Panellists at NGO forum holding report of senegalese civil society coalition. Photo credit: ISHR
Lors d’une table ronde sur le cadre de protection des défenseur·e·x·s des droits humains, des personnalités de la société civile sénégalaise et Rémy Ngoy Lumbu, Rapporteur spécial de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, ont discuté des meilleures pratiques, des défis rencontrés et de la nécessité de renforcer les garanties offertes aux défenseur·e·x·s.
Animée par Hannah Forster, directrice exécutive du Centre africain d’études sur la démocratie et les droits de l’homme (ACDHRS), la table ronde réunissait Seydi Gassama, président de la Coalition sénégalaise des défenseurs des droits de l’homme (COSEDDH), Sadikh Niass, conseiller de l’ACDHRS et vice-président de la COSEDDH, et Rémy Ngoy Lumbu, rapporteur spécial sur les défenseur·e·x·s des droits de humains et point focal sur les représailles de la Commission africaine.
Seydi Gassama a rappelé l’importance de la Déclaration des Nations Unies de 1998 sur les défenseur·e·x·s des droits humains et des droits qui y sont associés, tels que la liberté d’expression, la liberté d’opinion, la liberté de réunion et d’association, ainsi que la possibilité de mobiliser des ressources pour défendre les droits humains de toutes les populations. Les États sont en effet les garants de ces droits et ont la responsabilité de garantir un environnement favorable aux défenseur·e·x·s.
Cependant, les défis se multiplient et évoluent constamment, notamment les lois sur la cybersécurité qui portent atteinte au droit à la vie privée. En Afrique de l’Ouest, et plus particulièrement au Sahel, l’espace civique se réduit comme peau de chagrin, et les États cherchent à museler certains droits en invoquant des mesures exceptionnelles au nom de la lutte contre le terrorisme.
Les arrestations arbitraires se multiplient en période de crise politique, comme ce fut le cas au Sénégal en 2021-2022.
Au Burkina Faso, tous les fonds destinés aux organisations de défense des droits humains sont contrôlés par l’État, et ces organisations ne peuvent recevoir de transferts de fonds étrangers. Les défenseur·e·x·s sont perçus comme des fauteurs de troubles et certains n’osent plus s’exprimer, tandis que les journalistes préfèrent ne pas dénoncer les violations par crainte de représailles.
Gassama a souligné que « la répression mine la cohésion nationale » et que même certains groupes de défenseur·e·x·s se sont scindés lors des crises politiques et électorales.
La loi visant à protéger les défenseur·e·x·s des droits humains n'est pas une demande d'immunité. Il s'agit d'un cadre juridique permettant de mener à bien ce travail, essentiel à la démocratie.Sadikh Niass
Le commissaire Ngoy Lumbu a réaffirmé l’importance des lois et cadres juridiques internationaux et régionaux, notamment la Convention africaine, pour la protection des défenseur·e·x·s des droits humains.
Bien que des lois nationales aient été adoptées en République démocratique du Congo, au Niger, au Mali, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso, Ngoy Lumbu a souligné la nécessité de poursuivre les efforts pour relever les défis mentionnés. Son rôle au sein de la Commission africaine est également de rappeler aux États leurs obligations.
Niass et Gassama ont évoqué leur long travail de plaidoyer, qui a duré près de dix ans, en faveur du projet de loi sur les défenseur·e·x·s des droits humains au Sénégal, et ont présenté leur rapport ainsi qu’une analyse de la situation dans le pays. Après plusieurs versions préliminaires présentées par la société civile, le texte est actuellement examiné par le Parlement. Les défenseur·e·x·s des droits humains attendent son adoption avec beaucoup d’espoir.
Nous devons former le personnel des ministères, des forces de l'ordre, etc. Nous devons instaurer un dialogue et maintenir des liens avec toutes les parties prenantes. Nous devons expliquer notre rôle de manière pédagogique.Seydi Gassama
Les participant·e·x·s ont pris la parole pour souligner des situations similaires dans leurs pays, notamment la répression du mouvement « GenZ » au Togo, où aucune loi ne protège les défenseurs des droits humains, la difficulté de travailler en période électorale et la complexité de définir le concept même de « défenseur·e·x ».
Au Nigéria, par exemple, les défenseur·e·x·s doivent être rémunéré·e·x·s pour que leur travail soit reconnu, ce qui entraîne une prolifération de « GONGOS » (organisations non gouvernementales organisées par le gouvernement), liées à l’État et souffrant d’un manque criant d’indépendance.
Les intervenant·e·x·s ont conclu le débat en insistant sur la nécessité de sensibiliser les gouvernements à ces problématiques. Ils ont également souligné l’importance de se professionnaliser et de gagner en crédibilité pour mieux atteindre leurs objectifs et éviter d’être perçus comme de simples « opposant·e·x·s » politiques.
Dans une décision historique rendue contre le Burundi, le Comité des Nations Unies contre la torture a créé un précédent en matière de protection des avocats et des défenseur·e·x·s des droits humains qui collaborent avec les mécanismes de l'ONU.
Le Forum des ONG, en amont de la 85e session de la CADHP à Banjul, a organisé plusieurs tables rondes sur le thème de l'UA 2025 « Réparations : Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine », avec différents axes de réflexion, notamment les normes régionales et onusiennes en matière de réparations, de justice économique, ainsi que de discrimination en Afrique fondée sur le travail et l'ascendance.
L’insécurité et l’extrémisme violent, particulièrement présents au Sahel, obligent les États à adopter des mesures de lutte antiterroriste. Cependant, ces mesures sont bien souvent utilisées pour restreindre les droits civiques et criminaliser le travail des défenseur·e·x·s.
