es qui travaillent sur le sujet, à s’abstenir de les criminaliser, et en ne les privant pas de leur principal outil de travail, à savoir la possibilité de filmer les violences.
Les signataires ont également réitéré leur appel à la Haute-Commissaire aux droits de l’Homme à ce que celle-ci se concentre sur les contributions des victimes et de leurs familles lors de la préparation de son rapport sur les violences policières et le racisme systémique contre les personnes d’ascendance africaine.
Regarder la déclaration ici:
Photo. UN WebTV
La communauté amérindienne du village Prospérité a saisi le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU pour demander en urgence l’arrêt des travaux de construction d’une centrale électrique située sur ses terres et dont l’usage est essentiel à leur mode de vie.
La 77e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples qui s’est tenue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, du 20 octobre au 9 novembre 2023, est désormais achevée. Au cours de cette session, la Commission africaine a renouvelé son bureau. Elle a accueilli les déclarations solennelles des membres nouvellement élu·e·x·s et des membres réélu·e·x·s, et a présenté différents documents et bulletins.
Lors de sa 77e session ordinaire, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a accordé le statut d’observateur à neuf organisations non gouvernementales. Elle a par ailleurs rejeté cinq demandes, dont quatre au motif que les organisations concernées ne disposaient pas de bureaux en Afrique.
