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En mars 2024, la défenseure chinoise des droits humains Cao Shunli a été victime de représailles mortelles pour avoir collaboré avec les Nations unies. En mars 2024, ISHR et ses partenaires lui ont rendu hommage et ont honoré d'autres défenseur·e·x·s des droits humains chinois·e·x·s, tibétain·ne·x·s, ouïgour·e·x·s et hongkongais·e·x·s qui continuent à demander des comptes au gouvernement chinois.
En Chine, comme partout ailleurs, les gens veulent vivre dans la dignité. Ils veulent non seulement satisfaire leurs besoins fondamentaux et s’occuper de leur famille, mais aussi s’exprimer librement et traiter les autres avec équité et respect. Malheureusement, le gouvernement perçoit les efforts visant à créer une société en Chine plus inclusive, plus diverse, plus respectueuse des droits et plus juste comme une menace à son pouvoir.
Cao Shunli, une courageuse défenseure des droits humains, a tenté de dire la vérité aux puissants en attirant l’attention des Nations unies sur la situation des droits humains en Chine. Son dévouement sans faille lui a valu d’être détenue arbitrairement par les autorités chinoises et de mourir tragiquement il y a exactement dix ans, le 14 mars 2014, après six mois de détention.
L’histoire de Cao n’est pas un incident isolé. Elle est emblématique de la répression plus large des défenseur·e·x·s des droits humains qui osent promouvoir la Déclaration universelle des droits de l’Homme en Chine. Nombreux sont ceux qui, comme elle, ont été injustement emprisonnés, harcelés ou ont fait l’objet d’une disparition forcée. Beaucoup subissent des représailles pour avoir tenté de coopérer avec les Nations unies, y compris en se rendant à Genève comme Cao a essayé de le faire. Pourtant, malgré ces difficultés, les défenseur·e·x·s des droits humains en Chine continuent à documenter, à dénoncer et à se mobiliser contre l’injustice.
En mars 2024, dix ans après la mort de Cao Shunli, ISHR et ses partenaires se sont engagés à perpétuer son héritage en amplifiant les voix des défenseur·e·x·s des droits humains chinois·e·x·s, tibétain·ne·x·s, ouïgour·e·x·s et hongkongais·e·x·s qui continuent d’être pris pour cible par le gouvernement chinois. Notre campagne a remporté plusieurs victoires :
Les mots puissants de Cao, “Mais nous devons essayer”, nous rappellent à tous que même dans les moments les plus sombres, nous devons continuer à nous battre pour la justice. Car ce n’est que grâce à nos efforts collectifs que nous pouvons espérer réaliser un monde où les droits humains sont défendus, chéris et protégés pour tous. Tel est l’héritage de Cao Shunli.
“Notre impact peut être grand, petit ou nul. Mais nous devons essayer. C'est notre devoir envers les personnes dépossédées et c'est le droit de la société civile".Cao Shunli
Cao Shunli en 2013. ©Pablo M. DÍEZ (ABC Spanish Daily)
Cao Shunli était une courageuse défenseure des droits humains et avocate chinoise. Elle a fait campagne pour que la société civile indépendante puisse être consultée et contribuer significativement aux rapports nationaux du gouvernement chinois pour ses premier et deuxième examens périodiques universels (EPU). Le 14 septembre 2013, un mois avant ce deuxième examen, Cao Shunli a été détenue puis soumise à une disparition forcée pendant cinq semaines aux mains des autorités chinoises. Cela s’est produit alors qu’elle se rendait à Genève pour participer à une formation sur les droits humains organisée par ISHR et CHRD.
Lorsqu’elle a refait surface en détention en octobre 2013, les autorités chinoises l’ont accusée d’avoir “provoqué des querelles et des troubles”, et il était évident qu’elle avait eu de graves problèmes médicaux en détention. Malgré les appels internationaux répétés en faveur de sa libération urgente, Cao Shunli est décédée le 14 mars 2014 des suites d’un syndrome de défaillance multiviscérale après avoir été privée pendant des mois d’un traitement médical adéquat. Elle avait bénéficié d’une libération sous caution pour raisons médicales quelques jours avant son décès. Cao Shunli était l’une des finalistes du prestigieux prix Martin Ennals pour les défenseur·e·x·s des droits humains en 2014.
Une semaine après sa mort, en mars 2014, ISHR et de nombreux autres groupes de défense des droits humains ont cherché à observer une minute de silence au Conseil des droits de l’Homme à la mémoire de Cao Shunli. À la suite d’une contestation de procédure et d’un débat prolongé à la demande de la Chine, la minute de silence a été interrompue et la session a été perturbée pendant une heure et demie ; la Chine a fait valoir que les intervenants des ONG au Conseil des droits de l’Homme n’étaient pas autorisés à rester silencieux. De nombreux représentants d’ONG internationales se sont levés et ont tenu, en silence, des photos de Cao Shunli pour lui rendre hommage. La voix de Cao Shunli a résonné dans le monde entier, alors que de nombreuses personnes suivaient la session en direct sur Internet et partageaient des photos sur les réseaux sociaux.
