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Un mécanisme de protection efficace est essentiel pour la mise en œuvre de la loi sur les défenseur·e·x·s au Burkina Faso

À l'issue d'une consultation stratégique de deux jours qui s'est tenue à Ouagadougou, au Burkina Faso, le Mécanisme National de Protection des Défenseur·e·x·s des Droits Humains a adopté son plan d'action 2024 pour renforcer ses capacités internes et consolider sa visibilité externe. Ce plan est crucial car il vise à renforcer son soutien aux défenseur·e·x·s dans un contexte où l'espace civique est de plus en plus étroit et où l'État se concentre sur les réponses à apporter au terrorisme.

Consultation stratégique

La Commission Nationale des Droits Humains du Burkina Faso (CNDH), ISHR et la Coalition Burkinabè des Défenseurs des Droits de l’Homme (CBDDH) ont co-organisé, du 21 au 22 novembre 2023, à Ouagadougou, une consultation stratégique avec le Mécanisme de Protection des Défenseur·e·x·s des Droits Humains au Burkina Faso. Plus de 15 membres du Mécanisme issu·e·s de diverses organisations de la société civile, de la CNDH et des représentant·e·s des partenaires techniques et financiers ont participé à cette consultation. Pendant deux jours, les participant·e·s ont examiné l’état de la mise en œuvre de la loi burkinabè de 2017 sur les défenseur·e·x·s des droits humains et les performances, les lacunes, les menaces et les opportunités qui attendent le Mécanisme. Cet examen a jeté les bases permettant aux membres d’élaborer un plan d’action à l’horizon 2024 pour que le Mécanisme renforce ses capacités internes et sa visibilité externe afin de s’assurer qu’il sert pleinement les défenseur·e·x·s qu’il est censé protéger.

Mécanisme de protection

Le Mécanisme a été créé en 2020 après le Forum national pour la protection des défenseur·e·x·s des droits humains. Il vise à renforcer la protection institutionnelle des défenseur·e·x·s et à servir de premier point de contact institutionnel pour les défenseur·e·x·s en difficulté. Il est hébergé par la CNDH dont le rôle est de protéger les défenseur·e·x·s des droits humains à travers sa sous-commission permanente des droits civils et politiques. Le mécanisme est principalement composé de représentant·e·x·s de diverses organisations de la société civile et a mené de nombreuses activités, notamment l’assistance judiciaire aux défenseur·e·x·s faisant l’objet d’un procès et l’adoption du Manuel de Procédure Opératoire du Dispositif d’Alerte Précoce et de Réponse Rapide. Cependant, le mécanisme reste inconnu de la plupart des défenseur·e·x·s, le niveau d’engagement de ses membres doit être amélioré et le mécanisme devrait être plus réactif dans les cas de violations des droits des défenseur·e·x·s.

Rétrécissement de l’espace civique et terrorisme

Malgré l’existence de la loi sur les défenseur·e·x·s de 2017 et du mécanisme, le rétrécissement continu de l’espace civique et les réponses de l’État à l’insécurité croissante causée, entre autres, par le terrorisme ont eu un impact négatif sur les activités des défenseur·e·x·s et la jouissance de leurs droits. Dans son discours d’ouverture, la présidente de la CNDH a fait écho à ce sentiment.

Nous accueillons favorablement l'organisation de cette consultation car nous assistons actuellement à un rétrécissement croissant de l'espace civique, ce qui rend les activités des défenseur·e·x·s des droits humains plus difficiles. Le Mécanisme devrait pouvoir savoir ce qu'il peut faire lorsque les menaces contre les droits des défenseur·e·x·s émanent de l’autorité et si les outils qu'il a développés peuvent répondre de manière adéquate à de telles menaces
Gonta Alida Henriette DA, présidente de la CNDH, Burkina Faso

Le décret n° 2023-0475/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI relatif à la mobilisation générale et mise en garde habilite le gouvernement à réquisitionner des personnes, des biens et des services à des fins militaires et de sécurité et a été utilisé pour réprimer ceux qui critiquent le gouvernement, y compris certains défenseur·e·x·s des droits humains. La simple existence de ce décret incite les défenseur·e·x·s à l’autocensure. En outre, en juin 2022, deux zones d’intérêt militaire ont été créées dans le nord du pays. Toute présence humaine y est interdite pour lutter contre la violence djihadiste. La circulation et les activités des défenseur·e·x·s dans cette région ont donc été affectées.

Plan d’action 2024

Dans ce contexte, le Burkina Faso a besoin d’un mécanisme fort et efficace pour soutenir les défenseur·e·x·s. Florence Ouattara, Coordinatrice de la CBDDH, estime qu’il est important que le Mécanisme se concentre sur les actions et soit réactif lorsque les défenseur·e·x·s sont en danger. Elle ajoute que les membres du Mécanisme doivent s’approprier cette importante institution, sinon les outils qu’il a développés et la loi sur les défenseur·e·x·s resteront inefficaces. Pour éviter cette situation, les participants ont élaboré le plan d’action du Mécanisme pour 2024. Ce plan poursuit trois objectifs, chacun avec ses activités. Premièrement, assurer l’appropriation des textes établissant le mécanisme de protection des défenseur·e·x·s et de ses outils. Deuxièmement, accroître la visibilité du mécanisme de protection. Enfin, palier l’inaction du Mécanisme de protection.

Le Mécanisme a encore plusieurs lacunes à combler pour être pleinement efficace et efficient dans le suivi de la mise en œuvre de la loi et apporter la protection nécessaire aux défenseur·e·x·s dans le pays, compte tenu du contexte actuel. Cette consultation a montré la détermination de ses membres à travailler vers ces objectifs qui sont plus importants que jamais.
Adélaïde Etong Kame, Senior Programme Manager à ISHR

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