Priorités pour le Président du Conseil des droits de l’Homme et pour les États en 2025

L’événement a réuni une cinquantaine de participant·e·x·s venant d’ONG de défense des droits humains et de missions permanentes auprès de l’ONU à Genève. En les accueillant, Phil Lynch, directeur exécutif d’ISHR, a souligné que nous vivions une époque de défis existentiels, mais aussi d’opportunités cruciales pour le système international des droits humains et les défenseur·e·x·s qui se tournent vers ce système pour obtenir des comptes, de la solidarité et de la justice. « Aujourd’hui, je veux me concentrer sur la façon dont nous pouvons transformer certains de ces défis en opportunités », a déclaré Phil Lynch.
« Grâce à son engagement ferme en faveur des droits humains et à sa vaste expérience de la promotion d’un multilatéralisme efficace à New York et à Genève, le président Lauber est impeccablement qualifié pour relever ces défis », a conclu Phil Lynch.

Salma El Hosseiny, responsable senior de programme à ISHR, a souligné à quel point le Conseil des droits de l’Homme (CDH, ou « le Conseil ») est crucial pour les détenteur·rice·x·s de droits, les victimes et les défenseurs·e·x·s des droits humains, car il offre une plate-forme pour faire pression en faveur d’un changement national, dénoncer les violations, demander des comptes et obtenir un soutien pour leur travail en faveur d’un monde plus juste, équitable et durable.

Pour résoudre les conflits et les crises, les États doivent considérer les droits humains comme primordiaux et appliquer les lois et les normes relatives aux droits humains de manière cohérente et fondée sur des principes. « L’application sélective et incohérente du droit international sape l’intégrité du cadre », a déclaré Salma El Hosseiny, « ainsi que la crédibilité, la légitimité et l’influence des États et des autres acteurs qui se livrent à de telles politiques de deux poids, deux mesures. Nous avons besoin que le CDH soit crédible, efficace et accessible à tous », a-t-elle ajouté. Cela n’est possible que si les États veillent à ce que :

• la participation à distance et hybride de la société civile soit maintenue
• le droit international soit universellement respecté
• ils répondent rapidement et de manière adéquate aux demandes de comptes des défenseur·e·x·s des droits humains
• ils dirigent et soutiennent l’action du CDH conformément à des critères objectifs en matière de droits humains
• ils veillent à ce que les membres du CDH soient à la hauteur de leurs responsabilités, notamment en coopérant pleinement avec le CDH et ses mécanismes.

Ces dernières années, nous avons observé une diminution du nombre d’occasions pour la société civile de s’engager avec le Conseil en raison de son exercice d’« efficience ». Le processus d’efficacité ne peut être dissocié de la crise de liquidité, et il est nécessaire d’assurer un financement suffisant au Conseil des droits de l’Homme et aux mécanismes connexes pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs mandats vitaux. « Nous exhortons le président à veiller à ce que l’efficience ne soit pas privilégiée par rapport à l’efficacité, à l’expertise et à l’inclusion, et à inclure des consultations significatives avec les organisations de la société civile tout au long de l’année », a déclaré Salma El Hosseiny.

L’accès et la participation de la société civile font partie intégrante de la pertinence, de la réactivité et de l’efficacité du Conseil des droits de l’Homme, a déclaré le Président Lauber. Cela est inscrit dans les statuts fondateurs du Conseil et se reflète même dans l’aménagement de la salle du Conseil, a-t-il déclaré.

Pooja Badarinath, conseillère senior en plaidoyer à Sexual Rights Initiative, a ajouté que la société civile, les militant·e·x·s et les défenseur·e·x·s ont toujours joué un rôle fondamental dans la mise en place d’institutions et dans la recherche de moyens nouveaux et créatifs de s’assurer que les mécanismes de défense des droits humains restent pertinents dans leur époque. « Les militant·e·x·s et les défenseur·e·x·s , en particulier en dehors de Genève, peuvent apporter le « contact avec la réalité » dont nous avons tant besoin dans la « bulle genevoise » qui est la nôtre», a-t-elle déclaré, concluant que « maintenant, plus que jamais, il est important que nous soyons intrépides et rigoureux·se·x dans notre bilan ».

Les personnes qui défendent les droits humains doivent pouvoir accéder à l’ONU et au Conseil des droits de l’Homme, et communiquer avec ces institutions librement et en toute sécurité. Le Président a affirmé qu’il était résolu à faire en sorte qu’iels puissent participer et contribuer aux travaux du Conseil en toute sécurité. Il a ajouté qu’il ne tolérerait aucune forme d’intimidation ou de représailles à l’encontre de celles et ceux qui coopèrent avec le Conseil et ses mécanismes, et qu’il s’efforcerait de renforcer l’approche du Conseil en matière de prévention des représailles et de promotion de l’obligation de rendre des comptes lorsqu’elles se produisent. « Lors de chaque session du Conseil des droits de l’Homme, les États devraient soulever des cas individuels, exiger la fin immédiate de tous les actes d’intimidation et de représailles, et assurer le suivi de l’obligation de rendre des comptes pour les auteurs et des recours pour les victimes », a déclaré Salma El Hosseiny. « Le président et le bureau du CDH devraient s’acquitter de leur obligation de traiter les représailles en identifiant et en dénonçant publiquement des cas spécifiques de représailles », a-t-elle conclu.

Lors de la 58e session du Conseil, la résolution sur les défenseur·e·x·s des droits humains et les technologies nouvelles et émergentes fournit une orientation utile et opportune et un moyen de donner effet à une série d’obligations, y compris celles contenues dans la Déclaration sur les défenseur·e·x·s des droits humains et la Déclaration +25. « Nous exhortons les États à soutenir activement une résolution qui reconnaisse les cadres actualisés pour protéger les défenseur·e·x·s des droits humains à l’ère numérique, s’attaque aux risques croissants de cybercriminalité, de harcèlement en ligne, de surveillance et de répression de la liberté d’expression par la censure et la désinformation », a déclaré Salma El Hosseiny.

ISHR exhorte en outre tous les groupes régionaux à présenter des listes compétitives pour les élections du CDH. Les États devraient annoncer leur candidature au plus tard lors du segment de haut niveau de la session de mars de chaque année. Les États candidats devraient annoncer et publier leurs engagements volontaires en temps utile. Lorsqu’ils votent, les États doivent prendre en compte les considérations relatives aux droits humains comme primordiales, compte tenu des cartes de scores d’ISHR. Les États devraient refuser de voter en faveur d’un candidat responsable de violations graves et systématiques des droits humains.

Le CDH a également un rôle essentiel à jouer pour faire pression en faveur de la justice et de l’égalité raciales. « Nous appelons les États à mettre pleinement en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban (DDPA), à coopérer pleinement avec les mécanismes de lutte contre le racisme et à mettre en œuvre les recommandations de leurs rapports et du Programme du Haut-Commissaire en vue d’un changement transformateur pour la justice raciale et l’égalité », a déclaré Salma El Hosseiny.

Enfin, le CDH devrait se pencher sur un certain nombre de situations nationales conformément aux critères objectifs fondés sur les droits, que les États de toutes les régions se sont engagés à appliquer pour déterminer si une situation mérite l’attention du CDH, en particulier les situations en Afghanistan, au Burundi, en Syrie, au Nicaragua, au Soudan, en Ukraine, en Russie, au Venezuela, en Algérie, en Chine, en Égypte, en Arabie saoudite, en Palestine occupée et au Sahara occidental occupé.