Malgré les efforts du Niger de protéger les défenseur.e.x.s des droits humains (DDH) sur son territoire à travers l’adoption remarquable de la loi sur la reconnaissance et la protection des défenseur.e.s des droits humains en 2022, l’effectivité de la loi peine à se concrétiser. Cette déclaration a donc soulevé avec préoccupation le décalage entre les engagements et la réalité du terrain, marquée par une détérioration persistante de l’espace civique détaillée dans le rapport conjoint soumis.
Tandis que les organisations de la société civile indépendante font l’objet de menaces de dissolution et de restrictions administratives de leurs activités, les intimidations, harcèlement judiciaires et arrestations arbitraires fondées sur des dispositions liberticides du Code pénal et de l’Ordonnance n°2010-05 sur la cybercriminalité persistent contre les DDH, les journalistes, et les acteurs de la société civile. La liberté de manifestation est soumise à des demandes d’autorisation qui sont systématiquement refusées pour motifs sécuritaires.
ISHR a, de ce fait, recommandé de :
- Libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues arbitrairement pour l’exercice de leurs libertés fondamentales, et cesser toute intimidation et représailles contre les DDH et les journalistes.
- Abroger ou réviser l’Ordonnance sur la cybercriminalité et le Code pénal pour dépénaliser les délits de presse et d’opinion.
- Rétablir pleinement les libertés de réunion pacifique et d’association, en levant l’interdiction de fait des manifestations et en garantissant un environnement sûr et habilitant pour la société civile.
- Mettre en œuvre la loi protectrice des DDH et créer un mécanisme national de protection des DDH, en consultation avec la société civile.
- Adresser une invitation permanente aux procédures spéciales, notamment au Rapporteur spécial sur les DDH.
La vidéo complète de la déclaration est disponible ici.