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Le 12 mai, la Zambie a présenté son rapport à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Les membres de la Commission ont posé différentes questions à la délégation concernant notamment les droits à la liberté d’expression de réunion et d’association, et l’accès à l’information.
Pendant l’examen du rapport, la délégation zambienne a mis en avant les progrès réalisés en matière de promotion et de protection des droits humains dans le pays. Elle a notamment mentionné les mesures prises pour mettre fin à toutes les formes de travail des enfants, garantir le droit à l’éducation et éliminer les inégalités entre les sexes. Pour lutter contre la violence sexiste et sanctionner tous les types de violence touchant les femmes, la Zambie a adopté une loi sur l’égalité des sexes en 2015. La délégation a par ailleurs souligné l’adhésion de la Zambie à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
La Rapporteure pour la Zambie et Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information, Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo, a demandé au gouvernement de Zambie s’il prévoyait de ratifier différents instruments juridiques internationaux et régionaux, tels que le Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’Homme et le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture. Elle a également souhaité savoir si la Zambie avait adopté des lois sur les droits à la liberté d’expression et à l’accès à l’information et si ces lois incluaient le principe de restriction légitime.
« En février 2022, la Cour [suprême] de [Zambie] a jugé illégale la fermeture du plus grand journal indépendant du pays qui avait été ordonnée par les autorités en juin 2015. Nous souhaiterions que la délégation nous en dise un peu plus sur la question », a demandé Mme Topy-Sonoo.
Le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et point focal sur les représailles en Afrique, Rémy Ngoy Lumbu, a souligné que la liberté de réunion et d’association avait été gravement entravée par la mise en œuvre de la loi sur l’ordre public ces dernières années. Les défenseur·e·x·s des droits humains jouent un rôle crucial aussi bien dans la promotion et la protection des droits humains que dans des questions de développement.
« Selon plusieurs rapports, de nombreux défenseur·e·x·s qui critiquaient l’action du gouvernement ont été victimes de harcèlement lors des élections de 2021. Pourriez-vous nous fournir de plus amples renseignements sur ces allégations ? », a demandé le Rapporteur spécial.
Le commissaire Ngoy Lumbu a par ailleurs encouragé la Zambie à s’appuyer sur les Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion adoptées par la Commission Africaine lors de l’élaboration de nouvelles lois. Il a également demandé si l’incapacité des services de police à maintenir l’ordre de manière adéquate lors d’événements politiques constituait un motif raisonnable pour nier le droit de réunion en Zambie en vertu de la loi de 1955 sur l’ordre public.
« Le pays applique-t-il des mesures de protection particulières pour prévenir les attaques contre les défenseur·e·x·s des droits humains et le gouvernement prévoit-il d’adopter une loi spécifique pour assurer leur protection ? », a demandé M. Ngoy Lumbu au gouvernement zambien.
La délégation zambienne a indiqué qu’elle prévoyait de prendre des mesures afin de ratifier les instruments juridiques régionaux et internationaux.
« Lors des élections du 12 août 2021, le pays a subi une coupure d’Internet qui a bloqué l’accès à toutes les plateformes de médias sociaux. Cette coupure a gravement porté atteinte au droit à l’information des citoyen·nes. Vivement préoccupée par la situation, la fondation Chapter One, une organisation de défense des droits humains et de l’état de droit en Zambie, a engagé une action en justice contre la Zambia Information and Communication Technology Authority afin de contester la coupure d’Internet. La Haute Cour de Zambie a ordonné le rétablissement de l’accès à Internet dans le pays. La plainte de la fondation Chapter One dénonçait l’illégalité de la décision de couper Internet », a indiqué la délégation zambienne.
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