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Malgré d'importantes pressions, le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme a publié ses conclusions sur la persécution des Ouïghours et autres musulmans turcs du Xinjiang par le gouvernement chinois. Ce tout premier rapport de l'ONU sur la situation des droits humains dans une grande puissance et un membre permanent du Conseil de sécurité exige une condamnation et une réponse internationales lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
Le 31 août, à quelques minutes de la fin du mandat de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droit de l’homme, Michelle Bachelet, le Haut-Commissariat a publié un rapport très attendu sur les graves violations dans la région ouïghoure (Xinjiang).
Les conclusions de ce rapport sont basées sur l’analyse d’un large éventail de preuves, y compris les témoignages de victimes. La Chine s’est systématiquement opposée à la publication du rapport, niant des années durant les allégations d’experts indépendants de l’ONU et imposant des restrictions à toute tentative d’accès, notamment lors de la visite de Michelle Bachelet en Chine au mois de mai.
Ce rapport est une étape cruciale vers la reddition de comptes quant aux violations des droits des Ouïghours et des musulmans turcs en Chine. Sa publication est le résultat d'années de pressions exercées par des groupes ouïghours et internationaux de défense des droits humains et des gouvernements engagés, malgré les efforts soutenus de Pékin pour enterrer la vérité.Phil Lynch, Directeur exécutif d’ISHR
Le rapport met en lumière de “graves violations des droits humains”, y compris des systèmes de restriction “caractérisés par une composante discriminatoire” à l’encontre des Ouïghours et d’autres groupes à prédominance musulmane, concluant que la portée et l’étendue de ces pratiques “peuvent constituer des crimes internationaux, en particulier des crimes contre humanité”.
Le document examine aussi le processus par lequel les autorités chinoises dans la région ouïghoure utilisent “des définitions vagues” de “l’extrémisme” pour soumettre les populations à “un emprisonnement et une privation de liberté à grande échelle”. Le Haut Commissariat note également que le déni catégorique par gouvernement chinois de toutes les allégations ainsi que ses “attaques sexistes et humiliantes” contre celles et ceux qui se sont “manifestés pour partager leurs expériences”, affirmant que ceci a “ajouté à l’indignité et à la souffrance des survivants”, faisant allusion à la répression implacable de Pékin contre les défenseur·es des droits humains qui ont cherché à faire la lumière sur la situation au Xinjiang ces dernières années.
Le HCDH prévient également que “les conditions restent en place pour que les violations graves se poursuivent et se reproduisent”, appelant les autorités chinoises, mais aussi les Nations Unies et la communauté internationale à y remédier “rapidement et efficacement”.
Des tendances alarmantes ont été identifiées et documentées depuis longtemps par un grand nombre d'expert·es de l'ONU : cette évaluation est un ajout essentiel à l'ensemble des connaissances sur la campagne du gouvernement chinois pour persécuter les Ouïghours et les autres musulmans turcs.Raphael Viana David, Responsable de plaidoyer sur la Chine et l’Amérique latine pour ISHR
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU et tous les gouvernements qui sont véritablement attachés à la protection des droits humains ne peuvent fermer les yeux face à ce rapport. En réponse, le Conseil doit tenir une discussion sur la crise des droits humains en Chine sur la base de préoccupations en matière de droits humains qui soient objectives et documentées par l’ONU.
Face des accusations accablantes de graves abus des droits humains, on se doit de répondre par effort tout aussi accablant en faveur de la reddition de comptes et non par un acquiescement continu.Sarah Brooks, Directrice de programme pour ISHR
La publication de ce rapport fait suite à une autre forte condamnation des efforts de répression par le gouvernement chinois contre les droits civils et politiques à Hong Kong lors de l’examen de ce territoire par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, du 7 au 12 juillet, qui a abouti à un appel à l’abrogation de la Loi sur la sécurité nationale mise en place en 2019
Le rapport sur le Xinjiang suit également la publication du rapport annuel du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage, selon qui « étant donné la nature et l’étendue des pouvoirs exercés sur les travailleurs[ouïghours et d’autres minorités ethniques] soumis au travail forcé […], certains faits peuvent être constitutifs de réduction en esclavage, qui est un crime contre l’humanité, et mériteraient d’être examinés de manière indépendante et plus approfondie ».
