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Le 21 mai 2024, la Commission africaine a examiné le rapport périodique combiné du Mozambique. Ce rapport présente les progrès que le pays a réalisés dans la mise en œuvre de la Charte africaine entre 2015 et 2021.
Conformément à l’article 62 de la Charte africaine, la Commission africaine a examiné le rapport périodique de la République du Mozambique couvrant la période 2015-2021. Fondé sur les Procédures et directives de déclaration par l’État publiées par la Commission africaine, ce rapport présente les progrès réalisés par le Mozambique sur les plans législatif, administratif et politique afin de donner effet aux droits humains garantis par la Charte africaine.
Il ne fait toutefois pas état des progrès liés à la mise en œuvre du Protocole à la Charte africaine sur les droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo) et de la Convention de Kampala.
Lors de la présentation de son rapport, la délégation du Mozambique a souligné que l’élaboration du rapport avait impliqué la participation de nombreuses parties prenantes issues, pour certaines, de la société civile. Elle a également indiqué que le cadre réglementaire relatif aux organisations de la société civile était en cours de révision, l’objectif étant de faciliter l’enregistrement et le fonctionnement de ces organisations, qui se heurtent à des contraintes bureaucratiques lors de leur établissement formel.
Au cours de l’examen, la commissaire Maria Theresa Manuela a remercié la délégation pour la présentation de son rapport et a souligné qu’elle attendait toujours une invitation officielle afin de se rendre dans le pays en tant que rapporteure pour le Mozambique.
Le président de la Commission, Rémy Ngoy Lumbu a quant à lui appelé le pays à fournir des rapports supplémentaires concernant la mise en œuvre du Protocole de Maputo et de la Convention de Kampala et à accueillir, comme beaucoup d’autres pays l’ont fait avant lui, une session ordinaire de la Commission africaine.
Enfin, le commissaire Solomon Ayele Dersso a regretté que le rapport ne traite pas des questions liées aux industries extractives de manière pertinente. Il a renvoyé la délégation aux lignes directrices élaborées par le Groupe de travail sur les industries extractives afin d’aider les États à prendre adéquatement en compte les articles 21 et 24 de la Charte africaine relatifs à ce secteur.
Avant l’examen du rapport, ISHR et le Réseau mozambicain de défense des droits humains (RMDDH) ont soumis à la Commission africaine un rapport de la société civile sur la situation des défenseur·e·x·s des droits humains au Mozambique. L’objectif est d’aider les membres de la Commission africaine à faire des recommandations aux gouvernements.
Le document d’information invitait la Commission africaine à poser les questions suivantes au gouvernement du Mozambique :
À l’occasion de la 75e session de la Commission Africaine, ISHR a fait une déclaration mettant en évidence les répercussions des changements anticonstitutionnels de gouvernement sur les défenseur·es des droits humains et encourageant le point focal sur les représailles à publier son premier rapport.
La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission africaine) a examiné le rapport périodique de la République de Côte d'Ivoire couvrant la période 2016-2019, lors de sa session publique tenue du 20 au 30 Octobre 2022 à Banjul en Gambie. Le rapport présente les progrès réalisés par la Côte d'Ivoire en matière des droits humains depuis son dernier examen.
Depuis 2020, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tient ses sessions publiques virtuellement. À l’occasion de sa 69ème session, qui s’est tenue du 15 novembre au 5 décembre 2021, une formule hybride a été mise à l’essai : les Commissaires étaient réuni.es à Dakar, au Sénégal, tandis que les autres intervenant.es participaient à distance.
