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L'ONU renouvelle le mandat crucial de l’expert.x.e en droits humains sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies réaffirme une fois de plus son engagement à lutter contre la discrimination et la violence fondées sur l'orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG), et rappelle à tous les États leurs obligations envers les personnes LGBT et de genres divers.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté une résolution visant à renouveler le mandat de l’expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG) pour trois années supplémentaires. Lors d’un vote critique, la résolution a été adoptée par un vote de 23 en faveur, 17 contre et 7 abstentions. 

1’256 organisations non-gouvernementales de 149 États et territoires de toutes les régions ont soutenu la campagne pour renouveler le mandat. 

Le vote d’aujourd’hui marque la première fois que le Conseil des droits de l’homme adopte une résolution condamnant explicitement la législation qui criminalise les relations  consensuelles de même sexe et les identités de genre diverses, et appelle les États à modifier la législation discriminatoire et à combattre la violence fondée sur l’OSIG.

“Des milliards de personnes continuent de vivre avec des lois et des attitudes sociétales qui les mettent en danger”, a déclaré Manisha Dhakal de la Blue Diamond Society au Népal, au nom d’une coalition mondiale d’organisations de la société civile. “Reconnaissant que tant de travail reste à faire, le Conseil a une nouvelle fois réaffirmé son engagement à combattre la discrimination et la violence fondées sur l’OSIG, rappelant à tous les États leurs obligations envers ces communautés”.

“L’existence d’un mécanisme des droits humains onusien spécifique sur la violence et la discrimination sur la base de l’OSIG est cruciale pour que nos communautés soient entendues au niveau mondial”, a ajouté Carlos Idibouo de Fierté Afrique Francophone (FAF) de Côte d’Ivoire. “Si le monde s’engage réellement à ne laisser personne pour compte, il ne peut pas hésiter à s’attaquer à la violence et à la discrimination auxquelles nous sommes confronté.x.e.s. Les lois qui criminalisent nos identités et nos actions sont injustes et ne devraient plus être tolérées”.

Créé en 2016, et renouvelé pour la première fois en 2019, l’expert indépendant a été soutenu par un nombre croissant d’États de toutes les régions. La résolution visant à créer et à renouveler le mandat a été présentée par un Core Group de sept pays d’Amérique latine – Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Mexique et Uruguay – et a été coparrainée par 60 pays de toutes les régions.

“Ayant obtenu un renouvellement pour trois années supplémentaires, ce mandat va maintenant continuer à soutenir des initiatives dans des pays du monde entier pour garantir que les personnes LGBT et de genre divers vivent sans inégalité, et pour amplifier leurs voix et leurs témoignages dans les forums internationaux sur les droits humains”, a ajouté Aleh Ordóñez Rodríguez de Ledeser au Mexique.

Non seulement le processus a surmonté 12 de 13 amendements hostiles, le cœur de la résolution affirmant la nature universelle du droit international des droits humains reste ferme.

L’Expert indépendant évalue la mise en œuvre du droit international des droits humains, en s’entretenant avec les États et en travaillant en collaboration avec d’autres mécanismes onusiens et régionaux pour lutter contre la violence et la discrimination. Depuis 2016, le monde a entendu davantage parler de l’impact de la criminalisation des relations homosexuelles entre adultes consentants, de la nécessité de reconnaître légalement le genre d’une personne, des obstacles à l’inclusion sociale et de l’importance de collecter des données liées aux vies LGBT, des dommages causés par la soi-disant “thérapie de conversion”, et plus encore. L’expert a également mis en lumière les bonnes pratiques pour prévenir la discrimination et a récemment effectué des visites en Argentine, en Géorgie, au Mozambique, en Tunisie et en Ukraine.

“La création de ce mandat en 2016 a été le fruit de l’engagement de certains États et de l’appel fort et continu des défenseur.x.e.s des droits humains. Le vote d’aujourd’hui garantit que ces défenseur.x.e.s et leurs communautés continueront d’avoir un allié influent dans une assemblée comme le Conseil des droits de l’homme qui peut faire écho à leurs histoires et les soutenir dans la défense de l’égalité et de la sécurité des personnes LGBT et de genres divers partout dans le monde”, a déclaré Tess McEvoy du ISHR.

Nous espérons que tous les gouvernements coopéreront pleinement avec l’Expert.x.e Indépendant.x.e dans ce travail important afin d’aboutir à un monde sans violence ni discrimination pour toutes les personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre.

Note aux éditeurs:

  1. L’expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est nommé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le mandat a été établi en 2016 et a été occupé par Vitit Muntarbhorn (2016-2017), de Thaïlande, et Victor Madrigal-Borloz (2018-en cours), du Costa Rica.
  2. Le communiqué de presse fait référence aux “personnes ayant des orientations sexuelles et des identités de genre diverses” ou aux “personnes LGBT” – au lieu de “LGBTI” – car le mandat est spécifiquement chargé de traiter les violations des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.

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