À ce jour, les autorités chinoises ont ignoré les appels à rendre des comptes pour la mort de Cao Shunli, y compris les appels répétés des expert·e·x·s des procédures spéciales des Nations unies en 2014 et 2019 pour une enquête complète sur ce cas de “représailles mortelles”. Son cas reste l’un des plus anciens cas de Chine non résolus dans les rapports annuels du secrétaire général des Nations unies sur les représailles.
L’histoire de Cao Shunli est un cas paradigmatique de représailles, non seulement parce qu’elle croyait en l’importance de la participation de la société civile aux mécanismes de l’ONU, mais aussi en raison de la série de graves violations des droits humains qu’elle a subies du fait de cette croyance.
En septembre 2023, seize organisations de défense des droits humains ont adressé une lettre au Conseil administratif de la Ville de Genève pour lui demander d’envisager positivement l’installation d’une statue rendant hommage à Cao Shunli, à l’occasion des dix ans de sa mort.
Parallèlement, six de ces organisations ont commandé à l’artiste tchèque Marie Seborova un buste de Cao Shunli, qui a été dévoilé le 14 mars 2024 (pour revivre cet événement émouvant, regardez l’enregistrement ci-dessous).
Cette statue rend hommage non seulement au travail inlassable de Cao Shunli, mais aussi à tous/toute·x·s les défenseur·e·x·s des droits humains qui croient aux mécanismes des droits humains de l’ONU basés à Genève et s’engagent auprès d’eux, malgré les graves risques auxquels iels peuvent être confronté·e·x·s. Genève a gagné sa réputation de centre des droits humains et de la diplomatie, servant de lueur d’espoir pour des milliers de personnes qui recherchent la justice et le respect de leurs droits fondamentaux en s’adressant au système des droits humains des Nations unies basé à Genève. En installant une telle statue, la Ville de Genève aurait fait preuve de solidarité internationale avec les défenseur·e·x·s des droits humains à un moment où iels sont emprisonné·e·x·s et disparaissent pour leur foi en un monde plus égalitaire, plus juste et plus respectueux des droits. Elle aurait renforcé leur résilience et amplifié leur voix et leur travail, qui passent souvent inaperçus ou sont étouffés.
Le 16 avril 2024, ISHR a remis plus de 1000 signatures recueillies en ligne et en personne demandant aux autorités genevoises d’accepter que le buste devienne un mémorial permanent.
Le 22 mars 2024, des ONG et des activistes ont rendu hommage à la défunte défenseure chinoise des droits humains Cao Shunli en observant une minute de silence et en applaudissant son nom pendant leur temps de parole au Conseil des droits de l'homme. Après une première déclaration mentionnant Cao par le Minority Rights Group, une défenseure des droits humains de Chine continentale a prononcé un discours collectif devant la plénière du Conseil, au nom de l'ISHR et de 16 organisations accréditées auprès des Nations unies, ainsi que de 20 ONG sans statut consultatif. Elle a conclu son intervention par un court silence et un appel aux États et aux ONG à refléter le courage des défenseur·e·x·s des droits humains et à rester toujours solidaires avec iels. Après l'intervention, en signe de respect pour Cao Shunli, la salle a été remplie d'applaudissements de la part des ONG et d'une poignée de gouvernements en l'honneur de Cao et en solidarité avec les victimes de représailles pour avoir coopéré avec l'ONU. Dans une tentative de faire taire l'activiste, la délégation chinoise a soulevé un point d'ordre pour protester contre la déclaration. En réponse aux attaques de la Chine, la Belgique, au nom des 27 États de l'Union européenne, soutenue par les États-Unis d'Amérique, le Canada et le Royaume-Uni, a pris la parole pour défendre le droit des ONG à s'exprimer librement.
Les autorités locales genevoises ont annoncé leur intention d'ériger un monument public permanent rendant hommage aux défenseur·e·x·s des droits humains victimes de persécutions, y compris la défunte défenseure chinoise Cao Shunli.
Dix ans après sa mort en captivité, le 14 mars 2014, une dizaine d'organisations a dévoilé un buste commémoratif à l’image de Cao, appelant les autorités genevoises à en faire un monument public permanent à sa mémoire et à celle des activistes victimes de représailles pour avoir coopéré avec les Nations Unies.
Cette exposition de photos commémore l'héritage silencieux de Cao Shunli et met en lumière d'autres personnes courageuses de Chine continentale, de Hong Kong, du Tibet et de la région ouïghoure, qui ont subi de graves représailles pour leur militantisme. Des défenseur·e·x·s de la démocratie à Hong Kong aux activistes tibétain·ne·x·s luttant pour leurs droits linguistiques et environnementaux, des avocat·e·x·s chinois·e·x·s défendant les droits fondamentaux devant les tribunaux aux Ouïghour·e·x·s défendant leur culture et leur religion, ces voix représentent la lutte permanente pour les droits humains en Chine.
