ACDHRS
Le 9 mai 2026, dans le cadre du Forum des ONG, ISHR a participé à une table ronde portant sur le rôle des ONG dans l’examen des rapports périodiques des États par la Commission africaine.
La présentation de rapports périodiques est une obligation qui incombe aux États parties en vertu de l’article 62 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ces rapports doivent exposer le stade de mise en œuvre de la Charte africaine et fournir des informations sur les mesures adoptées pour donner effet aux droits, devoirs et libertés garantis à toutes et tous, conformément à l’article 1er de la Charte.
À la suite de la présentation de ces rapports par les États, conformément aux principes du droit de réponse et de la transparence, et afin d’obtenir une vue d’ensemble fidèle à la réalité, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples offre aux organisations de la société civile la possibilité de présenter un rapport parallèle en complément des rapports périodiques des États.
La société civile, et en particulier les organisations locales, est en prise directe avec les réalités vécues par les populations ; elles disposent ainsi de données pertinentes permettant de documenter, de compléter, de nuancer et, si nécessaire, de remettre en question les récits présentés par les États. Les rapports parallèles ces organisations sont utiles, car ils répondent à un besoin d’information et de démocratie, diversifient les points de vue, et constituent un outil de perfectionnement des politiques publiques et de responsabilisation internationale, contribuant ainsi à renforcer la crédibilité du processus.
En soumettant des rapports parallèles, les organisations de la société civile renforcent leur rôle essentiel et leur légitimité en tant que garantes du respect et de la mise en œuvre des droits.Lidawh-wè Dontema, ISHR
Rappelant les lignes directrices de la Commission africaine relatives aux rapports parallèles et s’appuyant sur l’état des lieux de la soumission des rapports périodiques par les États parties à la Charte, la table ronde a été l’occasion pour la Commission africaine et son Secrétariat d’appeler les organisations de la société civile à encourager les États parties à soumettre leurs rapports et à mettre en œuvre les observations finales.
Les rapports parallèles contribuent à améliorer la situation des droits humains dans les pays concernés, notamment parce qu’ils mettent en évidence les lacunes et permettent aux mécanismes de protection des droits humains de formuler des recommandations concrètes adaptées aux besoins de la population.
Afin de donner à la société civile les moyens de mener à bien cette mission de manière stratégique aux côtés de la Commission africaine, ISHR a élaboré un module de formation en ligne sur les modalités de collaboration avec la Commission africaine et ses mécanismes.
Au cours de sa 87e session, la Commission a pris connaissance de la situation des droits humains sur le continent, a examiné les rapports de la République arabe sahraouie démocratique et du Kenya, et a organisé différentes tables rondes afin de faire progresser la protection des droits humains
ISHR a fait part de ses préoccupations concernant les restrictions et les représailles dont font l’objet les défenseur·e·x·s et a appelé la Commission africaine à adopter des mesures garantissant leur protection et leur participation pleine et sûre aux activités menées dans son cadre.
Conformément à l’article 62 de la Charte africaine, la Commission africaine a examiné le rapport d’État de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) couvrant la période 2013-2025.
