Photo: ILGA
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies réaffirme une fois de plus son engagement à lutter contre la discrimination et la violence fondées sur l'orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG), et rappelle à tous les États leurs obligations envers les personnes LGBT et de genres divers.
Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté une résolution visant à renouveler le mandat de l’expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG) pour trois années supplémentaires. Lors d’un vote critique, la résolution a été adoptée par un vote de 23 en faveur, 17 contre et 7 abstentions.
1’256 organisations non-gouvernementales de 149 États et territoires de toutes les régions ont soutenu la campagne pour renouveler le mandat.
Le vote d’aujourd’hui marque la première fois que le Conseil des droits de l’homme adopte une résolution condamnant explicitement la législation qui criminalise les relations consensuelles de même sexe et les identités de genre diverses, et appelle les États à modifier la législation discriminatoire et à combattre la violence fondée sur l’OSIG.
“Des milliards de personnes continuent de vivre avec des lois et des attitudes sociétales qui les mettent en danger”, a déclaré Manisha Dhakal de la Blue Diamond Society au Népal, au nom d’une coalition mondiale d’organisations de la société civile. “Reconnaissant que tant de travail reste à faire, le Conseil a une nouvelle fois réaffirmé son engagement à combattre la discrimination et la violence fondées sur l’OSIG, rappelant à tous les États leurs obligations envers ces communautés”.
“L’existence d’un mécanisme des droits humains onusien spécifique sur la violence et la discrimination sur la base de l’OSIG est cruciale pour que nos communautés soient entendues au niveau mondial”, a ajouté Carlos Idibouo de Fierté Afrique Francophone (FAF) de Côte d’Ivoire. “Si le monde s’engage réellement à ne laisser personne pour compte, il ne peut pas hésiter à s’attaquer à la violence et à la discrimination auxquelles nous sommes confronté.x.e.s. Les lois qui criminalisent nos identités et nos actions sont injustes et ne devraient plus être tolérées”.
Créé en 2016, et renouvelé pour la première fois en 2019, l’expert indépendant a été soutenu par un nombre croissant d’États de toutes les régions. La résolution visant à créer et à renouveler le mandat a été présentée par un Core Group de sept pays d’Amérique latine – Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Mexique et Uruguay – et a été coparrainée par 60 pays de toutes les régions.
“Ayant obtenu un renouvellement pour trois années supplémentaires, ce mandat va maintenant continuer à soutenir des initiatives dans des pays du monde entier pour garantir que les personnes LGBT et de genre divers vivent sans inégalité, et pour amplifier leurs voix et leurs témoignages dans les forums internationaux sur les droits humains”, a ajouté Aleh Ordóñez Rodríguez de Ledeser au Mexique.
Non seulement le processus a surmonté 12 de 13 amendements hostiles, le cœur de la résolution affirmant la nature universelle du droit international des droits humains reste ferme.
L’Expert indépendant évalue la mise en œuvre du droit international des droits humains, en s’entretenant avec les États et en travaillant en collaboration avec d’autres mécanismes onusiens et régionaux pour lutter contre la violence et la discrimination. Depuis 2016, le monde a entendu davantage parler de l’impact de la criminalisation des relations homosexuelles entre adultes consentants, de la nécessité de reconnaître légalement le genre d’une personne, des obstacles à l’inclusion sociale et de l’importance de collecter des données liées aux vies LGBT, des dommages causés par la soi-disant “thérapie de conversion”, et plus encore. L’expert a également mis en lumière les bonnes pratiques pour prévenir la discrimination et a récemment effectué des visites en Argentine, en Géorgie, au Mozambique, en Tunisie et en Ukraine.
“La création de ce mandat en 2016 a été le fruit de l’engagement de certains États et de l’appel fort et continu des défenseur.x.e.s des droits humains. Le vote d’aujourd’hui garantit que ces défenseur.x.e.s et leurs communautés continueront d’avoir un allié influent dans une assemblée comme le Conseil des droits de l’homme qui peut faire écho à leurs histoires et les soutenir dans la défense de l’égalité et de la sécurité des personnes LGBT et de genres divers partout dans le monde”, a déclaré Tess McEvoy du ISHR.
Nous espérons que tous les gouvernements coopéreront pleinement avec l’Expert.x.e Indépendant.x.e dans ce travail important afin d’aboutir à un monde sans violence ni discrimination pour toutes les personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre.
Note aux éditeurs:
À l’occasion de la 75e session de la Commission Africaine, ISHR a fait une déclaration mettant en évidence les répercussions des changements anticonstitutionnels de gouvernement sur les défenseur·es des droits humains et encourageant le point focal sur les représailles à publier son premier rapport.
Le 10 mai 2023, la Commission Africaine a organisé une table ronde afin de discuter des différents moyens dont disposaient les États afin de s’acquitter de leurs obligations en matière de présentation de données sur les droits économiques, sociaux et culturels, de l’utilisation de celles-ci dans l’élaboration des politiques, ainsi que des possibilités de collaboration entre la Commission et les États pour faciliter ce processus.
Le 3 mai, ISHR a fait une déclaration sur la situation des droits humains en Afrique, soulignant notamment la nécessité d’appliquer les lois adoptées en matière de protection des défenseur·e·x·s, les violations subies par les femmes défenseures au Soudan ainsi que le rejet des demandes de statut d'observateur des ONG œuvrant pour les droits de la communauté LGBTIQ en Afrique.