(Relâchée - sous surveillance)
(Relâchée - sous surveillance)
Chen Jianfang, ancienne agricultrice, a commencé son action en faveur des droits humains après que les autorités locales et les promoteurs immobiliers aient saisi ses terres et celles de sa famille sans compensation adéquate. Au cours des dix dernières années, elle a travaillé localement pour défendre les droits à la terre et au logement, promouvoir les droits des groupes sociaux vulnérables et dénoncer les causes profondes des violations systémiques des droits.
Chen Jianfang a fait campagne avec Cao Shunli pour promouvoir l’accès de la société civile aux mécanismes et organes des Nations unies. Le 14 septembre 2013, le même jour où les autorités chinoises ont placé Cao Shunli en détention, Chen Jianfang a été interdite d’embarquer sur un vol à destination de Genève, où elle devait participer à une formation sur les droits humains organisée par ISHR et la CHRD. Elle a disparu en novembre, une semaine avant les élections du Conseil des droits de l’Homme auxquelles la Chine était candidate. Cette dernière fut élue au sein du Conseil pour un second mandat, malgré les efforts déployés par de nombreuses personnes, dont Chen Jianfang, pour dénoncer le bilan du gouvernement en matière de violations des droits humains.
Dans la nuit du 19 au 20 mars 2019, quelques jours seulement après avoir rendu hommage à Cao Shunli à l’occasion du cinquième anniversaire de sa mort, des policiers de Shanghai ont saisi Chen Jianfang à son domicile et l’ont fait disparaître. Ils l’ont placée sous surveillance résidentielle dans un lieu désigné (RSDL) pendant deux mois. Elle a été officiellement arrêtée en mai 2019. Les autorités chinoises ont jugé Chen Jianfang le 19 mars 2021 ; le 5 août 2022, elles l’ont condamnée à quatre ans et six mois de prison, suivis de quatre ans de “privation des droits politiques”, pour “incitation à la subversion du pouvoir de l’État”. La principale “preuve” citée était la participation de Chen à des manifestations et à des formations organisées par ISHR et d’autres organisations internationales.
Chen Jianfang a quitté la prison le 21 octobre 2023. Après son retour à domicile à Shanghai, les autorités chinoises l’ont placée sous stricte surveillance, avec des agents en civil gardant sa résidence.
(En détention)
(En détention)
Xu Yan est l’épouse de Yu Wensheng, avocat spécialisé dans les droits humains et lauréat du prix Martin Ennals. Les autorités chinoises ont détenu arbitrairement Yu Wensheng en 2018, le lendemain de la publication d’une lettre ouverte recommandant des changements à la Constitution chinoise, notamment un appel à la tenue d’élections et à la création d’un système de surveillance du Parti communiste chinois. Après une période de surveillance résidentielle dans un lieu désigné (RSDL), les autorités ont arrêté Yu Wensheng et l’ont condamné pour “incitation à la subversion du pouvoir de l’État”. En mars 2022, elles l’ont libéré après quatre ans et trois mois de détention.
Pendant ces quatre années, Xu Yan a courageusement fait campagne pour l’acquittement de son mari, notamment en communiquant des informations sur sa situation à des expert·e·x·s des droits humains des Nations unies. Après la détention de Yu Yan, elle a commencé à faire l’objet d’intimidations. La police a menacé de l’arrêter si elle continuait à s’exprimer en faveur des droits humains, à accepter des interviews avec les médias ou à communiquer avec des personnes en dehors de la Chine. Les autorités l’ont soumise à des mesures de surveillance telles que des visites nocturnes inopinées et des filatures lorsqu’elle sortait.
Le 13 avril 2023, un peu plus d’un an après que les autorités ont finalement libéré Yu Wensheng de prison, le couple a été arrêté alors qu’il se rendait à un événement organisé par la délégation de l’Union européenne à Pékin. En plus de les empêcher d’assister à cette réunion, leur détention pourrait également avoir été une mesure de représailles pour un tweet envoyé par Yu Wensheng le 9 avril 2023, dans lequel il condamnait la condamnation des avocats des droits humains Xu Zhiyong et Ding Jiaxi. Yu et Xu ont été placés en détention pénale pour avoir “provoqué des querelles et des troubles”. Le 31 mai 2023, les autorités ont ajouté un nouveau chef d’accusation, celui “d’incitation à la subversion du pouvoir de l’État”. Leur fils de 18 ans fait actuellement l’objet d’une surveillance étroite de la part des autorités.
(En détention)
(En détention)
Chow Hang Tung est une avocate de Hong Kong et une défenseure des droits humains. Elle a défendu les droits du travail, ainsi que les droits des défenseur·e·x·s des droits humains et des activistes persécuté·e·x·s en Chine continentale et à Hong Kong.
Chow a été élue vice-présidente de la Hong Kong Alliance in Support of Patriotic Democratic Movements of China (HKA) (Alliance hongkongaise de soutien aux mouvements patriotiques démocratiques de Chine) en 2015. L’HKA est une organisation établie à Hong Kong en 1989 qui a cherché à réhabiliter le mouvement pro-démocratique et s’est battue pour que les responsables du massacre de Tiananmen rendent compte de leurs actes. Tous les 4 juin entre 1990 et 2019, la HKA a organisé une veillée aux chandelles dans le parc Victoria pour commémorer le massacre de Tiananmen. Le gouvernement chinois a jugé cette action subversive et a contraint la HKA à se dissoudre en 2021.
