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Les participant.e.x.s à l'atelier stratégique sur l'opérationnalisation du mécanisme de protection des défenseur.e.x.s, qui s'est tenu les 24 et 25 avril à Bamako, au Mali, ont adopté un plan d'action visant à renforcer la capacité du mécanisme national à protéger les défenseur.e.x.s.
La Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains (COMADDH), la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Mali (CNDH) et ISHR ont co-organisé, du 24 au 25 avril 2024, à Bamako (Mali), un atelier sur l’opérationnalisation du Mécanisme de protection des défenseure.e.x.s des droits humains du Mali. Plus de 20 membres du personnel de la CNDH et des activistes de la société civile ont participé à l’atelier. Pendant deux jours, les participants se sont penchés sur le contenu et la mise en œuvre de la loi relative aux défenseurs des droits de l’homme, de son Décret d’application et de la Décision fixant les caractéristiques, les modalités d’octroi et de retrait de la Carte professionnelle des défenseurs des droits de l’homme. Les participants ont mis en évidence les dispositions problématiques qui pourraient entraver les perspectives des défenseurs des droits de l’homme d’exercer librement et efficacement leurs activités. L’évaluation de ces textes juridiques a permis aux participant.e.x.s d’élaborer et d’adopter un plan d’action annuel visant à garantir le fonctionnement et l’efficacité du mécanisme. La vice-présidente de la CNDH, Me Aissata Tembely, a salué l’organisation de l’atelier comme une opportunité d’adopter des recommandations pour l’opérationnalisation du Mécanisme.
Download as PDFEtant donné que l'application de la loi sur la défense des droits de l'homme est boiteuse et que seules des actions sporadiques sont menées en faveur des défenseur.e.x.s, cet atelier est l'occasion d'adopter un plan d'action avec des actions concrètes pour mieux structurer le mécanisme et solliciter diverses formes d’appuiMe Aissata Tembely, Vice-présidente de la CNDH.
Bien que la loi relative aux défenseurs des droits de l’homme n’ait pas institué de mécanisme spécifique pour protéger les défenseur.e.x.s, son décret d’application l’a fait. En vertu de l’article 13(2), le décret confère à la Sous-Commission Protection des Droits de l’Homme de la CNDH la responsabilité de protéger les défenseurs des droits de l’homme. Le mécanisme est un outil essentiel pour prévenir et réagir aux violations de la loi relative aux défenseur.e.x.s grâce, notamment, à son pouvoir d’investigation. Le décret prévoit que ‘dans l’exercice de ses missions, la Sous-commission Protection Droits de l’Homme peut faire appel à toute personne ou toute structure oeuvrant dans le domaine de la protection et de la promotion des Droits de l’Homme’. Bien que le décret date de quatre ans, les participant.e.x.s ont convenu que le mécanisme n’a pas fonctionné efficacement ; les actions de la CNDH sur les défenseurs des droits de l’homme sont restées erratiques et lorsqu’elles sont menées, elles le sont au cas par cas. Ils ont également convenu que cette réalité résulte de la faible connaissance par la CNDH du cadre juridique protégeant les défenseur.e.x.s des droits de l’homme au Mali et de l’absence des mesures d’accompagnement au sein de la CNDH stipulant la composition, le mandat et les moyens d’action du Mécanisme.
‘La CNDH devrait adopter des mesures d’accompagnement pour rendre le mécanisme efficace’, a souligné Ibrahim dit Souley Maïga, le Président de la Sous-Commission Protection Droits de l’Homme à la CNDH.
Les participants ont identifié le contexte politique actuel, caractérisé par l’adoption croissante de mesures visant à restreindre l’espace civique, comme une menace majeure à l’exercice des activités des défenseur.e.x.s des droits humains et le travail du mécanisme. Le 10 avril 2024, le gouvernement a suspendu les activités des partis politiques et des associations jusqu’à nouvel ordre. Faisant écho à la décision du gouvernement, la Haute Autorité de la Communication a appelé, un jour plus tard, les médias à cesser toute diffusion et publication des activités des partis politiques et des associations à caractère politique. Les récents appels des partis et associations politiques à mettre fin à la transition et à organiser des élections pacifiques pourraient auraient poussé les autorités à adopter ces mesures qui ont un impact négatif sur les défenseur.e.x.s.
Conscients du rôle toujours plus important des défenseur.e.x.s dans le contexte sociopolitique actuel, les participant.e.x.s ont adopté un plan d’action pour 2024 et défini des activités visant à renforcer la capacité du mécanisme à remplir son mandat. Le plan d’action gravite autour de trois objectifs principaux : a) l’opérationnalisation du mécanisme de protection ; b) le renforcement de l’appropriation du mécanisme de protection par les principales parties prenantes ; c) la contribution à la vulgarisation et à la mise en œuvre effective des textes juridiques sur la protection des défenseur.e.x.s des droits humains.
Les efforts des organisations de la société civile, en collaboration avec les partenaires gouvernementaux et le ministère de la Justice, ayant conduit à l'adoption de la loi, l'implication de tous ces acteurs reste importante pour la mise en œuvre de ce planMahamar El Moctar, président de la Comaddh
Des activités énumérées dans le plan figurent la clarification d’une structure interne pour le Mécanisme impliquant les organisations de la société civile, le lobbying auprès des différents ministères pour l’allocation d’un budget spécifique au Mécanisme et le plaidoyer pour la suppression de la carte professionnelle des défenseur.e.x.s ou, le cas échéant, le plaidoyer pour que les prérogatives d’octroi et de retrait de la carte soient confiées au Mécanisme.
La protection des défenseurs des droits de l'homme par un mécanisme indépendant et impartial est essentielle dans les sociétés ouvertes et démocratiques. La mise en œuvre effective de ce plan traduira l'engagement des parties prenantes à améliorer la qualité de la protection des défenseur.e.x.s des droits humains et à maintenir le statut du Mali en tant que 'nation des droits de l'homme'Trésor Muhindo Makunya, Chargé des questions juridiques et du plaidoyer au programme Afrique à ISHR
Les autorités locales genevoises ont annoncé leur intention d'ériger un monument public permanent rendant hommage aux défenseur·e·x·s des droits humains victimes de persécutions, y compris la défunte défenseure chinoise Cao Shunli. Cette décision fait suite à une pétition de la société civile demandant qu'un buste réalisé en l'honneur de Cao soit placé en public.
Dix ans après sa mort en captivité, le 14 mars 2014, une dizaine d'organisations a dévoilé un buste commémoratif à l’image de Cao, appelant les autorités genevoises à en faire un monument public permanent à sa mémoire et à celle des activistes victimes de représailles pour avoir coopéré avec les Nations Unies.
À l'issue d'une consultation stratégique de deux jours qui s'est tenue à Ouagadougou, au Burkina Faso, le Mécanisme National de Protection des Défenseur·e·x·s des Droits Humains a adopté son plan d'action 2024 pour renforcer ses capacités internes et consolider sa visibilité externe. Ce plan est crucial car il vise à renforcer son soutien aux défenseur·e·x·s dans un contexte où l'espace civique est de plus en plus étroit et où l'État se concentre sur les réponses à apporter au terrorisme.
