Alerte au Forum des ONG et la 89ème session de la Commission Africaine

ISHR suivra et rendra compte des principaux développements de la 89ème session ordinaire de la Commission Africaine. Suivez nous sur X/Twitter sur @ISHRglobal ou  sur @ISHR_fr pour les contenus en français, en utilisant le hashtag #ACHPR89. Vous pouvez également suivre les membres de notre personnel sur @Adelaide_ISHR, @salome_ishr, @Lidawh-weD .

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Les priorités d’ISHR 

• Formation

Dans le cadre de sa mission visant à renforcer les capacités des défenseur·e·x·s des droits humains et à soutenir leur action de plaidoyer auprès des mécanismes de protection des droits humains, ISHR organisera, en amont de la 89ème session de la CADHP, une formation destinée à renforcer l’engagement des défenseur·e·x·s africain·e·x·s auprès de la Commission. Cette formation réunira des activistes travaillant sur un large éventail de questions telles que la protection de l’environnement, les droits numériques, la protection des droits des défenseur·e·x·s et les droits des femmes. Elle se tiendra les 6, 7 et 11 octobre à Dakar, au Sénégal.

• Forum des ONG 

Lors du Forum des ONG, ISHR mettra un accent particulier sur les thématiques suivantes :

• Célébration et réflexions autour du 40e anniversaire de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et plus particulièrement sur ses réalisations, les manquements de sa mise en œuvre et sa pertinence face aux défis contemporains des droits humains et les défis de sa gouvernance. 
• Le rétrécissement de l’espace civique et l’impact de la répression transnationale sur la société civile, et plus particulièrement les législations restrictives et les mesures administratives affectant le travail des organisations à travers l’Afrique, ainsi que la nécessité pour la Commission Africaine d’accorder davantage d’attention à la question de la répression transnationale et de prendre des mesures.

En outre, ISHR a soumis conjointement deux résolutions en vue de leur adoption lors de la session du Forum des ONG. Ces résolutions portent sur la répression transnationale et les violations subies par les défenseur·e·x·s de l’environnement en Afrique.  

• 89ème session ordinaire 

Plusieurs opportunités de plaidoyer sont disponibles au cours d’une session de la Commission Africaine.

La situation des droits humains en Afrique

Les organisations de la société civile dotées du statut d’observateur ont la possibilité de faire une déclaration mettant en avant des enjeux spécifiques liés aux droits humains consacrés par la Charte Africaine.

Elles peuvent ainsi attirer l’attention de la Commission sur certains sujets ou même la tenir informée de l’évolution d’une question qui lui avait déjà été soumise.

Inscrivez-vous ici pour faire une déclaration sur ce point.

Panel de discussion

Cela constitue une occasion de dialogue constructif entre les membres de la Commission et les représentant·e·x·s d’organisations de défense des droits humains sur des questions non seulement d’actualité, mais également essentielles à l’efficacité de la protection des droits humains sur le continent.

Inscrivez-vous ici pour faire une déclaration sur ce point.

Examen périodique des États

En vertu de l’article 62 de la Charte africaine, les États sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte Africaine.

Au cours de ce processus, les organisations de la société civile ont également la possibilité de soumettre des rapports parallèles avant la session au cours de laquelle les pays seront examinés, afin d’éclairer les recommandations de la Commission et de fournir des conseils à un État spécifique.

Mandats des rapporteurs pays et des rapporteurs spéciaux

• Le mandat de chaque commissaire inclut cinq pays d’Afrique. Au cours de la session, les organisations de la société civile ont la possibilité de rencontrer la personne dont le mandat couvre leur pays. Il est important de saisir cette occasion pour les informer des défis spécifiques à votre pays et, plus particulièrement, d’attirer leur attention sur toute question que vous souhaitez voir soulevée auprès de l’État ou lors de la session.
• Tout au long de l’année, il est recommandé à la société civile de partager des informations avec les titulaires du mandat de rapporteurs spéciaux. Au cours des sessions, les organisations de la société civile peuvent prendre la parole lors de la présentation des rapports d’activité de chaque commissaire, y compris des rapporteurs spéciaux, afin de mettre en avant des questions importantes qui les intéressent.

Inscrivez-vous ici pour prendre la parole sur ce point.

Au cours de cette session, ISHR prononcera plusieurs reprises sur les points suivants :

• Point 4: Situation des droits humains en Afrique
• Point 7: Rapports d’activité
  • Rapporteur spécial sur les Défenseurs·e·s des droits humains et point focal sur les représailles en Afrique. 
  • Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique. 
  • Comité sur la Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH), des Personnes à Risque, Vulnérables et Affectées par le VIH. 