Chow Hang Tung fait l’objet de plusieurs procédures. Elle purge actuellement une peine de 22 mois pour avoir prétendument encouragé les gens à participer à des veillées aux chandelles en 2020 et 2021. Elle est également accusée, aux côtés de Lee Cheuk-Yan et d’Albert Ho, président et vice-président de la HKA, d’“incitation à la subversion du pouvoir de l’État” entre le 1er juillet 2020 et le 8 septembre 2021.
Le 8 septembre 2021, la police de Hong Kong l’a arrêtée, ainsi que quatre autres membres du comité exécutif de la HKA, pour avoir refusé de se conformer à un ordre de la police leur demandant de fournir des informations sur le personnel, les sources de financement et les interactions avec d’autres organisations au cours des sept années précédentes. La police voulait déterminer si la HKA constituait un “agent étranger” au sens de l’article 43 de la loi sur la sécurité nationale.
Chow Hang Tung est toujours en détention. Toutes ses demandes de libération sous caution ont été rejetées. En mai 2023, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a déclaré que sa détention était arbitraire. Elle s’est vu décerner le prix Gwangju 2023 pour les droits humains, le prix CCBE des droits humains 2023 et le prix franco-allemand 2023 pour les droits humains et l’État de droit.
(En détention)
(En détention)
Li Yuhan est une avocate basée à Pékin, qui défend les victimes de violations des droits humains. De nombreux membres de la communauté des droits humains en Chine la surnomment “grande sœur”, en référence à son âge (72 ans) et à son attitude compatissante.
En tant qu’avocate spécialisée dans les droits humains, Li Yuhan a représenté des affaires sensibles sur la liberté de croyance et l’accès à l’information gouvernementale. En 2015, lors de la “709 Crackdown” de la Chine contre les avocat·e·x·s des droits humains, elle a défendu Wang Yu, une collègue avocate. Wang Yu était l’une des principales cibles de cette répression. Li Yuhan a réussi à faire libérer Wang Yu sous caution le 22 juillet 2016.
Dans le cadre de son plaidoyer en faveur des avocat·e·x·s détenu·e·x·s dans le cadre de la “709 Crackdown”, Li Yuhan s’est adressée aux membres du Comité des Nations unies contre la torture en novembre 2015. En conséquence, la police de la ville de Shenyang (province du Liaoning) l’a arrêtée le 9 octobre 2017 sans fournir de mandat ni prévenir sa famille. Elle a disparu pendant trois semaines. Fin octobre, un officier de police a confirmé sa localisation et son statut de détenue. Elle a ensuite pu recevoir des visites de son frère et de son avocat. Les autorités ont officiellement arrêté Li Yuhan le 15 novembre 2017 pour avoir “provoqué des querelles et des troubles”.
Les juges chargés de l’affaire de Li Yuhan ont retardé son procès à plusieurs reprises, et ont soit refusé, soit ignoré les demandes de libération sous caution formulées par son avocat. Elle a finalement été jugée le 20 octobre 2021. Les diplomates de six pays et ses avocats n’ont pas été autorisés à entrer dans la salle d’audience. Le 25 octobre 2023, elle a finalement été condamnée à six ans et demi de prison. Pendant sa détention, Li Yuhan aurait été torturée, maltraitée et privée de soins médicaux. Elle souffre de graves problèmes de santé et de complications dues aux mauvaises conditions de détention.
Li Yuhan a reçu le prix franco-allemand des droits humains en 2020 pour son travail d’avocate spécialisée dans les droits humains. Les procédures spéciales des Nations unies ont envoyé une communication à la Chine concernant sa détention arbitraire en 2023.
(En détention)
(En détention)
Xu Zhiyong et Ding Jiaxi sont d’éminents militants des droits humains et juristes chinois. En 2011, ils ont tous deux dirigé le Mouvement des nouveaux citoyens, qui visait à encourager les citoyens chinois à exercer leurs droits civils et politiques inscrits dans la Constitution. Les autorités chinoises les ont emprisonnés entre 2013 et 2017 en raison de leur action pacifique.
En décembre 2019, après avoir participé à un rassemblement informel d’avocat·e·x·s spécialisé·e·x·s dans les droits humains et de citoyen·ne·x·s à Xiamen, les autorités ont fait disparaître Ding Jiaxi dans le cadre d’une surveillance résidentielle dans un lieu désigné (RSDL). En février 2020, les autorités ont également fait disparaître Xu Zhiyong et l’ont envoyé en RSDL.
Xu et Ding ont tous deux affirmé que la police les avait torturés pendant la RSDL. En juin 2020, les autorités les ont officiellement arrêtés et, sept mois plus tard, les ont inculpés de “subversion du pouvoir de l’État”. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’ils ont été autorisés à voir des avocats. Cependant, ces derniers n’ont pas eu accès à l’intégralité des dossiers et n’ont pas pu rencontrer librement Xu et Ding. Xu et Ding n’ont eu accès ni à un stylo, ni à du papier, ni à des livres. Ils n’ont pas été autorisés à voir ou à parler à leurs proches.
