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Comme prévu aux articles 23-3 et 72 du Règlement intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, chaque commissaire doit présenter un rapport d’activité détaillant les actions menées dans le cadre de son mandat. À la suite de la présentation du rapport du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme en Afrique, ISHR a fait une déclaration dénonçant les violations et les représailles subies par les défenseur.es des droits humains sur le continent.

La République du Niger est l’un des rares États africains à s’acquitter de ses obligations de rapport envers la Commission Africaine dans les délais prévus. Précédemment examinée en 2017, elle a présenté son 15e rapport périodique pour la période 2017–2019. Ce dernier présente les avancées réalisées par le pays en matière de droits humains.

Conformément à l’article 62 de la Charte Africaine, les États ont l’obligation de soumettre un rapport tous les deux ans sur les mesures législatives, administratives et politiques prises en vue de donner effet aux droits humains énoncés dans la Charte. La République du Malawi, qui a ratifié la Charte en 1989, a soumis ses 2ème et 3ème rapports périodiques.

La pandémie de COVID-19 a eu de lourdes conséquences sur les droits humains et les libertés fondamentales en général. Pourtant, plusieurs pays d’Afrique centrale et de l’Ouest ont dû tenir des élections pendant cette période. Comment ces élections ont-elles été organisées et quel a été l’impact de la COVID-19 sur leur déroulement ?

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Cette semaine, ISHR, le Comité Adama, l’association « A Qui Le Tour ? », et la famille de Mike Ben Peter ont soumis un rapport conjoint à la Haute-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme afin d’attirer son attention sur des cas de violences policières ayant causé la mort d’hommes Noirs en France et en Suisse. Ce rapport conjoint est une réponse à l’appel à contributions lancé par la Haute-Commissaire en vue de l’élaboration de son propre rapport sur les violences policières et le racisme systémique aux Etats-Unis et dans le monde.

Dans un pays où la dissidence est réprimée et les droits humains criminalisés, exiger le plein exercice des droits et libertés fondamentaux est une question de vie ou de mort. Une coalition de 89 organisations internationales et locales appelles à la libération de tous les défenseur.es emprisonné.es au Burundi.

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En raison de la pandémie de COVID-19, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la « Commission Africaine ») a tenu sa 67^ème session ordinaire en ligne du 13 novembre au 3 décembre 2020. Quels ont été les faits marquants en ces temps difficiles ?

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Depuis sa 47^ème session ordinaire en 2010, la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples peut octroyer le statut d’« affiliée » à une institution nationale des droits de l’Homme, ce qui a permis de renforcer la collaboration entre ces parties prenantes. Toutefois, cette collaboration n’a pas encore réalisé entièrement son potentiel.

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Conformément à l’article 62 de la Charte Africaine, les États ont l’obligation de soumettre un rapport tous les deux ans sur les mesures législatives, administratives et politiques prises en vue de donner effet aux droits humains énoncés dans la Charte. L’État du Cameroun, qui a ratifié la Charte en 1989, a soumis ses 4^ème, 5^ème et 6^ème rapports périodiques.

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Lors de la 67^ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la « Commission Africaine »), ISHR a fait des déclarations dans le cadre du dialogue participatif concernant les rapports d’activité relatifs au point 6 des commissaires de la Commission Africaine. Ces déclarations ont rappelé l’importance de la protection des droits des femmes, fait part d’inquiétudes concernant la situation des défenseur.es des droits humains victimes d’actes d’intimidation, de représailles et de restrictions, et dénoncé l’augmentation des abus perpétrés à l’encontre des défenseur.es des droits des peuples autochtones, des droits environnementaux et des droits fonciers dans toute l’Afrique.

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Le 24 novembre, ISHR a fait une déclaration sur la situation des droits humains en Afrique, mettant l’accent sur les restrictions à la liberté de réunion en Afrique et sur les arrestations récentes des employé.es de l’EIPR (Egyptian Initiative for Personal Rights) en Égypte.

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Trois ans après l’adoption des lignes directrices de la Commission Africaine sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, il est déplorable de constater que des États continuent d’adopter des lois restrictives qui contribuent à la restriction de l’espace civique et ont un impact considérable sur la liberté d’association et de réunion.