Notre droit de nous réunir au sein d’associations ou de syndicats et celui de participer à des manifestations ou à d’autres rassemblements pacifiques comptent parmi les droits humains les plus connus. Sans doute est-ce parce que la liberté d’expression, d’association et de réunion sous-tend la réalisation de nombreux droits et libertés.
Les droits à la liberté d’expression, à la liberté d’association et à la liberté de réunion sont tous inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans de nombreuses lois et constitutions nationales partout dans le monde.
Malheureusement, certains gouvernements et de nombreux·euse·x·s politicien·ne·x·s acceptent mal de devoir rendre des comptes ou d’être critiqué·es ou de devoir rendre des comptes ou changer leurs pratiques. Ces institutions et ces personnes essaient donc de saper la liberté d’expression et le droit de manifester, ou ne les respectent et ne les protègent que quand cela les arrange.
Nos politicien·ne·x·s n'aiment pas toujours recevoir des critiques ou des conseils, mais cela fait partie de leur travail et c'est absolument essentiel pour la santé de la démocratie.
Dans certains pays, les défenseur·e·x·s des droits humains font l’objet de menaces et d’attaques, voient leurs organisations dissoutes et sont sanctionné·e·x·s, placé·e·x·s en détention voire assassiné·e·x·s pour avoir exprimé une opinion ou participé à une manifestation. Tout acte de représailles à l’encontre des personnes qui cherchent à protéger ou à promouvoir les droits humains est inacceptable.
Même dans certaines démocraties libérales, on observe une tendance inquiétante à adopter des lois qui entravent la liberté d’expression et le droit de manifester. Les manifestations, même pacifiques, peuvent certes causer des perturbations et des désagréments, mais elles sont le symbole d’une démocratie vivante et dynamique.
Restriction de la liberté d’expression, d’association et de réunion
Les droits humains peuvent être soumis à des restrictions raisonnables dans la mesure où celles-ci sont proportionnées, légitimes et nécessaires, notamment pour protéger les droits d’autrui.
Par exemple, les propos qui incitent à la haine ou à la violence ou risquent de porter un quelconque préjudice à d’autres personnes peuvent faire l’objet de restrictions raisonnables.
De même, une manifestation qui empêche des personnes d’accéder à des services médicaux et d’exercer leur droit à la santé peut être régulée par les autorités – même si elle est pacifique. Bien sûr, les autorités doivent alors s’abstenir de faire un usage disproportionné de la force. Il leur incombe de trouver les moyens de permettre la tenue et le bon déroulement des manifestations pacifiques.
ISHR et les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion
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