Protection législative

La reconnaissance et la protection juridiques des défenseur·e·x·s des droits humains sont essentielles pour garantir qu'iels puissent travailler dans un environnement sûr et favorable et qu'iels soient à l'abri des attaques, des représailles et des restrictions déraisonnables.

Cependant, il existe un important écart de mise en œuvre entre la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme et les lois et politiques nationales visant à soutenir et à protéger les défenseur·e·x·s des droits humains. Il existe également une prolifération de lois nationales qui restreignent et criminalisent le travail des défenseur·e·x·s des droits humains.

ISHR agit pour garantir que les mécanismes internationaux et régionaux des droits humains élaborent des normes, des résolutions et des recommandations plus strictes sur la protection des défenseur·e·x·s des droits humains, et que les États adoptent des lois et des politiques nationales pour donner effet à ces normes.

Les principales activités à cet égard comprennent :

  • élaborer une Loi nationale type sur la reconnaissance et la protection des défenseur·e·x·s des droits humains en plusieurs langues ;
  • fournir des orientations et des conseils juridiques et techniques aux membres de la société civile et aux États concernant l’élaboration et la mise en œuvre de lois et de politiques relatives aux défenseur·e·x·s des droits humains, ainsi que concernant les campagnes et les stratégies visant à modifier ou à abroger la législation restrictive ;
  • plaider auprès des mécanismes internationaux et régionaux pour renforcer les résolutions et les normes relatives aux défenseur·e·x·s des droits humains et aux questions connexes.

En 2023, dans le cadre des activités marquant le 25e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, ISHR et 17 organisations de défense des droits humains ont consulté plus de 700 défenseur·e·x·s des droits humains et ont travaillé avec des avocat·e·x·s et expert·e·x·s en droits humains. Le résultat de toutes ces discussions est la Déclaration+25. Elle a été lancée en juin 2024.

La Déclaration +25 est un document élaboré par la société civile et fondé sur le droit international. Elle complète la Déclaration des Nations unies et doit être lue parallèlement à celle-ci. Ensemble, elles définissent les paramètres et les normes visant à protéger le droit de défendre les droits humains et celleux qui l’exercent.

Carte de protection nationale des défenseur·e·x·s des droits humains

Carte de protection nationale des défenseur·e·x·s des droits humains

Cette carte montre l'évolution des instruments juridiques nationaux pour les défenseur·e·x·s des droits humains. Elle vise à compléter les ressources existantes sur la protection des défenseur·e·x·s des droits de humains et à fournir une brève comparaison résumée de chaque instrument avec la Loi type pour la reconnaissance et la protection des défenseur·e·x·s des droits de humains.

Explorer