Bien que bienvenue, la publication de ce rapport est attendue depuis longtemps et elle vient conclure un processus chaotique qui a été mal géré par la Haut-Commissaire. Il y a près d’un an, déjà, en septembre 2021, Bachelet a confirmé que son bureau « finalisait son évaluation des informations disponibles sur les allégations de violations graves des droits de l’homme au [Xinjiang], en vue de les rendre publiques ».
En juin 2022, 42 expert·es de l’ONU ont réitéré un appel jusqu’à alors sans précédent en faveur de « mesures décisives pour protéger les libertés fondamentales en Chine », y compris la « mise en place d’un mécanisme onusien impartial et indépendant pour suivre de près, analyser et faire rapport chaque année sur la situation des droits humains en Chine ». Ces expert·es ont souligné que « le respect des mêmes normes et leur application égale à tous les États, grands et petits, est important pour maintenir l’intégrité, la crédibilité et l’autorité morale du Conseil des droits de l’homme et de l’ONU ».
La Haut-Commissaire a pris un pari dangereux. Elle semble croire qu'un dialogue constructif avec la Chine peut être plus efficace que la critique publique des politiques qui violent les droits humains au Xinjiang et ailleurs. En publiant ce rapport alors qu'il ne reste que quelques minutes à son mandat, elle n'a fait que le strict minimum. Nous devons maintenant faire pression pour que son Bureau, la personne qui lui succédera et les États, y compris au Conseil des droits de l'homme, veillent à ce que les survivants obtiennent des réponses et que les auteurs soient tenus responsables.Sarah Brooks
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a sonné l’alarme pour la première fois face à la détention arbitraire et à la discrimination à grande échelle contre les Ouïghours, lors d’un examen de la Chine en août 2018. Depuis, des expert·es indépendant·es de l’ONU ont envoyé huit lettres au gouvernement chinois exprimant leurs préoccupations sur des questions telles que la surveillance, le travail forcé, la violence basée sur le genre, la loi antiterroriste chinoise et les réglementations dites de « désextrémisation » du Xinjiang.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ont soulevé des questions dans leurs évaluations respectives du pays en mars 2021. Une cinquantaine d’États a également exhorté à plusieurs reprises la Chine à mettre en œuvre les recommandations du CERD formulées en 2018.
ISHR appelle le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à tenir un débat formel sur la crise des droits humains en Chine, y compris sur la situation dans la région ouïghoure (Xinjiang), la région tibétaine, Hong Kong, et sur la situation des défenseur·es des droits humains.
Conformément à des critères d’action objectifs et fondés sur des principes, les membres du Conseil des droits de l’homme devraient également lancer et soutenir les efforts visant à établir un mécanisme international indépendant chargé de suivre et de rendre compte de la situation des droits humains en Chine.
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La communauté amérindienne du village Prospérité a saisi le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU pour demander en urgence l’arrêt des travaux de construction d’une centrale électrique située sur ses terres et dont l’usage est essentiel à leur mode de vie.
La 77e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples qui s’est tenue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, du 20 octobre au 9 novembre 2023, est désormais achevée. Au cours de cette session, la Commission africaine a renouvelé son bureau. Elle a accueilli les déclarations solennelles des membres nouvellement élu·e·x·s et des membres réélu·e·x·s, et a présenté différents documents et bulletins.
Lors de sa 77e session ordinaire, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a accordé le statut d’observateur à neuf organisations non gouvernementales. Elle a par ailleurs rejeté cinq demandes, dont quatre au motif que les organisations concernées ne disposaient pas de bureaux en Afrique.