• Évènements parallèles 

ISHR prévoit d’organiser ou de co-organiser les événements suivants :

• Protéger notre environnement, nos terres et notre espace numérique en Afrique, organisé par ISHR, le 11 octobre. 
• Défendre les défenseur·e·x·s : faire face aux représailles contre les défenseur·e·x·s des droits environnementaux en Afrique, co-organisé par Zimbabwe Lawyers for Human Rights, ISHR, CIVICUS, Norway, les Pocédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, WAVE, ZELO, NATURAL JUSTICE, ABA, et IPI, le 13 octobre 2026 de 11:00 à 13:00. 
• Perspectives de la diaspora et de l’Afrique sur les réparations liées à la traite transatlantique des personnes Africaines réduites en esclavage et au colonialisme, co-organisé par l’Instituto de Referencia Negra Peregum et ISHR, le 15 octobre 2026. 

ISHR a également soumis des rapports parallèles en amont des examens des rapports périodiques du Cameroon, de Maurice et de la Zambie. 

Informations générales 

1. Forum des ONG (8 – 10 Octobre) 

Le Forum sur la participation des ONG aux sessions ordinaires publiques de la Commission africaine, également connu sous le nom de « Forum des ONG », est une plateforme de plaidoyer coordonnée par African Centre for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS) visant à offrir aux ONG locales, nationales et internationales la possibilité de :

• Partager les évolutions de la situation des droits humains sur le continent.
• Promouvoir le plaidoyer sur diverses thématiques liées aux droits humains. 
• Mettre en réseau les différentes parties prenantes : défenseurs·e·x·s des droits humains, ONG, commissaires chargés de la promotion et de la protection des droits humains en Afrique. 

Les discussions de cette session d’octobre porteront, entre autres, sur le thème de l’année de l’Union Africaine : « Assurer une disponibilité durable de l’eau et des systèmes d’assainissement sûrs afin d’atteindre les objectifs de l’Agenda 2063 ».

African Union

Les débats du Forum porteront sur les sous-thèmes suivants :

1. L’eau, l’assainissement et le droit au développement.
2. L’espace civique, la gouvernance et l’intégrité démocratique.
3. Les ressources naturelles, la justice environnementale et les migrations liées au climat.
4. La paix, la sécurité et les droits humains.
5. L’inclusion sociale : genre, jeunesse et droits culturels.

© ACDHRS

Ces sous-thèmes seront abordés lors des sessions des groupes d’intérêt spéciaux, qui auront pour objectif de proposer et d’adopter des recommandations destinées à orienter l’action de la Commission Africaine.

Les panels prévus auront pour objectif :

• De présenter la situation des droits humains et de la démocratie en Afrique.
• De contribuer aux discussions des groupes d’intérêt spéciaux.
• De faciliter la mise en réseau en faveur des droits humains en Afrique : partage d’expériences, de bonnes pratiques et de leçons apprises en vue de solutions durables aux déplacements forcés en Afrique.

Au cours de la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire publique de la Commission, une personne représentant le comité de coordination du Forum des ONG présentera publiquement les conclusions des sessions du Forum, la situation des droits humains en Afrique et les résolutions adoptées lors du Forum des ONG, en tant que contribution des ONG à la mise en œuvre effective des droits humains sur le continent.

Si vous souhaitez soumettre des recommandations ou des résolutions à examiner lors du Forum des ONG, n’hésitez pas à les soumettre ici au plus tard le 5 octobre.

1. 89ème session ordinaire de la Commission africaine (12 – 21 Octobre)

Quand :

• Session privée, en ligne et fermée au public : du 21 septembre au 1er octobre.
• Session publique, en présentiel et ouverte au public : du 12 au 21 octobre.

Les événements sont programmés selon le fuseau horaire du Sénégal (GMT).

Jours et horaires de la session :

• Du lundi au jeudi : 9 h 00 – 17 h 30
• Vendredi : 9 h 00 – 13 h 30
• Dimanche : 14 h 30 – 17 h 30

Lieu : Hôtel King Fahd Palace, Dakar, Sénégal (pour la session publique).

Tous les documents relatifs aux séances publiques de la 89e session ordinaire sont disponibles ici.

Comment suivre la session ?

Les retransmissions en direct des séances publiques seront disponibles sur la page YouTube de la CADHP.

Situation des droits humains en Afrique (point 4)

Durant la session, la Commission Africaine recevra tour à tour les déclarations des délégués des États, des organes de l’Union Africaine ayant un mandat en matière de droits humains, des organisations intergouvernementales et internationales, des institutions nationales des droits humains et des organisations non gouvernementales.

Ces déclarations visent à faire le point de la situation des droits humains sur le continent, les avancées, les défis et surtout les recommandations pour l’amélioration de la situation. Les déclarations sur la situation des droits humains se tiendront les 12, 13, 14, 18, 19 octobre. 

