A view of a participant ahead of a meeting during the 50th Regular Session of the Human Rights Council.

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À l'approche d’élections au CDH, trop de membres et de candidats ont été signalés pour des actes de représailles contre des défenseur·es

Deux semaines avant le vote de l'Assemblée générale des Nations Unies pour élire 14 membres du Conseil des droits de l'homme, 12 de ses membres actuels et huit des 18 candidats en lice ont été cités par un rapport du Secrétaire général pour avoir commis des actes de représailles contre des défenseur·es des droits humains ayant interagi avec l'ONU.

Publié le 14 septembre, le rapport a fait l’objet d’un débat entre les membres du Conseil et la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, Ilze Brands Kehris, aujourd’hui (29 septembre). Bien qu’ils aient eu l’occasion de demander des comptes et d’exiger des actes, peu d’États au Conseil ont saisi l’occasion de spécifiquement interpeller leurs pairs signalés dans le rapport.

Une exception notable est venue des représentants de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg (les pays du Benelux), qui ont cité des cas du Burundi, du Bélarus et de la Chine dans une déclaration conjointe – des cas sur lesquels ISHR a activement fait campagne. Les États du Benelux ont été à l’avant-garde à cet égard, ayant cité des cas spécifiques lors de plusieurs sessions précédentes du Conseil.

Cette année, ils ont été rejoints par les représentants du Liechtenstein et de l’Allemagne, qui ont également mis en lumière des cas spécifiques, dont ceux des membres de l’organisation biélorusse Viasna, des défenseurs égyptiens Ibrahim Metwally Hegazy et Mohamed El Baqer, ainsi que plusieurs militants qui ont subi des représailles en Chine. Les représentants du Danemark et de l’Arménie ont également soulevé des cas spécifiques, respectivement celui du défenseur bahreïni Abdulhadi Al-Khawaja et de l’activiste azerbaïdjanais Ahmad Mammadli. La Namibie, quant à elle, a évoqué les représailles exercées par Israël contre les organisations palestiniennes de défense des droits humains.

Malheureusement, les États concernés ont refusé de fournir de nouvelles informations concrètes ou même de s’engager à résoudre les situations mises en évidence lors de cette session.

« Nous saluons cette position de principe des membres du Conseil qui ont cité des cas spécifiques. Les membres de cet organe doivent être exemplaires », a déclaré Madeleine Sinclair, co-directrice du bureau de New York et conseillère juridique à l’ISHR. « Il est plus que décevant que d’autres États ne profitent pas de cette occasion pour défendre les victimes. Ils ferment les yeux alors que d’autres gouvernements cherchent à intimider ou à réduire au silence les acteurs critiques de la société civile qui luttent pour les droits de l’homme », a-t-elle ajouté.

Les États réunis à l’AGNU éliront 14 nouveaux membres du Conseil le 11 octobre. Près de la moitié des 18 candidats en lice ont été cités pour des actes de représailles ou d’intimidation contre des défenseur·es qui ont coopéré avec des organes du système onusien. Il s’agit de l’Afghanistan, de Bahreïn, du Bangladesh, des Maldives, du Maroc, du Soudan, du Venezuela et du Vietnam.

Tous les États doivent s’efforcer d’assurer un accès sûr et sans entraves aux membres de la société civile qui cherchent à contribuer à la résolution des problèmes urgents liés aux droits humains et à d’autres défis majeurs en interagissant avec les Nations Unies. ISHR appelle les États votants à l’AGNU à ne voter que pour les États qui soutiennent le travail des défenseurs des droits de l’homme et leur engagement vital à l’ONU.

« Nous avons besoin des voix et des expériences des défenseur·es des droits humains du monde entier. L’ONU est privée d’informations vitales sans ces personnes. Les gouvernements responsables ne peuvent pas permettre aux États qui les empêchent délibérément de s’exprimer d’avoir accès à des lieux comme le Conseil des droits de l’homme », a ajouté Sinclair.

En juillet 2022, ISHR a publié une base de données publique compilant 709 cas d’intimidation et de représailles documentés par le Secrétaire général des Nations Unies depuis 2010 et qui comprend des individus et des groupes de toutes les régions.

Tout au long de la 51e session du Conseil des droits de l’homme, nous avons également fait campagne pour que les représentants des États à l’ONU soulèvent publiquement plusieurs de ces cas, impliquant des individus et des organisations originaires de Chine, de Biélorussie, du Burundi, d’Égypte et du Venezuela.

Le 11 octobre, l’Assemblée générale des Nations Unies votera pour pourvoir 14 sièges au Conseil des droits de l’homme pour un mandat de 2023 à 2025. Cette année, 18 pays sont en lice pour 14 sièges :

  • États africains : Algérie, Maroc, Afrique du Sud et Soudan (4 candidats pour 4 sièges : liste fermée)
  • États d’Asie et du Pacifique : Afghanistan, Bahreïn, Bangladesh, Kirghizistan, Maldives, République de Corée, Vietnam (7 candidats pour 4 sièges)
  • États d’Amérique latine et des Caraïbes : Chili, Costa Rica et Venezuela (3 candidats pour 2 sièges)
  • Europe occidentale et autres États : Belgique et Allemagne (2 candidats pour 2 sièges : liste fermée)
  • États d’Europe centrale et orientale : Géorgie et Roumanie (2 candidats pour 2 sièges : liste fermée)

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