4ème Examen périodique universel de la Chine à l’ONU : un guide pour la société civile et les journalistes

L'Examen périodique universel (EPU) est un processus d'évaluation entre pairs sous les auspices du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies, dans le cadre duquel les États membres de l'ONU évaluent mutuellement leur bilan en matière de droits humains, leur respect de leurs obligations et engagements en matière de droits humains, et formulent des recommandations à l'État examiné. 

En l’absence d’un débat au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU sur la situation des droits humains en Chine, l’EPU sera un moment rare d’examen mondial de la crise des droits humains dans le pays.

Lors du 3ème EPU de la Chine en novembre 2018, la Chine a reçu 346 recommandations de 150 pays et en a accepté 284, dont beaucoup ont été notées de façon questionnable comme ‘acceptées et déjà mises en œuvre’. Malgré un taux d’acceptation apparemment élevé, la Chine a largement rejeté les recommandations sur :

• les droits des Ouïghours et des Tibétains
• la coopération avec l'ONU et l’accès sans restriction de l'ONU à toutes les régions du pays
• les disparitions forcées et les détentions arbitraires
• la peine de mort
• la ratification des traités internationaux.

Depuis 2018, la multiplication des violations des droits humains a été largement documentée par divers organes des Nations Unies. Toutes ces recommandations sont compilées par ISHR dans notre référentiel nouvellement lancé ici !

Le 23 janvier 2024, la Chine sera examinée lors de la session du Groupe de travail de l'EPU. Après cet examen, le gouvernement examinera les recommandations qu'il a reçues et décidera celles qu'il s'engage à mettre en œuvre ou non. Lors de la session de juin 2024 du Conseil des droits de l'Homme, la Chine aura l'occasion de fournir des informations complémentaires, et un nombre limité de gouvernements et d'ONGs pourront donner des déclarations. Le Conseil adoptera ensuite le rapport EPU de la Chine.

Le gouvernement chinois est censé mettre en œuvre les recommandations acceptées jusqu’à son prochain EPU en 2029. Le gouvernement est également encouragé par l’ONU à rendre compte de l’état de mise en œuvre à mi-parcours, en publiant un ‘rapport intermédiaire’ ; pourtant, la Chine ne l’a jamais fait lors des examens précédents.

En tant que journaliste ou défenseur des droits humains, vous pouvez jouer un rôle clé dans le suivi de l’examen de l’EPU.

Téléchargez notre synthèse en anglais, chinois, français ou espagnol pour en savoir plus.