Les autorités ont secrètement jugé les deux hommes en juin 2022. Le 10 avril 2023, le tribunal intermédiaire de Linyi a condamné Ding à 12 ans de prison et Xu à 14 ans. Le tribunal les a privés de leurs droits politiques pour trois et quatre années supplémentaires respectivement. Les deux hommes ont plaidé “non coupable” devant le tribunal supérieur de la province de Shandong, mais celui-ci ne les a pas entendus. Au lieu de cela, la Cour a directement annoncé les verdicts le 24 novembre 2023, tels qu’ils avaient été déterminés lors du premier procès. Les autorités ont transféré Ding et Xu dans des prisons situées dans des endroits différents.
À ce jour, les membres de leur famille et leurs avocats n’ont pas été autorisés à les rencontrer, et ils n’ont pas pu communiquer avec leur famille, ni par courrier ni par téléphone. Les conditions de détention sont très mauvaises et leur état de santé se détériore. Les procédures spéciales de l’ONU ont envoyé de nombreuses communications à la Chine concernant leur détention et leur condamnation arbitraires.
(En détention)
(En détention)
Li Qiaochu est une chercheuse féministe et une défenseure des droits humains. Elle a recueilli et distribué des informations pour aider les personnes migrantes travaillant en zone urbaine qui se faisaient expulser de force par les autorités de Pékin au cours de l’hiver 2017. Elle a mené ces efforts avec d’autres universitaires, organisations de la société civile et bénévoles afin que les personnes migrantes puissent obtenir de nouveaux emplois et des logements abordables.
Li Qiaochu a également soutenu activement diverses campagnes #MeToo, compilant des données et publiant en ligne ses analyses. Lors de l’épidémie de COVID-19 en 2020, elle a travaillé avec une équipe de bénévoles pour fournir des masques gratuits aux personnes travaillant dans l’assainissement et pour aider les femmes souffrant de violences domestiques.
En décembre 2019, les autorités ont détenu le partenaire de Li Qiachu, l’éminent juriste Xu Zhiyong, et d’autres avocat·e·x·s spécialisé·e·x·s dans les droits humains pour s’être réuni·e·x·s et avoir discuté de l’état de droit et des réformes en Chine. Li Qiaochu a commencé à faire campagne en ligne pour leur libération. Dans le cadre de son plaidoyer, elle a partagé des informations sur le traitement des juristes en détention avec deux expert·e·x·s du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI) en septembre 2020.
Entre décembre 2019 et juin 2020, la police a détenu Li Qiaochu à plusieurs reprises en raison de son lien avec son partenaire et pour avoir rendu publics des abus commis par les autorités, notamment lorsqu’elle a été détenue pendant 37 jours dans le cadre d’une surveillance résidentielle dans un lieu désigné (RSDL). Après avoir tweeté sur les conditions difficiles du centre de détention du comté de Linshu, où son partenaire était détenu, Qiaochu a de nouveau été arrêtée le 14 mars 2021 sous l’accusation d'”incitation à la subversion du pouvoir de l’État”. Les procédures spéciales de l’ONU ont déjà envoyé des communications à la Chine concernant sa détention arbitraire en avril 2021.
À l’issue d’un procès non public, au cours duquel son avocat n’a pas été autorisé à examiner les preuves ou à interroger les témoins, les autorités ont condamné Li Qiaochu le 5 février 2024 à trois ans et huit mois d’emprisonnement. En détention, Li Qiaochu souffre de dépression et de problèmes de santé mentale. Elle devrait terminer sa peine le 3 août 2024.
(En détention)
(En détention)
Leung Kwok-Hung, également connu sous le surnom de “Long Hair” (Cheveux longs), est un homme politique et un activiste hongkongais. Membre fondateur de la Ligue marxiste révolutionnaire, il est élu membre du Conseil législatif de 2004 à 2017. En 2006, il a cofondé un parti social-démocrate, la Ligue des sociaux-démocrates (LSD), dont il a été le président de 2012 à 2016.
Leung Kwok-Hung a été arrêté et libéré sous caution à plusieurs reprises en 2020 pour avoir organisé et participé aux manifestations hongkongaises de 2019-2020. Ces manifestations s’opposaient au projet de loi sur l’extradition permettant l’extradition de Hong Kong vers la Chine continentale, contre la loi sur la sécurité nationale et contre d’autres lois restrictives. Le 28 février 2021, les autorités chinoises l’ont inculpé de “subversion” en vertu de la nouvelle loi sur la sécurité nationale. Il est détenu depuis lors.
Il risque plusieurs condamnations pour les différentes affaires portées contre lui. Les autorités chinoises lui ont refusé la libération sous caution à plusieurs reprises depuis son inculpation.
