© Tina Luft
Plus de 1000 organisations de la société civile de 134 États et territoires ont publié une déclaration commune appelant au renouvellement du mandat de l'Expert indépendant des Nations Unies sur la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (OSIG).
“La poursuite de ce mandat est essentielle. Dans toutes les régions du monde, la violence et la discrimination généralisées, graves et systématiques fondées sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre, réelles ou supposées, persistent”, ont dit les organisations dans leur déclaration commune.
“Une décision des membres du Conseil de renouveler ce mandat enverrait un message important : la violence et la discrimination à l’encontre des personnes ayant des orientations sexuelles et/ou des identités de genre différentes ne peuvent être tolérées. Elle réaffirmerait qu’une attention spécifique, soutenue et systématique reste cruciale pour lutter contre ces violations des droits de l’homme et de veiller que les personnes LGBT soient effectivement libres et égales en dignité et en droits.”
Cette déclaration a été faite dans le cadre du dialogue interactif avec l’Expert indépendant, Victor Madrigal-Borloz, qui a présenté ses rapports sur sa visite en Tunisie et sur la réalisation du droit à la santé en relation avec l’Objectif de développement durable n°3.
L’expert indépendant des Nations Unies sur l’OSIG a pour mandat de proposer des moyens pour mieux protéger les personnes victimes de violence et de discrimination sur la base de leurs OSIG. Pour ce faire, il évalue la mise en œuvre des normes internationales existantes en matière de droits humains, s’entretient avec les États et travaille en collaboration avec d’autres mécanismes onusiens et régionaux pour lutter contre la violence et la discrimination.
Depuis sa création en 2016, ce mandat de l’ONU a permis de sensibiliser le monde à l’impact de la criminalisation des relations entre personnes de même sexe et à l’absence de procédures légales affirmatives de reconnaissance du genre. Le mandat a souligné les dommages causés par les soi-disant “thérapies de conversion”, tout en mettant en lumière des exemples de bonnes pratiques pour prévenir la discrimination et en affirmant l’importance de la collecte de données spécifiques aux expériences des personnes LGBT et de diverses identités de genre.
En 2019, un nombre accru d’États et d’organisations de la société civile ont soutenu le renouvellement du mandat, ce qui est “la preuve de [son] importance cruciale et de son travail de soutien aux personnes ayant des orientations sexuelles et/ou des identités de genre diverses, et à celleux qui défendent leurs droits, tant dans les forums internationaux sur les droits humains que localement.”
D’autres déclarations soutenant le renouvellement du mandat de l’expert indépendant ont été prononcées au cours du dialogue interactif, tant par des États que par la société civile : une indication de la manière dont une collaboration solide entre la société civile et les acteur.x.rice.s gouvernementaux peut s’avérer fructueuse pour les communautés LGBT et de diverses identités de genre.
À l’occasion de la 75e session de la Commission Africaine, ISHR a fait une déclaration mettant en évidence les répercussions des changements anticonstitutionnels de gouvernement sur les défenseur·es des droits humains et encourageant le point focal sur les représailles à publier son premier rapport.
Le 10 mai 2023, la Commission Africaine a organisé une table ronde afin de discuter des différents moyens dont disposaient les États afin de s’acquitter de leurs obligations en matière de présentation de données sur les droits économiques, sociaux et culturels, de l’utilisation de celles-ci dans l’élaboration des politiques, ainsi que des possibilités de collaboration entre la Commission et les États pour faciliter ce processus.
Le 3 mai, ISHR a fait une déclaration sur la situation des droits humains en Afrique, soulignant notamment la nécessité d’appliquer les lois adoptées en matière de protection des défenseur·e·x·s, les violations subies par les femmes défenseures au Soudan ainsi que le rejet des demandes de statut d'observateur des ONG œuvrant pour les droits de la communauté LGBTIQ en Afrique.
