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La 71e session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples s’est tenue en ligne du 21 avril au 13 mai 2022. Elle a porté sur l’impact des crises sur la réalisation des droits humains en Afrique et sur la reconstruction après la pandémie de COVID-19.
Au total, 695 délégué·es ont participé à la 71e session, dont : 154 représentant·es de 33 États parties ; 4 représentant·es d’organes de l’UA ; 134 membres d’institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) ; 45 membres d’organisations internationales et intergouvernementales ; 314 représentant·es d’ONG africaines et internationales ; 41 autres observateurs·rices et 3 représentant·es des médias.
Pendant la cérémonie d’ouverture, Mme. Hannah Forster, Directrice du Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme, s’est exprimée au nom du Comité directeur du Forum des ONG, condamnant les violations de divers droits sur le continent. Elle a notamment évoqué les troubles civils dans les régions du Tigré en Éthiopie et de la Casamance au Sénégal, les violations des droits à la liberté d’opinion et d’expression, d’association et de réunion pacifique, l’adoption de lois répressives, les violences sexistes, le harcèlement des défenseur·es des droits humains et la fermeture de l’espace civique par l’adoption de lois restrictives, soulignant l’accélération de cette tendance, et a demandé l’adoption de lois spécifiques pour protéger les défenseur.es des droits humains. M. le juge Blaise Tchikaya, Vice-président de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, a indiqué que la voie vers la réalisation complète de « l’Afrique que nous voulons » était jalonnée d’obstacles, notamment les conflits en dehors de l’Afrique et les graves restrictions des libertés qui s’ensuivent.
S’exprimant au nom des États membres de l’Union Africaine (UA), parties à la Charte Africaine, M. l’Ambassadeur Mohamed Lamine Thiaw, représentant permanent du Sénégal auprès de l’Union Africaine, a rappelé que la paix, la sécurité et les droits humains étaient des impératifs qui se renforçaient mutuellement, et que le respect des droits humains était dans l’intérêt de tous les individus et favorisait leur bien-être, la stabilité des sociétés et l’harmonie entre les peuples. M. Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission Africaine, a déploré les violations des droits humains, graves et massives, qui perdurent dans les pays du Sahel, marqués par des attaques et des actes de terrorisme, ainsi que les violations des libertés d’expression, d’association et de réunion et les représailles contre les défenseur·es des droits humains qui affectent de nombreux pays. Il a également exprimé des inquiétudes quant à la résurgence d’actes xénophobes, l’impact des changements climatiques sur les droits humains, la situation des migrant·es et des demandeurs·euses d’asile, et la persistance des incidences négatives de la pandémie de COVID-19. M. l’Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la paix et à la sécurité de la Commission de l’Union Africaine, a encouragé les États membres à s’assurer que tous les instruments juridiques qu’ils ont librement ratifiés soient incorporés dans leurs lois nationales, afin que les droits et les devoirs énoncés dans ces instruments soient applicables et promulgués dans leurs tribunaux nationaux.
Regardez un enregistrement de la cérémonie d’ouverture ici.
Tables rondes
Des tables rondes sur divers sujets ont été organisées pendant la session. Le « Panel sur la prévention des changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique : rôle de la CADHP », organisé le 27 avril 2022, avait pour objectif de réfléchir aux enjeux liés aux changements anticonstitutionnels de gouvernement et au rôle de la Commission et d’autres parties prenantes dans la promotion et la protection du constitutionnalisme, de la démocratie et de la gouvernance participative pour renforcer la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique.
Le 30 avril 2022, la Commission Africaine a organisé une table ronde sur la situation des défenseur·es des droits humains en Afrique afin de sensibiliser les différentes parties prenantes quant à la nécessité de combattre le harcèlement judiciaire à l’encontre des défenseur·es des droits humains, de partager les meilleures pratiques et de renforcer la protection des défenseur·es.
Regardez un enregistrement des tables rondes ici et ici.
Rapport d’activité des membres de la Commission
Les membres de la Commission ont présenté leurs rapports intersession détaillant les activités menées dans le cadre de leurs fonctions de commissaires, de rapporteur·es de pays et de titulaires de mandats au titre de mécanismes spéciaux.
Pendant cette session, ISHR a fait plusieurs déclarations. Le 30 avril 2022, Mme Maria Teresa Manuela, Rapporteure spéciale sur les prisons, les conditions de détention et le maintien de l’ordre en Afrique, a présenté son rapport d’activité intersession appelant les États à allouer des fonds aux prisons et autres lieux de détention, à rénover les établissements existants et en construire de nouveaux, conformes à l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) afin d’améliorer les normes et les conditions de détention, en prenant en compte la période post-pandémie. À la suite de la présentation de son rapport, ISHR et le Committee For Justice ont condamné les violations dont sont victimes les détenu·es en Égypte et exhorté la République d’Égypte à remédier aux conditions de détention inhumaines dans ses prisons.
Le Commissaire Solomon Ayele Dersso, Président du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme en Afrique, a présenté son rapport d’activité intersession, rendant compte des discussions menées avec la Commission de l’Union Africaine (CUA), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme et le Groupe de travail de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’Homme afin d’organiser conjointement le premier Forum africain sur les entreprises et les droits de l’Homme, qui devrait se tenir tous les ans. ISHR et Rencontre pour la paix et les droits de l’Homme (RPDH) ont enjoint à la Commission Africaine d’exhorter la République du Congo à respecter les règles de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et à protéger les défenseur·es qui œuvrent dans ce domaine.
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Examen des rapports d’États
En vertu de l’Article 62 de la Charte Africaine, la Commission a examiné les 12e et 13e rapports périodiques combinés de la République du Kenya en vertu de la Charte Africaine, ainsi que le rapport initial soumis en vertu du Protocole à la Charte Africaine sur les droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo). À ce jour, le Kenya fait partie des neuf États qui ont rendu compte de la mise en œuvre du Protocole de Maputo. La délégation kényane a indiqué que le pays disposait de structures adéquates et efficaces pour protéger les droits de toutes les personnes sur son territoire, y compris les défenseur·es des droits humains. Cependant, certaines manifestations organisées dans le pays ont dégénéré en émeutes et donné lieu à des activités criminelles, y compris le pillage de biens privés et le vol et l’agression physique de passant·es innocent·es.
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Octroi du statut d’observateur à des ONG défendant les droits humains
En vertu de sa Résolution 361 sur les critères d’octroi et de maintien du statut d’observateur aux ONG en charge des droits de l’Homme et des peuples en Afrique, la Commission a octroyé le statut d’observateur à trois (3) ONG :
Le nombre total d’ONG ayant le statut d’observateur auprès de la Commission passe ainsi à 541.
En conclusion, la Commission a adopté les résolutions suivantes :
Prochaine session post-pandémie
Lors de la 71e session, le Président de la Commission Africaine a indiqué que la prochaine session aurait lieu en personne. Comme précisé dans le communiqué final, la 73e session publique ordinaire de la Commission Africaine se tiendra du 20 octobre au 9 novembre 2022.
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À l’occasion de la 75e session de la Commission Africaine, ISHR a fait une déclaration mettant en évidence les répercussions des changements anticonstitutionnels de gouvernement sur les défenseur·es des droits humains et encourageant le point focal sur les représailles à publier son premier rapport.
Depuis 2020, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tient ses sessions publiques virtuellement. À l’occasion de sa 69ème session, qui s’est tenue du 15 novembre au 5 décembre 2021, une formule hybride a été mise à l’essai : les Commissaires étaient réuni.es à Dakar, au Sénégal, tandis que les autres intervenant.es participaient à distance.