(En détention)
(En détention)
Huang Xueqin, également connue sous le nom de Sophia, est une journaliste indépendante. Elle a joué un rôle déterminant dans le lancement de #MeToo en Chine ; elle a aidé des survivantes d’agressions sexuelles à raconter publiquement leur histoire en janvier 2018. La prise de conscience publique suscitée par ce mouvement a conduit à des changements dans les lois chinoises reconnaissant le harcèlement sexuel comme une infraction civile. En 2019, elle a publié en ligne un article sur son observation des manifestations contre la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, et les autorités de Guangzhou l’ont fait disparaître de force en surveillance résidentielle dans un lieu désigné (RSDL).
Le 19 septembre 2021, Huang Xueqin devait partir pour le Royaume-Uni afin d’entamer un Master à l’université de Sussex grâce à une bourse du gouvernement britannique. Au lieu de cela, la Sécurité publique de Guangzhou l’a arrêtée l’après-midi même, alors qu’elle se trouvait au domicile de son ami, le militant syndicaliste Wang Jianbing. Un mois plus tard, les autorités ont officiellement arrêté les deux militant·es sous l’accusation “d’incitation à la subversion du pouvoir de l’État” et les ont transféré·es en janvier 2023 dans un centre de détention dans l’attente de leur procès. Leur maintien en détention serait lié aux réunions hebdomadaires organisées par Wang Jianbing l’année précédant leur arrestation, au cours desquelles iels discutaient des difficultés rencontrées par les militant·es en raison du rétrécissement de l’espace réservé à la société civile.
Le 22 septembre 2023, Huang Xueqin et Wang Jianbing ont été jugé·es. Sept diplomates étrangers, notamment des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la France et des Pays-Bas, ont tenté d’assister au procès. Les gardes de sécurité chinois les ont empêché·es d’entrer dans la salle d’audience. Le procès s’est achevé sans que le verdict ne soit annoncé, ce qui n’a pas encore été fait. Huang Xueqin a fait état de graves problèmes de santé pendant sa détention. Les procédures spéciales de l’ONU ont déjà envoyé plusieurs communications à la Chine concernant la disparition et le procès de Wang Jianbing et Huang Xueqin.
(Relâché - sous surveillance)
(Relâché - sous surveillance)
Tashi Wangchuk est un défenseur de la langue tibétaine. En mai 2018, les autorités chinoises l’ont condamné à cinq ans de prison en représailles à ses efforts pour promouvoir pacifiquement le droit des Tibétain·e·x·s à étudier dans leur propre langue. En janvier 2016, les autorités ont détenu secrètement Tashi Wangchuk après qu’il soit apparu dans un article et un documentaire du New York Times en 2015. Dans cet article et ce documentaire, il plaidait en faveur de l’utilisation de la langue tibétaine dans les bureaux du gouvernement et dans les écoles. Ses proches n’ont été informés de sa détention que le 24 mars 2016. Après deux ans de détention provisoire, les autorités l’ont finalement jugé en janvier 2018 et l’ont condamné en mai 2018 pour “incitation au séparatisme”.
En 2017 et 2018, plusieurs expert·e·x·s des Nations unies ont exprimé leur “vive inquiétude” au sujet de cette affaire, la décrivant comme une “criminalisation de la défense des droits linguistiques et culturels”, et ont appelé à sa libération.
Les autorités ont libéré Tashi Wangchuk à l’issue de sa peine, le 28 janvier 2021. Il reste soumis à une privation supplémentaire de cinq ans de ses droits politiques, sous la surveillance étroite du gouvernement. Malgré cela, il a continué à œuvrer en faveur des droits des Tibétain·e·x·s en matière d’éducation. En janvier 2022, la police l’a convoqué pendant deux heures pour discuter de ses efforts de “pétition” auprès des bureaux du gouvernement et de ses messages sur les médias sociaux concernant les droits linguistiques des Tibétain·e·x·s.
(En détention)
(En détention)
Yalqun Rozi est un écrivain, critique littéraire et orateur public ouïghour de renom. De 2001 à 2011, il a fait partie du comité éditorial du département des manuels scolaires ouïghours de la Xinjiang Education Press. Il a compilé et édité des manuels de littérature ouïghoure pour les écoles élémentaires et les collèges. Ceux-ci étaient utilisés dans toute la région ouïghoure. En outre, il a été chargé de compiler des manuels de sciences humaines extrascolaires et leurs manuels d’enseignement respectifs. Il a pris sa retraite en 2015 en raison de son état de santé.
Après 13 ans d’utilisation de ces manuels dans les écoles de la région ouïghoure, avec l’approbation du gouvernement, les autorités chinoises les ont qualifiés de problématiques. Elles ont arrêté Yalkun Rozi ainsi que d’autres membres du Comité de compilation des manuels dans le cadre d’une vaste campagne de répression contre l’enseignement de la langue ouïghoure.
Tout au long du mois de septembre 2016, les autorités chinoises ont convoqué Yalkun Rozi et l’ensemble du comité de compilation des manuels scolaires de littérature ouïghoure pour des réunions urgentes aux Xinjiang Education Press. Il s’est avéré par la suite qu’il s’agissait de séances d’interrogatoire de la police. Ils ont également reçu l’ordre de ne pas quitter Urumqi.
