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Le rejet par la Commission africaine des demandes de statut d’observateur de trois organisations de défense des droits de l’homme menace sa capacité à remplir son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme pour tous.

International Service for Human Rights et 19 autres organisations ont co-signé une déclaration pour souligner leur désapprobation du rejet par la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples des demandes de statut d'observateur de trois organisations lors de sa 73ème session ordinaire.

Droits des réfugié.es et des migrant.es

Au fil des siècles et partout dans le monde, les personnes migrantes ou réfugiées ont apporté des innovations, de la diversité et un enrichissement culturel aux communautés dans lesquelles elles se sont efforcées de bâtir un avenir meilleur.

Sénégal

Le projet de loi contient la plupart des droits inscrits dans la Loi type, mais les obligations des États font défaut.

Ouganda

Le projet de loi est toujours en préparation, le projet de loi actuel comprend des droits importants inscrits dans la Loi type, d'autres ne sont pas correctement développés. Les obligations de l'État se trouvent dans un état similaire. Le mécanisme de protection n'est pas encore correctement développé.

Niger

La loi contient presque tous les droits et obligations de la Loi type. Les articles établissant un mécanisme de protection sont rares et contiennent peu de dispositions de fond.

Madagascar

Le projet de loi est complet, contenant tous les droits et obligations de la Loi type, avec un texte similaire. Les articles relatifs au mécanisme de protection sont moins complets, plusieurs aspects de la Loi type étant absents ou incomplets.

République centrafricaine

Le projet de loi contient la plupart des droits et obligations de la Loi type, cependant, la plupart des droits ne sont énumérés explicitement que dans quelques articles et ne sont pas suffisamment détaillés.

Bénin

Le projet contient la plupart des droits et obligations de la Loi type, mais manque de détails. Actuellement en instance, les organisations de la société civile sont en train de redémarrer le processus.

Togo

Projet de loi court et complet contenant la plupart des droits et obligations de la Loi type, quoique simplement énumérés.

Sierra Leone

Le projet de loi est simple et complet, contenant la plupart des droits des défenseur·e·x·s des droits humains et des obligations de l'État inscrits dans la Loi type. Le mécanisme de protection est largement établi et à des objectifs clairs.