CADHP87 : conclusions de la 87e session de la Commission africaine

Axée sur le thème choisi par l’Union africaine pour l’année 2026, « Garantir un approvisionnement durable en eau et des systèmes d’assainissement sûrs en Afrique », la 87^e session de la Commission africaine s’est déroulée en deux temps : elle a commencé par une session privée qui s’est tenue en ligne du 24 avril au 4 mai 2026 et a été suivie d’une session publique organisée en présentiel du 11 au 20 mai 2026, à Banjul, en Gambie.

Comme à l’accoutumée, la session publique a été précédée du Forum des ONG. Parmi les participant·e·x·s à la session publique figuraient les membres et le Secrétariat de la Commission africaine, ainsi que des représentant·e·x·s d’États parties à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et d’organes de l’Union africaine, d’institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), d’organisations internationales, d’organisations non gouvernementales et de médias.

Au total, la 87^e session publique de la Commission africaine a réuni 867 délégué·e·x·s, dont des représentant·e·x·s de 32 États parties, 20 représentant·e·x·s d’organes de l’Union africaine, 22 représentant·e·x·s d’organisations internationales et intergouvernementales, 51 représentant·e·x·s d’INDH, 345 représentant·e·x·s d’ONG africaines et internationales, 38 représentant·e·x·s d’organismes de presse et de médias, ainsi que 64 membres de la Commission africaine.

La cérémonie d’ouverture de la session publique a été animée par 15 intervenant·e·x·s, dont un·e représentant·e du Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme, des représentant·e·x·s des organes de l’UA chargés des droits humains et Idrissa Sow, le nouveau président de la Commission africaine.

Pendant l’intervalle entre les sessions, le 14 février 2026, trois membres ont été réélu·e·x·s : Mudford Zachariah Mwandenga, Marie-Louise Abomo et Litha Musyimi-Ogana.

Conformément à la pratique en vigueur, une cérémonie de début de mandat a été organisée, au cours de laquelle les membres réélu·e·x·s ont prêté serment.

24 États parties, 10 INDH, 2 organisations internationales et 62 ONG, dont ISHR, ont fait des déclarations concernant la situation des droits humains en Afrique.

Dans sa déclaration, ISHR a rendu compte des violations des droits humains commises en Angola, au Burkina Faso, au Soudan, en Tanzanie et au Sahara occidental. Nous avons également salué l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies d’une résolution qualifiant la traite transatlantique des personnes africaines réduites en esclavage et l’esclavage racialisé qui s’en est suivi de « plus grave crime jamais commis contre l’humanité ».

La Commission a par ailleurs organisé cinq tables rondes, dont une consacrée au thème annuel de l’UA, une autre consacrée à la Commission et aux missions indépendantes d’établissement des faits menées par les Nations Unies au Soudan, et une troisième consacrée aux conclusions de l’étude sur les industries extractives et les droits humains et des peuples en Afrique.

Les 11 membres de la Commission ont présenté leurs rapports d’activité intersession. ISHR s’est exprimée à la suite de la présentation du rapport du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et point focal sur les représailles en Afrique, faisant part de nos préoccupations concernant la protection des défenseur·e·x·s et de leur environnement de travail, ainsi qu’à la suite de la présentation du rapport du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information, soulignant les difficultés rencontrées par les défenseur·e·x·s sahraoui·e·x·s pour faire valoir leurs droits.

Dans le cadre de l’examen des rapports d’État, la Commission s’est penchée sur le rapport périodique de la République arabe sahraouie démocratique au titre de la Charte africaine, du Protocole de Maputo et de la Convention de Kampala (couvrant la période 2013-2025), ainsi que sur celui du Kenya au titre de la Charte africaine et du Protocole de Maputo (couvrant la période 2022-2025).

La Commission a également accordé le statut d’observateur à huit ONG.

Au cours de sa session privée, la Commission africaine a adopté les cinq résolutions suivantes :

• Résolution sur la prorogation du mandat de la mission conjointe d’établissement des faits sur la situation des droits de l’Homme en République du Soudan.
• Résolution sur la prolongation du délai pour l’élaboration de Lignes directrices sur la protection des droits des travailleurs dans le secteur de l’économie informelle en Afrique.
• Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme et des peuples en Afrique.
• Résolution sur la prolongation du délai de réalisation de l’étude évaluant le degré de conformité des législations nationales avec les Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique.
• Résolution sur l’élaboration de Lignes Directrices pour la promotion et la protection des droits de l’Homme et des peuples dans le contexte du changement climatique. 

ISHR avait organisé un événement parallèle intitulé « Protection des droits humains dans les territoires occupés : briser le silence sur la protection des défenseur·e·x·s des droits humains au Sahara occidental », qui a été annulé.

Le président de la Commission a pris publiquement acte de cette annulation, affirmant que l’organe traiterait cette situation conformément aux principes de la Charte africaine, du Règlement intérieur et de l’Accord de siège. 

La 87^e session s’est achevée le 20 mai 2026. Il a été annoncé que la 89^e session se tiendrait à Dakar, au Sénégal.