Du 6 octobre au 30 décembre 2016, Rozi a été détenu et interrogé dans un lieu tenu secret, sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. Il a ensuite été transféré au centre de détention de Midong, où il a été maintenu en détention provisoire pendant plus de deux ans. Le 3 janvier 2018, il a été condamné à 15 ans d’emprisonnement pour “incitation à la subversion du pouvoir de l’État” et transféré dans une prison d’Urumqi.
(Décédé)
(Décédé)
Tenzin Delek Rinpoche était un lama tibétain très respecté, connu pour sa défense des communautés tibétaines et de l’environnement.
Tenzin Delek Rinpoche est mort dans des circonstances mystérieuses dans une prison chinoise après avoir passé 13 ans derrière les barreaux pour un crime qu’il n’avait pas commis. Son “crime” était d’avoir consacré sa vie à aider sa communauté et à travailler sans relâche pour préserver l’identité et la culture tibétaines ainsi que l’environnement du Tibet. Il a été persécuté pour son soutien au Dalaï Lama, sa promotion du bouddhisme tibétain et son travail de développement culturel et social au Tibet.
Les autorités l’ont condamné pour son implication présumée dans une série d’attentats à la bombe non élucidés perpétrés dans sa région par les autorités chinoises. Elles l’ont condamné à mort en décembre 2002. Les autorités ont fondé la condamnation de Tenzin Delek Rinpoche sur des aveux obtenus sous la torture de son co-conspirateur présumé Lobsang Dondrup – qui a été exécuté par la suite – et aucune autre preuve n’a été présentée. Les expert·e·x·s en droits humains des Nations unies ont protesté contre le fait que le dossier monté contre lui était gravement entaché d’irrégularités, qu’il n’avait pas bénéficié d’un procès équitable et qu’il avait été maltraité en détention. La peine de Tenzin Delek Rinpoche a été commuée en prison à vie le 26 janvier 2005.
Après sa mort, les autorités chinoises ont incinéré son corps contre la volonté de sa famille, sans autopsie et en violation de la réglementation chinoise relative au traitement des décès en prison.
(En détention)
(En détention)
Rahile Dawut est une éminente ethnographe ouïghoure, internationalement connue pour son expertise du folklore et des traditions ouïghoures. Elle était professeur à l’université du Xinjiang, où elle a fondé le Centre de recherche sur le folklore des minorités en 2007. En décembre 2017, alors qu’elle devait se rendre à Pékin, le gouvernement chinois l’a fait disparaître. Elle n’a pas été revue depuis.
En décembre 2018, les autorités ont secrètement jugé Rahile Dawut dans un tribunal du Xinjiang, où elles l’ont déclarée coupable de “mise en danger de la sécurité de l’État”. Elle a fait appel de cette décision. En septembre 2023, selon la Fondation Dui Hua, une source au sein du gouvernement chinois a confirmé que le tribunal populaire supérieur de la région autonome ouïghoure du Xinjiang avait rejeté son appel et l’avait emprisonnée à vie. Sa condamnation est assortie d’une peine complémentaire : la privation des droits politiques à vie.
Rahile Dawut a reçu en 2020 le prix Courage to Think Award décerné par Scholars at Risk. En octobre 2023, Michael Rosen, lauréat du prix PEN Pinter 2023, a choisi Rahile Dawut comme “écrivain international de courage” avec qui partager le prix, en la sélectionnant parmi une liste d’écrivains internationaux “qui ont activement défendu la liberté d’expression, souvent au péril de leur propre sécurité”.
Toute personne a le droit de coopérer en toute sécurité avec l’Organisation des Nations unies (ONU) et ses représentant·e·x·s. Pourtant, de nombreux gouvernements exercent des représailles contre celles qui le font. Chaque année depuis 2010, le Secrétaire général des Nations unies documente les actes d’intimidation et de représailles pour avoir collaboré avec l’ONU, en dressant une liste des cas, pays par pays. En tête de liste, la Chine, le Nicaragua, l’Arabie saoudite, le Bahreïn, le Viêt Nam et le Venezuela sont les auteurs les plus constants de représailles au fil du temps. Les Nations unies ont décrit la Chine comme un pays ayant recours systématiquement aux actes de représailles.
La stratégie du gouvernement Chinois visant à restreindre l’engagement de la société civile auprès des Nations unies comprend : des photos non autorisées dans les couloirs de l’ONU, des intimidations physiques et verbales, le harcèlement des membres de la famille, des campagnes de diffamation sur les médias sociaux, le blocage de l’accréditation des ONG auprès de l’ONU, des interdictions de sortie, des détentions, des disparitions et des mauvais traitements. Tout cela pour éviter d’être exposé au niveau international pour ses violations des droits humains. Ou, comme l’appelle le gouvernement, “bien raconter l’histoire de la Chine”. Nombre de ces actes sont commis tout près d’ici, dans les locaux des Nations unies à Genève, par des diplomates ou des ONG travaillant pour le gouvernement.
