Credit: ISHR
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Commission Africaine) a tenu sa 68e session ordinaire en ligne du 14 avril au 4 mai 2021. Cette session s’est une nouvelle fois déroulée dans le contexte de la pandémie de COVID-19, qui continue d’avoir de terribles répercussions sur les droits humains en Afrique.
En harmonie avec le thème choisi par l’Union Africaine (UA) pour 2021, « Arts, culture et patrimoine : leviers pour construire l’Afrique que nous voulons », la session a été l’occasion d’aborder un certain nombre de points, comme la situation des droits humains en Afrique, les rapports d’activité des commissaires et l’examen des rapports des États parties. Des tables rondes ont également été menées sur des sujets connexes.
454 délégué.es au total ont assisté à la session, dont 72 représentant.es de 15 États parties ; 6 représentant.es d’organes de l’UA ; 44 membres d’institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) ; 4 représentant.es d’organisations internationales et intergouvernementales ; 196 membres d’ONG africaines et internationales ; 38 autres observateurs/rices, dont 2 issu.es des médias.
Au cours de la cérémonie d’ouverture, les intervenant.es ont unanimement reconnu l’augmentation du nombre de violations graves des droits humains entraînée par la mise en œuvre des mesures restrictives liées à la COVID-19 en Afrique. Ces violations comprennent des arrestations et détentions arbitraires, un usage excessif de la force et des homicides extrajudiciaires perpétrés par les forces de l’ordre, ainsi que de graves restrictions des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, créant ainsi un espace civique de plus en plus restreint. La pandémie a également provoqué une recrudescence des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les jeunes filles, notamment les violences domestiques. Les intervenant.es ont par ailleurs souhaité réaffirmer le rôle fondamental des arts, de la culture et du patrimoine dans le façonnement des sociétés démocratiques et la reconstruction d’un monde postpandémique meilleur.
Regardez la session d’ouverture ici.
Statut d’observateur des ONG:
Conformément à la résolution 361 et à la résolution sur l’octroi du statut d’affilié, lors de chacune de ses sessions ordinaires, la Commission Africaine a la possibilité d’accorder le statut d’observateur à des ONG et le statut d’affilié à des INDH. Au cours de cette session, aucune demande de statut d’affilié n’a été reçue. La Commission a en revanche octroyé le statut d’observateur à 7 ONG, à savoir :
Cela porte le nombre d’ONG dotées du statut d’observateur à 535.
Regardez l’examen des demandes de statut d’observateur et d’affilié ici.
Examen des rapports d’États:
Conformément à l’article 62 de la Charte Africaine, la Commission a examiné les rapports périodiques de deux États, le Malawi et le Niger.
L’examen du rapport de la République du Malawi, couvrant les années 2015 à 2019, s’est déroulé les 16 et 19 avril 2021. Il a permis de relever les mesures positives prises par le pays en matière d’accès à la justice et de responsabilisation, d’égalité entre les sexes et de liberté d’association et de réunion pacifique. Toutefois, des membres de la Commission Africaine se sont inquiété.es des conditions de vie des personnes vulnérables, notamment les personnes vivant avec le VIH, les femmes, les mineur.es, les personnes âgées, les personnes vivant avec un handicap, les personnes incarcérées, et les personnes réfugiées et demandeuses d’asile.
Les 21 et 23 avril 2021, la Commission Africaine a examiné le rapport périodique de la République du Niger, portant sur les années 2017 à 2019. En dépit des progrès réalisés dans la mise en œuvre de certaines recommandations formulées par la Commission Africaine lors de l’examen du précédent rapport du pays, les commissaires ont noté que le Niger n’avait pas encore ratifié le Protocole de Maputo ni aboli la peine de mort.
Regardez l’examen du Malawi ici et ici.
Regardez l’examen du Niger ici et ici.
Table ronde sur la rédaction d’une observation générale concernant l’article 23 de la Charte Africaine:
L’article 23 de la Charte Africaine stipule que «[l]es peuples ont droit à la paix et à la sécurité tant sur le plan national que sur le plan international ». Pourtant, les conflits persistants, les guerres et les violations des droits humains sont omniprésents sur le continent africain. Partant de ce constat, le 15 avril 2021, la Commission Africaine a décidé d’amorcer la rédaction d’une observation générale pour expliquer les implications de l’article 23.
Les intervenant.es ont convenu que l’ensemble des États parties à la Charte Africaine devraient prendre part à la rédaction du document, en adoptant une approche fondée sur le respect des droits humains. Par ailleurs, ils/elles ont souligné l’importance de veiller à l’applicabilité de l’observation générale. Pour être effectivement mise en œuvre, celle-ci devra être rédigée de manière concise et pragmatique.
Regardez le lancement de la rédaction de l’observation générale ici.
Défenseur.es des droits humains en Afrique:
Le 14 avril, ISHR a fait une déclaration sur la situation des droits humains en Afrique et, plus particulièrement, sur la criminalisation et l’arrestation des défenseur.es qui dénoncent les violations des droits humains et luttent pour la démocratie. Dans ce contexte, Adélaïde Etong Kame, chargée du Programme pour l’Afrique d’ISHR, a rappelé aux États l’importance d’établir un cadre juridique pour protéger les défenseur.es et leur permettre d’exercer leurs activités librement et en toute sécurité.
Conformément au Règlement intérieur de la Commission Africaine, le 24 avril, le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et point focal pour la question des représailles en Afrique, Rémy Ngoy Lumbu, a présenté son rapport d’activité intersession. À la suite de sa présentation, ISHR a fait une déclaration visant à souligner la persistance des cas de représailles et d’intimidation à l’encontre des défenseur.es et la violation de leurs droits en période électorale, dénonçant l’impact considérable de ces exactions sur la restriction de l’espace civique en Afrique.
En conclusion, la Commission Africaine a adopté les résolutions suivantes :
Résolutions:
Contact : Adélaïde Etong Kame, [email protected], chargée du Programme pour l’Afrique / Chiara Menghetti, [email protected], stagiaire.
Les autorités locales genevoises ont annoncé leur intention d'ériger un monument public permanent rendant hommage aux défenseur·e·x·s des droits humains victimes de persécutions, y compris la défunte défenseure chinoise Cao Shunli. Cette décision fait suite à une pétition de la société civile demandant qu'un buste réalisé en l'honneur de Cao soit placé en public.
La communauté amérindienne du village Prospérité a saisi le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU pour demander en urgence l’arrêt des travaux de construction d’une centrale électrique située sur ses terres et dont l’usage est essentiel à leur mode de vie.
Dix ans après sa mort en captivité, le 14 mars 2014, une dizaine d'organisations a dévoilé un buste commémoratif à l’image de Cao, appelant les autorités genevoises à en faire un monument public permanent à sa mémoire et à celle des activistes victimes de représailles pour avoir coopéré avec les Nations Unies.
