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CADHP 73 : La Commission publie des lignes directrices sur la production des rapports de la société civile

Pour la première fois depuis sa création, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples publie des lignes directrices sur la production de rapports de la société civile à l’intention des parties prenantes concernées, notamment les institutions nationales des droits de l’Homme, les ONG jouissant d’un statut d’observateur et toute autre partie intéressée souhaitant soumettre ces rapports en vertu de la Charte Africaine en amont des examens des rapports d’État.

Le 23 octobre, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a animé une table ronde afin de présenter ses lignes directrices sur la production de rapports de la société civile (également connus sous le nom de rapports parallèles).  Cet événement a été coorganisé avec la Commission internationale de juristes, l’ONG Equality Now et le Centre pour les droits de l’Homme de l’Université de Pretoria. 

Dans ses observations préliminaires, la Commissaire Maria Teresa Manuela a souligné l’importance de se pencher sur la manière dont ce genre de rapports étaient élaborés jusqu’à présent et d’en harmoniser la structure afin de garantir la participation active de toutes les parties prenantes souhaitant partager des informations sur la situation des droits humains dans des pays particuliers. 

Le Président de la Commission, Rémy Ngoy Lumbu, a précisé que les lignes directrices avaient été rédigées et adoptées dans le cadre d’un processus consultatif rigoureux ayant impliqué divers acteurs, notamment des organisations de la société civile, des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et des États. Ce processus a été entamé à la suite de l’adoption de la Résolution 436 sur la nécessité d’élaborer des Lignes directrices pour les rapports alternatifs 2020. 

« Les rapports parallèles sont d’importantes sources d’informations indépendantes, complémentaires et alternatives qui contribuent à donner à la Commission Africaine un tableau plus global de la situation des droits humains dans le pays examiné », a déclaré Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Rapporteure spéciale sur les droits des femmes en Afrique. 

Kennedy Kanyali de l’ONG Equality Now a examiné plus en détail le contenu des lignes directrices et la manière dont elles vont aider à garantir que les informations fournies par les différentes parties prenantes répondent aux exigences établies par la Commission Africaine.

En effet, les lignes directrices comportent un certain nombre d’informations pratiques, telles que la nécessité d’inclure des données objectives étayées par des preuves ou l’interdiction de tenir des propos insultants à l’endroit de l’État examiné. Par ailleurs, tout rapport de ce type doit être rédigé dans l’une des langues officielles de l’Union Africaine et, lorsque les parties prenantes concernées craignent de subir des représailles à cause de leur collaboration avec le mécanisme, elles peuvent demander à la Commission de ne pas publier le rapport sur son site Web. 

« Ces lignes directrices sont l’aboutissement d’un travail capital pour garantir que la Commission Africaine dispose de toutes les informations nécessaires pour poser des questions pertinentes à l’État examiné. Il est important que toutes les parties concernées les lisent et commencent à les utiliser pour rédiger leurs rapports parallèles », a conclu M. Kanyali.

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