Les défenseur·e·x·s apportent des informations et des points de vue cruciaux sur la situation des droits humains sur le terrain ; les Nations unies dépendent de ces connaissances et de cet apport pour prendre des décisions éclairées. Garantir à tous/toute·x·s un accès sûr et sans entrave aux organes des Nations unies chargés des droits humains est essentiel pour leur efficacité et leur pertinence.
La Chine dispose d’un large éventail de lois, de règlements et de politiques visant à protéger ce qu’elle qualifie de “sécurité nationale”. Son droit pénal comprend un chapitre entier sur les “crimes mettant en péril la sécurité nationale”, qui sont tous passibles de lourdes peines d’emprisonnement. Ces crimes sont vagues et largement définis. En outre, une accusation de crime contre la sécurité nationale permet aux autorités de contourner les procédures régulières de base, notamment en refusant systématiquement l’accès à un avocat.
Les autorités chinoises invoquent systématiquement les menaces à la sécurité nationale pour justifier les violations des droits et pour emprisonner les défenseur·e·x·s des droits humains, les avocat·e·x·s et les journalistes. Quel que soit le sujet, les personnes qui s’organisent, se mobilisent ou remettent en question les autorités sont considérées comme une menace pour l’État-parti et, de ce fait, pour le pays tout entier. Cela a un effet dissuasif sur la société civile dans son ensemble. Ces instruments de sécurité nationale vont à l’encontre du droit international – la sécurité nationale ne peut être invoquée que pour protéger l’existence ou le territoire d’un pays contre l’usage de la force, et toujours dans des limites strictes.
Ces instruments ont été utilisés contre pratiquement n’importe qui :
Les personnes accusées de crimes liés à la sécurité nationale – ce qui est le cas de la plupart des défenseur·e·x·s des droits humains – sont confrontées à des mesures prises par la police, le ministère public et le système judiciaire qui violent leurs droits humains. Elles sont souvent placées sous “surveillance résidentielle dans un lieu désigné” (RSDL), une pratique inscrite dans la loi chinoise sur la procédure pénale. En vertu de cette pratique, les autorités peuvent détenir des personnes dans des lieux non officiels ou illégaux (tels que l’arrière d’un restaurant ou le sous-sol d’un hôtel) et enquêter sur elles dans des affaires criminelles potentielles, et ce avant toute arrestation formelle. Ces personnes sont privées de tout contact avec le monde extérieur, même avec leur famille ou leur avocat, pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois. Personne ne sait où elles se trouvent. Elles sont interrogées et souvent torturées pour leur arracher des aveux. Les expert·e·x·s des Nations unies sont formel·le·x·s : la RSDL est une forme de disparition forcée, qui peut s’apparenter à de la torture, et qui est interdite par le droit international. Avec des estimations allant de 53 000 à 90 000 personnes placées sous RSDL, les disparitions forcées sont endémiques en Chine.
Le gouvernement chinois impose un contrôle particulièrement strict dans la région ouïghoure (Xinjiang) et au Tibet, ce qui porte gravement atteinte à la transmission intergénérationnelle de la culture, de la langue et de la religion.
Le 30 août 2022, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a conclu dans un rapport inédit que “l’ampleur de la détention arbitraire et discriminatoire de membres de groupes ouïghours et d’autres groupes à prédominance musulmane” résultant de lois et de politiques, dans le contexte de restrictions strictes des droits individuels et collectifs, peut s’apparenter à des “crimes contre l’humanité”. Les abus documentés par le HCDH et divers expert·e·x·s et comités des Nations unies comprennent : la détention arbitraire massive, la torture, les disparitions forcées, la surveillance de masse, la persécution culturelle et religieuse, la séparation des familles, les retours forcés vers la Chine, le travail forcé, la violence sexuelle et sexiste et les violations des droits reproductifs. On estime que plus d’un million d’Ouïghour·e·x·s et de personnes issues d’autres peuples musulmans ont été détenues pendant la campagne de répression chinoise “Frapper fort contre le terrorisme violent” qui a débuté en 2017. Iels sont toujours en prison aujourd’hui. Les lois et politiques en vigueur, tant au niveau central que local, visent à assimiler de force les Ouïghour·e·x·s, notamment par la “sinisation” de l’islam.
Depuis 1959, le gouvernement chinois exerce un contrôle politique total sur le Tibet. Le gouvernement chinois utilise divers outils de répression pour dissuader et punir les défenseur·e·x·s des droits des Tibétains. Les expert·e·x·s de l’ONU ont dénoncé les programmes de travail forcé et “l’assimilation forcée” des enfants tibétains dans les pensionnats. Dans les régions tibétaines, les autorités appliquent de sévères restrictions à la liberté de religion, d’expression, de mouvement et de réunion. Les Tibétain·ne·x·s qui s’expriment sur des questions telles que les déplacements massifs, la dégradation de l’environnement ou la suppression progressive de la langue tibétaine dans l’enseignement primaire font l’objet d’une répression. La présence de contenus interdits sur un téléphone, ou le simple fait de contacter des Tibétain·ne·x·s en exil, peut conduire à la détention.
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