Panel et lancements (point 5) 

• Situation des défenseur·e·x·s des droits humains en Afrique de l’Ouest, lundi 12 octobre, de 16:30 à 17:30.  
• Faire progresser les droits des femmes et des filles par la défense de leurs droits : lancement de l’étude tripartite sur les défis posés par la défense des femmes et des filles devant les organes des droits humains de l’Union Africaine, mardi 13 octobre 2026, de 09:00 à 10:00. 
• Célébration des 65 ans de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie : Faire progresser le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à une nationalité et à l’éradication de l’apatridie en Afrique, mercredi 14 octobre 2026, de 09:00 à 10:00. 
• L’impact de l’eau et de l’assainissement de base sur les conditions de vie des personnes détenues dans les prisons africaines et lancement du bulletin d’information sur les droits de humains et le maintien de l’ordre, mercredi 14 octobre 2026, de 10:00 à 11:00. 
• Étude sur l’impact du changement climatique sur les droits humains et les droits des peuples en Afrique, mercredi 14 octobre 2026, de 14:30 à 15:30.

Forum commémoratif conjoint des mécanismes spéciaux (point 14) 

Au cours de cette 89e session, la Commission organisera la 3e édition du Forum conjoint des mécanismes spéciaux, sur le thème «45 ans d’adoption et 40 ans de mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples».

Les panels de ce forum constituent des occasions de dialogue ouvert entre les mécanismes spéciaux de la Commission Africaine et diverses autres parties prenantes, parmi lesquelles les représentants des Procédures spéciales des Nations Unies.

Plusieurs panels de ce Forum se tiendront les mardi 20 et mercredi 21 octobre 2026.

Rapports d’activité des commissaires et des mécanismes spéciaux (point 7)

Au cours de chaque session, les mécanismes spéciaux de la Commission présentent leur rapport d’activité. Ces rapports dressent la liste des activités et des initiatives menées par chaque mécanisme entre deux sessions. La présentation débutera le 13 octobre à 14 h 30 :

• Président de la CADHP sur les activités de la Présidence et de la Présidence du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique. 
• Rapporteure spéciale sur les droits des femmes en Afrique. 
• Rapporteure spéciale sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique. 
• Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique. 
• Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées internes et les migrants en Afrique. 
• Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et les représailles en Afrique. 
• Présidente du Comité pour la protection des droits des personnes vivant avec le VIH et de celles exposées, vulnérables et affectées par le VIH. 
• Présidente du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique. 
• Président du Comité pour la prévention de la torture en Afrique. 
• Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique. 
• Présidente du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique. 
• Président du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique. 
• Présidente du Groupe de travail sur les communications. 

Rapports périodiques des États (point 10)

Au cours de cette session, conformément à l’article 62 de la Charte africaine et à l’obligation qui incombe aux États parties de rendre compte tous les deux ans des mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte et d’autres conventions pertinentes, trois pays seront examiné :

• Cameroun : L’examen portera sur son rapport couvrant la période 2019-2024. Ce rapport comprend ses 7e, au 9e rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Charte africaine, ses 1er au 3e rapports périodiques sur la mise en œuvre du Protocole de Maputo, ses 1er au 3e rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention de Kampala, son rapport initial sur la mise en œuvre du Protocole à la Charte africaine relative aux droits des personnes handicapées en Afrique, ainsi que son rapport initial sur la mise en œuvre du Protocole à la Charte africaine relative aux droits des personnes âgées en Afrique. L’examen aura lieu le samedi 17 octobre, de 9 h à 12 h 30.
• Guinée-Bissau : L’examen portera sur le rapport de l’État partie au titre de la Charte africaine couvrant la période 1988-2025, ainsi que sur le rapport périodique au titre du Protocole de Maputo couvrant la période 2010-2025. Il aura lieu le samedi 17 octobre de 14 h 30 à 17 h 30.
• Maurice : L’examen se fera sur la base du 11e Maurice périodique de l’État partie au titre de la Charte africaine, couvrant la période 2019-2024. Il se tiendra le jeudi 15 octobre 2026, de 10 h 00 à 13 h 30.
• Zambie : L’examen se fondera sur son rapport couvrant la période 2020-2025. Ce rapport comprend son 8e rapport périodique sur la mise en œuvre de la Charte Africaine, son 1er rapport périodique sur la mise en œuvre du Protocole de Maputo et son rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention de Kampala, couvrant la période 2020-2025. L’examen est prévu le vendredi 16 octobre 2026, de 9 h à 12 h 30.

Pour consulter le programme complet de la session, cliquez ici.