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Mali

Le Mali ne doit pas restreindre la protection des défenseur.es au niveau national

Après avoir été un des rares pays à adopter une loi nationale de protection des défenseur.es en Afrique en 2018, le Mali vient d’adopter une décision soumettant les défenseur.es à l’obtention d’une carte professionnelle pour justifier de leur statut au niveau national.

Le 21 Septembre 2021 le Mali adoptait une décision « fixant, les caractéristiques, les modalités d’octroi et de retrait de la carte professionnelle des défenseurs des droits de l’homme » soumettant les défenseur.es à l’obtention d’une carte pour justifier de leur statut.

« En se dotant d’un instrument juridique de protection des défenseur.es, le Mali réitérait son engagement de poursuivre l’édification d’une nation des droits humains. Toutefois, l’institution d’une carte de défenseurs des droits humains annihile tous les efforts jusqu’ici menés par les autorités dans ce sens » déclare Mohamed El Moctar Mahamar, Directeur de la Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains.

La décision prévoit notamment, en son article 5, que pour l’obtention d’une telle carte les défenseur.es devront produire un acte de naissance, un certificat de nationalité, un extrait de caser judiciaire, un certificat de vie et de bonne mœurs ainsi qu’un récépissé de l’organisation à laquelle ils.elles sont affilié.e.s ou toute autre preuves pertinente prouvant sa qualité de défenseur.e. Toutes ces mesures restreignent notamment l’obtention d’une telle carte et la protection qu’elle apporte aux seul.e.s défenseur.es malien et non étranger.e.s établi.e.s au Mali. De plus, la loi malienne « relative aux défenseurs des droits de l’homme » définit les défenseur.es comme « toute personne qui individuellement ou en groupe, agit ou cherche à agir pour promouvoir, protéger et réaliser les droits de l’homme et les libertés fondamentales au niveau local, national, régional et international », par conséquent elle reconnait que les défenseur.es peuvent être des personnes indépendantes sans affiliation à une organisation. Tout.e défenseur.e non affilié.e à une organisation pourrait se voir refuser l’obtention de cette carte s’il.elle ne peut prouver son statut de défenseur.e d’une autre manière, une demande qui demeure très vague et ouvre la porte au caractère arbitraire de l’acceptation ou non des justificatifs produits.    

« L’adoption d’une décision mettant en place une carte de défenseur.e des droits humains au Mali constitue une interprétation restrictive de la Déclaration sur les défenseurs de 1998. Ce texte vient porter un coup dur à la défense spontanée des droits humains » ajoute Mélanie N.D. Sonhaye Kombate, Director of programmes and advocacy at the West African Human Rights Defenders Network (ROADDH/WAHRDN).

En outre, l’article 8 prévoit le retrait de la carte du défenseur.e lorsque que celui.le-ci cesse son activité de défenseur.e, négligeant le principe selon lequel un.e défenseur.e se définit avant tout par ses actions qui peuvent plus ou moins durer dans le temps.

« Comment les défenseur.es manifestant pacifiquement pour la protection de leurs droits seront-ils.elles protégé.e.s s’ils.elles ne possèdent pas de carte au préalable ? L’esprit de la Déclaration des Nations Unies est de protéger tout ceux.elles protégeant les droits humains, sans distinction. Une telle décision aura pour conséquence de limiter la mise en œuvre de la loi malienne sur les défenseur.es, une loi prise pour exemple sur le continent » termine Adélaïde Etong Kame, ISHR Africa Programme Manager.

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