Members of the panel that launched consultations on the study.
La Commission africaine souhaite recevoir des commentaires concernant le projet d’étude des répercussions du changement climatique sur les droits humains en Afrique. L’étude, qui a fait l’objet de discussions lors de la 77e session ordinaire de la Commission africaine, est consultable sur le site Web de l’organisation. Les parties prenantes intéressées ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour faire part de leurs observations.
Le 23 octobre, lors d’une table ronde organisée dans le cadre de la 77e session ordinaire de la Commission africaine, le Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme en Afrique (WGEI) et le Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels de la Commission africaine ont lancé une consultation concernant l’étude des répercussions du changement climatique sur les droits humains en Afrique.
Cette étude se penche sur les conséquences négatives constatées et attendues du changement climatique sur la jouissance des droits humains. Elle examine également les obligations des États et clarifie le rôle de la Commission africaine à cet égard. Elle est l’aboutissement des travaux menés par la Commission africaine pour protéger les droits humains face aux défis croissants du changement climatique. Ces travaux ont commencé en 2009 avec l’adoption d’une résolution préconisant la réalisation de l’étude en question et se sont poursuivis avec l’adoption de deux autres résolutions en 2014 et en 2016, réaffirmant la nécessité de l’étude et chargeant les deux groupes de travail de piloter le processus.
Comme le souligne la Commission africaine, cette étude répond à « la nécessité de prendre en compte les effets du changement climatique sur le continent africain fortement exacerbés par les activités d’extraction intempestives et entraînant des phénomènes météorologiques d’extrême intensité, l’élévation du niveau de la mer, l’intensification des catastrophes naturelles, des pénuries d’eau, une perte de biodiversité et une propagation accrue des maladies qui menacent la vie, l’intégrité et les moyens de subsistance des populations africaines ». Solomon Ayele Dersso, président du WGEI, se réjouit de la réalisation de l’étude, qui clarifie différents points juridiques et politiques s’agissant des obligations qui incombent aux entreprises et aux États en matière de protection des droits des personnes et des peuples lorsqu’ils s’attaquent aux problèmes liés au changement climatique.
Comme indiqué par la principale personne chargée de l’étude, cette dernière se penche sur la situation des groupes les plus vulnérables que le changement climatique pourrait fragiliser encore davantage. D’après les premières conclusions de l’étude, les catégories de personnes les plus durement touchées sont les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes autochtones, les communautés locales, les personnes vivant avec un handicap, les personnes âgées, les personnes déplacées et d’autres communautés vulnérables, comme les défenseur·e·x·s de l’environnement et les personnes militant pour le climat. Selon le principe de participation prévu par les traités pertinents de l’Union africaine, l’étude conclut que les États doivent garantir la participation équitable de ces groupes, sans discrimination d’aucune sorte, à toutes les actions liées au climat.
Étant donné que l’Afrique ne dispose d’aucun instrument juridique contraignant de défense des droits environnementaux à même de protéger les droits des communautés locales et des défenseur·e·x·s des droits humains et environnementaux face aux États et aux entreprises, la Commission africaine doit se baser sur cette étude pour prendre des mesures proactives afin d’initier l’élaboration d’un instrument régional consacré à l’environnement.Adélaïde Etong Kame, responsable de programme pour l’Afrique auprès d’ISHR.
Le projet d’étude est actuellement disponible sur le site Web de la Commission africaine, en français et en anglais. Les États, les organisations intergouvernementales, les institutions nationales des droits de l’Homme, les ONG et toute autre partie intéressée doivent soumettre leurs observations avant le 30 novembre 2023.
La communauté amérindienne du village Prospérité a saisi le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU pour demander en urgence l’arrêt des travaux de construction d’une centrale électrique située sur ses terres et dont l’usage est essentiel à leur mode de vie.
La 77e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples qui s’est tenue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, du 20 octobre au 9 novembre 2023, est désormais achevée. Au cours de cette session, la Commission africaine a renouvelé son bureau. Elle a accueilli les déclarations solennelles des membres nouvellement élu·e·x·s et des membres réélu·e·x·s, et a présenté différents documents et bulletins.
La Coalition mondiale pour le droit à un environnement sain a appelé la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples à élaborer un accord sur les droits environnementaux afin de renforcer la participation du public et de mieux protéger les défenseur·e·x·s des droits environnementaux.
