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ACHPR67 | Interrompre les flux financiers illicites pour protéger les droits humains

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Lors de sa 67ème session ordinaire, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a organisé une table ronde sur les industries extractives et les flux financiers illicites en Afrique, soulignant leurs répercussions négatives sur le développement et les droits humains sur le continent.

Le 20 novembre s’est tenue en ligne une table ronde sur les industries extractives et les flux financiers illicites en Afrique. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la « Commission Africaine »), par l’intermédiaire de son Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme en Afrique, est confrontée, depuis un certain temps déjà, aux divers problèmes que posent les industries extractives en matière de droits humains et des peuples, et aux difficultés provoquées spécifiquement par les flux financiers illicites. En 2013, la Commission Africaine a adopté la résolution 236, dans laquelle elle explicite le lien existant entre la fuite des capitaux, l’évasion fiscale et les violations des droits humains, et appelle les États parties à réviser leurs lois et politiques nationales en vue de lutter contre les flux financiers illicites. Dans une résolution clé, la résolution 367 relative à la Déclaration de Niamey visant à garantir le respect de la Charte Africaine dans le secteur des industries extractives, la Commission Africaine a appelé les États à établir des mécanismes régionaux pour lutter contre les flux financiers illicites.

À la lumière de leurs divers engagements sur le sujet, les participants.es à la table ronde souhaitaient examiner les liens entre les industries extractives et les flux financiers illicites, notamment en s’appuyant sur la publication de la CNUCED, Le développement économique en Afrique — Rapport 2020, qui porte sur le défi majeur que représentent les flux financiers illicites en provenance d’Afrique, leurs conséquences sur les droits humains et des peuples, et les modes de coopération ouverts aux différentes parties prenantes, notamment les États, responsables au premier chef, pour freiner la perte de richesses de l’Afrique.

Les participant.es du Groupe de travail incluaient un membre du Groupe de travail de la Commission Africaine sur les industries extractives, un représentant du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) et Junior Davis, auteur principal du rapport de la CNUCED.

Junior Davis a souligné que l’Afrique perdait chaque année 50 milliards de dollars à cause des flux financiers. Les industries extractives représentent une source majeure de flux financiers illicites en provenance d’Afrique.

Dans le cadre de son processus d’examen des États, qui fait suite aux visites de pays, le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs génère des rapports complets sur les performances économiques observées. « L’absence de transparence et de responsabilisation génère des problèmes économiques et explique en partie pourquoi les pays dotés de ressources abondantes ont de mauvais résultats économiques », a constaté Misheck Mutize, expert du MAEP en agences de notation de crédit.

Damilola Olawuyi, expert membre du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme en Afrique, a présenté le contexte des travaux sur les flux financiers illicites menés par le Groupe de travail, et a souligné la nécessité de tenir compte des droits humains dans les réformes juridiques pour lutter contre les flux financiers illicites dans le secteur des industries extractives. « La corruption, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale demeurent des problèmes majeurs, et constituent les principaux circuits illégaux de fuite des capitaux hors d’Afrique », a indiqué Damilola Olawuyi. Les flux financiers illicites n’ont pas uniquement des répercussions sur le développement, mais également sur la réalisation des droits humains. Malheureusement, les ressources qui pourraient être utilisées pour développer l’Afrique quittent le continent. Comment réaliser les droits humains dans un contexte de corruption généralisée ? Les industries extractives représentent une source majeure de flux financiers illicites en provenance d’Afrique. Les États ont la responsabilité de promulguer des lois et d’établir des règles et des lignes directrices pour y remédier.

Enfin, cette table ronde a également été l’occasion de lancer la troisième édition du bulletin d’information du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme en Afrique, publié depuis 2018. Ce bulletin annuel fait état des activités du mécanisme spécial et inclut des articles de fond sur des questions thématiques pertinentes, intéressant le mandat du Groupe de travail.

Contact : Adélaïde Etong Kame, responsable du programme pour l’Afrique, [email protected]

Photo : ISHR