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ACHPR68 | Droit à la paix : observation générale sur l’article 23 de la Charte Africaine

Quel devrait être le contenu d’une observation générale sur le droit à la paix en vertu de l’article 23 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine) ? Quelles considérations la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine) devrait-elle prendre en compte avant de s’engager dans l’explication des implications de l’article 23 ? Pour examiner ces questions essentielles, la Commission Africaine a organisé une table ronde le 15 avril 2021, amorçant l’élaboration de l’observation générale sur l’article 23 de la Charte Africaine.

L’article 23 de la Charte Africaine dispose que «[l]es peuples ont droit à la paix et à la sécurité tant sur le plan national que sur le plan international ».

Pourtant, les conflits, les guerres et les violations des droits humains demeurent omniprésents sur le continent africain. M. Solomon Ayele Dersso, Président de la Commission Africaine et point focal pour la justice transitionnelle et la protection des droits humains dans les situations de conflit, a rappelé qu’à la suite du 50e anniversaire de l’Organisation de l’Unité Africaine (OAU) en mai 2013, une déclaration avait été adoptée dans laquelle les États parties à la Charte Africaine s’engageaient à ne pas léguer conflits et violence à la génération suivante et à mettre un terme aux guerres. Pour donner suite à cet engagement, la Commission Africaine avait adopté la résolution 467 portant sur la nécessité de faire taire les armes en Afrique lors de sa 67e session ordinaire qui s’est tenue aux mois de novembre et décembre 2020.

La table ronde a été organisée par la Commission Africaine dans le but de faire progresser la mise en œuvre de la résolution 467 et d’amorcer la rédaction de l’observation générale sur l’article 23 de la Charte Africaine.

Le Commissaire Robert Nanima, membre du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, a énoncé différentes considérations à prendre en compte avant et pendant la rédaction de l’observation générale sur l’article 23 de la Charte Africaine :

  1. S’assurer que tous les États parties à la Charte Africaine prennent part à la rédaction ;
  2. Adopter une approche fondée sur les droits humains ;
  3. Rédiger l’observation générale avec concision ; et
  4. Évaluer la manière dont l’observation sera mise en pratique. La Commission Africaine pourrait par exemple élaborer un plan de diffusion afin de garantir que les États, les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et les autres parties prenantes appliquent l’observation générale.

 

Rachel Murray du Human Rights Implementation Centre de la Faculté de droit de Bristol a fait remarquer que les observations générales précédentes s’appuyaient sur la jurisprudence de la Commission Africaine, du Comité africain des droits de l’enfant et de divers tribunaux, et faisaient également référence à des organes internationaux. Or dans le cas présent, les références à la jurisprudence africaine sont assez limitées, notamment en ce qui concerne les décisions de justice et les législations nationales. Elle a donc recommandé que la Commission Africaine s’en tienne à l’approche adoptée lors de la rédaction des observations générales précédentes, et qu’elle commence par réaliser une étude globale sur une question thématique avant d’élaborer un plan d’action. Cette approche pourrait fournir une feuille de route utile pour étudier l’interprétation du droit à la paix.

Au cours du débat ouvert, Japhet Biegon, coordonnateur régional des activités de plaidoyer chez Amnesty International, a indiqué que l’article 23 de la Charte Africaine était longtemps resté lettre morte, mais que la désignation d’un point focal pour la protection des droits humains dans les situations de conflit lui donnait vie aujourd’hui. La proposition d’observation générale sur l’article 23 permettra la mise en œuvre concrète de l’étude de la Commission Africaine sur les conflits et les droits humains, de l’étude du Comité africain des droits de l’enfant sur l’impact des conflits sur les enfants et de l’initiative de l’Union Africaine « Faire taire les armes ». M. Biegon espère que l’observation générale mettra en avant la question de la responsabilité des États en matière de paix et de droits humains.

Selon l’Ambassadeur nigérian Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la paix et à la sécurité de l’UA, le défi majeur consistera à garantir la mise en œuvre concrète de l’observation générale 23 une fois celle-ci rédigée. Il a ajouté que seule une approche pragmatique de la protection des droits humains pourrait favoriser le développement en Afrique et mettre fin aux conflits qui rongent le continent.