ACDHRS
Le 3 mai, ISHR a fait une déclaration sur la situation des droits humains en Afrique, soulignant notamment la nécessité d’appliquer les lois adoptées en matière de protection des défenseur·e·x·s, les violations subies par les femmes défenseures au Soudan ainsi que le rejet des demandes de statut d'observateur des ONG œuvrant pour les droits de la communauté LGBTIQ en Afrique.
Dans sa déclaration, ISHR a fait part de sa satisfaction concernant les démarches actuellement entreprises au Libéria et en République démocratique du Congo (RDC) en vue de l’adoption d’une loi de protection des défenseur·e·x·s. L’organisation a toutefois appelé le Sénat de la RDC à garantir que la loi était conforme aux normes internationales et régionales et ne restreignait pas les droits des défenseur·e·x·s en exigeant leur enregistrement.
« L’article 7 al. 3 prévoit l’enregistrement des défenseur·e·x·s auprès de la Commission Nationale des Droits de l’Homme pour l’obtention d’un numéro d’identification, ce qui est contraire à la définition de défenseur·e·x et à l’idée que toute personne peut être défenseur·e·x de manière continue ou ponctuelle », a déclaré Adélaïde Etong Kame, responsable du Programme pour l’Afrique d’ISHR.
Le gouvernement de Mauritanie a par ailleurs évoqué les travaux actuellement menés en vue d’adopter une loi visant à promouvoir et à protéger les droits des défenseur·e·x·s. Le ministre de la Justice du Cap-Vert a également pris la parole afin d’exprimer la volonté de son pays de renforcer sa collaboration avec la Commission, assurant que le Cap-Vert œuvrait actuellement à la soumission de son tout premier rapport périodique.
Enfin, ISHR a fait part de son inquiétude quant aux restrictions imposées aux femmes défenseures soudanaises depuis le début de la guerre en avril 2023 et au rejet des demandes de statut d’observateur de trois ONG qui avaient explicitement déclaré travailler en faveur de la protection et de la promotion des droits des personnes LGBTIQ.
Mme Etong Kame a conclu par ces mots : « À travers l’adoption de la résolution 275, la Commission Africaine a rappelé que la Charte Africaine interdisait la discrimination à l’égard de tout individu. La Commission reconnaît que les personnes LGBTI sont des détenteurs de droits en vertu de la Charte et devraient donc avoir accès à tous les droits humains, y compris le droit à la liberté d’association, sans aucune discrimination. La Commission devrait donc défendre ce principe dans toutes ses décisions. »
Au cours de sa 87e session, la Commission a pris connaissance de la situation des droits humains sur le continent, a examiné les rapports de la République arabe sahraouie démocratique et du Kenya, et a organisé différentes tables rondes afin de faire progresser la protection des droits humains
Yaguta-Fatma Moulay, défenseure sahraouie, a prononcé une déclaration rédigée conjointement avec ISHR et Front Line Defenders, détaillant la répression systématique que subissent les défenseur·e·x·s des droits humains dans les territoires occupés de la République arabe sahraouie démocratique.
ISHR a fait part de ses préoccupations concernant les restrictions et les représailles dont font l’objet les défenseur·e·x·s et a appelé la Commission africaine à adopter des mesures garantissant leur protection et leur participation pleine et sûre aux activités menées dans son cadre.
