Représailles | Nouveau rapport d’ISHR : Les représailles liées à l'engagement avec le système africain des droits humains doivent être adressées

18.05.2020

Pour que le système africain des droits humains fonctionne au mieux de ses capacités, les défenseur.es des droits humains doivent être en mesure de partager des opinions et informations cruciales concernant les situations sur le terrain. Cependant, de nombreux défenseur.es sont toujours confrontés à des risques inacceptables et ne sont pas en mesure de coopérer en toute sécurité avec le système africain des droits humains.

English version

Le nouveau rapport d’ISHR au point focal sur les représailles de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) démontre la nécessité pour la CADHP et les États de faire plus pour prévenir et garantir la responsabilité des auteurs d’ intimidations et des représailles contre ceux qui coopèrent ou cherchent à coopérer avec le système africain des droits humains. Le rapport d’ ISHR a été préparé en réponse à l'appel à soumissions pour le premier rapport annuel du point focal sur les représailles, le Commissaire Rémy Ngoy Lumbu.

Le rapport d’ISHR documente un modèle inquiétant d'intimidation et de représailles qui doit être adressé. Les cas d'intimidations et de représailles présentés dans la soumission vont de la diffamation et la stigmatisation des défenseur.es par les États à l'interdiction de voyager et la détention.  « Ces représailles violent les droits humains et les libertés fondamentales que les systèmes régionaux et internationaux sont tenus de promouvoir et de protéger. En outre, elles entravent sérieusement la capacité des organes et des mécanismes à s'acquitter efficacement de leurs mandats, menacent leur intégrité et sapent la crédibilité de leur travail dans le domaine des droits humains », a déclaré Adelaïde Etong Kame, Responsable du programme Afrique d'ISHR. 

Au Malawi et au Cameroun, les défenseur.es qui collaborent avec la CADHP sont menacés, stigmatisés, harcelés et attaqués. Au Burundi, la surveillance accrue par les mécanismes régionaux et internationaux des droits humains s'est accompagnée d'une augmentation des risques, de la stigmatisation et du harcèlement des défenseur.es travaillant avec ces mécanismes. En Mauritanie, les défenseur.es des droits humains continuent d'être diffamés par le gouvernement et accusés d'être des terroristes. En Égypte, les défenseur.es qui collaborent avec  le système africain des droits humains ont été calomniés, intimidés et détenus.

Le rapport documente également la manière dont les États hôtes des récentes sessions ordinaires de la CADHP, en particulier la Mauritanie et l'Égypte, ont entravé et restreint l'accès aux sessions, par le biais de refus de visas, d'intimidation, de harcèlement et de restrictions excessives lors des sessions elles-mêmes. « Le libre engagement des groupes et  individus avec la CADHP est essentiel à son efficacité et à son efficience. Nous appelons la CADHP à demander aux États hôtes potentiels de garantir un accès libre et sans entrave de la société civile aux sessions de la CADHP et du Forum des ONG », a ajouté Etong Kame. 

La soumission d’ISHR documente également les restrictions excessives à l'obtention du statut d’observateur auprès de la CADHP, à savoir le cas de la Coalition of African Lesbians (CAL), qui s'est vu retirer son statut d'observateur auprès de la CADHP, en violation des droits à la liberté d'expression, d'association, d'accès et de communication sans entrave avec les mécanismes  internationaux de CAL et de ses membres, sur des bases discriminatoires.

Le premier devoir de prévenir et de remédier aux représailles incombe aux États - qui doivent faire plus pour prévenir, enquêter et s’assurer que les auteurs soient tenus responsables.  « À cet égard, la tâche du point focal et de la CADHP est maintenant de prendre en charge ces cas et de veiller à ce qu'ils soient traités avec les gouvernements responsables. Sinon, les représailles “fonctionnent” pour dissuader l'engagement, et les auteurs seront enhardis », a précisé Etong Kame.  

 

Contexte :

Le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme de la CADHP a été nommé en 2014 comme point focal sur les représailles en Afrique. Lors de la dernière session de la CADHP, le point focal, Remy Ngoy Lumbu, a lancé une note politique et d'information sur la façon de communiquer avec son mandat concernant les représailles (lien ici en anglais, français), qui donne plus de clarté sur le travail du mandat et encourage les défenseur.es à s'engager avec le mandat sur cette question importante.  Le point focal sur les représailles a lancé un appel à contributions pour son premier rapport annuel (lien vers l'appel ici en anglais, français). Le premier rapport sera présenté à la CADHP en octobre 2020. Le rapport résumera les principales tendances et contiendra une sélection de cas portés à l'attention du point focal, avec la décision d'inclure des cas sur la base des principes de ne pas nuire et de consentement éclairé. La période de référence est le 12 mai 2014 (date à laquelle le mandat a été initialement créé par une résolution de la CADHP) jusqu'au 12 mai 2020. Pour les années suivantes, la période de référence sera l'année précédente.

Lien :

Mettre fin aux intimidations et aux représailles contre ceux qui coopèrent avec le système africain des droits humains, Soumission au point focal sur les représailles de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, mai 2020. 

Contacts :

Adelaïde Etong Kame, Responsable du programme Afrique, ISHR, a.etong@ishr.ch

Madeleine Sinclair, Co-directrice du bureau de New York d'ISHR et conseillère juridique, m.sinclair@ishr.ch.

Photo: ACHPR

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