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CADHP 77 : Aperçu de la protection de l’environnement et dénonciation des violations de droits par les entreprises en Afrique

Le 19 octobre 2023, en collaboration avec DefendDefenders et l’American Bar Association Rule of Law Initiative (ABAROLI), ISHR a présenté deux rapports sur les défis rencontrés par les défenseur·e·x·s des droits humains et de l’environnement au Kenya, en République démocratique du Congo (RDC) et en Tanzanie, ainsi que sur la situation des femmes défenseures du Mozambique qui luttent pour la responsabilisation des entreprises.

Les défenseur·e·x·s des droits humains et de l’environnement (DDHE) jouent un rôle essentiel dans la promotion et la protection des droits et des libertés des communautés affectées par l’extraction de pétrole et de gaz et par les activités minières en général, ainsi que dans la bonne gestion des ressources naturelles au bénéfice de l’ensemble de la population. Cette réunion parallèle a été l’occasion de partager une analyse contextuelle de la situation des DDHE en Ouganda, en RDC et en Tanzanie, ainsi que des femmes défenseures (FDDH) à Cabo Delgado, au Mozambique. Elle a également permis aux principales parties prenantes de discuter des stratégies visant à améliorer la protection des DDHE et des mesures à mettre en place. 

À Cabo Delgado, les intérêts politiques et économiques des forces armées, des sociétés privées de sécurité et des nombreux et puissants acteurs économiques locaux sont souvent en conflit avec ceux des populations locales. Le rapport publié montre que les FDDH s’exposent à de grands risques en tentant de protéger leurs communautés et de promouvoir un changement positif dans le domaine des droits humains, particulièrement compte tenu des exactions commises par les sociétés minières opérant dans les districts de Montepuez, Palma et Balama.

« L’espace civique à Cabo Delgado est de plus en plus restreint du fait du pouvoir important détenu par les actionnaires et parce que le Gouvernement laisse les entreprises et les fournisseurs privés de services de sécurité prendre les rênes. En outre, les femmes défenseures sont la cible de campagnes de dénigrement sur Internet et vivent dans la peur que les personnes qui les menacent passent à l’acte », explique Sheila Nhancale, coordinatrice du réseau de défense des droits humains au Mozambique (RMDDH). Elle mentionne également qu’en raison des opérations de militarisation menées dans la région, la légitimité des FDDH de Cabo Delgado à défendre les droits n’est pas reconnue, particulièrement lorsqu’elles sont à la tête d’organisations, dont l’enregistrement peut même être annulé. 

D’autres intervenant·e·x·s ont indiqué que les menaces et les attaques physiques contre les DDHE avaient augmenté en Ouganda et que le Gouvernement et les sociétés d’investissement adoptaient des mesures de représailles de plus en plus répressives à leur encontre. Par exemple, depuis la découverte de gisements de pétrole près du lac Albert, la militarisation des sites miniers a rendu l’accès des DDHE extrêmement difficile, les empêchant de militer pour le changement dans ce secteur. L’intimidation, les arrestations voire la violence physique sont des méthodes fréquemment utilisées contre les défenseur·e·x·s.

En RDC, des rapports ont révélé la mise aux enchères de 30 parcelles d’exploration pétrolière et gazière en 2022, ouvrant la deuxième plus grande forêt tropicale du monde à des opérations de forage qui pourraient libérer de grandes quantités de carbone dans l’atmosphère. Les DDHE qui se sont opposé·e·x·s à ces enchères ont subi des attaques.

En Tanzanie, les intérêts des défenseur·e·x·s des droits fonciers et environnementaux (DDFE), tels que les éleveur·euse·x·s de la région de Loliondo, sont ignoré·e·x·s par les institutions et organes de l’État au profit de puissants intérêts commerciaux. Dans cette région, des membres de la communauté Massaï ont été violemment expulsé·e·x·s de leurs terres ancestrales par les forces de sécurité. 70 000 personnes ont ainsi été privées de l’accès aux pâturages dont leurs moyens de subsistance dépendaient et ont vu leur culture, leur savoir ancestral, leur héritage et leurs droits humains les plus fondamentaux bafoués. Quand la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a effectué une visite de contrôle pour enquêter sur la situation, elle a recommandé que des consultations soient engagées avec les Massaïs et que leurs préoccupations liées à la réinstallation soient prises en compte.

Cet événement a été l’occasion de sensibiliser la Commission africaine et la société civile aux tendances actuelles affectant les défenseur·e·x·s des droits humains et environnementaux, y compris les femmes, au Mozambique, en Ouganda, en RDC et en Tanzanie, ainsi qu’aux stratégies possibles pour renforcer la protection de l’environnement. Les participant·e·x·s ont invité le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme à faire rapport sur la question, à enquêter sur les violations commises à l’encontre des DDHE et des peuples autochtones en Afrique et à continuer à encourager les États à renforcer le cadre juridique protégeant les défenseur·e·x·s.

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