Forum des ONG : les points focaux sous-régionaux documentent les attaques contre les défenseur·e·x·s perpétrées à travers l’Afrique

Au cours du Forum des ONG qui a précédé la 87^e session de la Commission africaine, les points focaux des cinq sous-régions africaines — Centre, Est, Nord, Sud et Ouest — ainsi que le Réseau lusophone et le point focal de la diaspora ont présenté des rapports alarmants faisant état des attaques accrues, des restrictions juridiques et de l’impunité systémique dont sont victimes les défenseur·e·x·s des droits humains à l’échelle de l’Afrique.

Marcel Mani Epee, point focal pour l’Afrique centrale, a fait part de ses préoccupations concernant la surveillance généralisée des réseaux sociaux, les restrictions d’accès à Internet pendant les élections et les cyberattaques visant les défenseur·e·x·s des droits humains dans la région.

Il a en outre déploré l’impunité dont bénéficiaient généralement les auteurs d’attaques contre les défenseur·e·x·s dans toute la région. Il rapporte notamment les faits suivants : 

• Dans les régions anglophones du Cameroun, les forces de l’ordre font un usage disproportionné de la force lors de l’arrestation des défenseur·e·x·s et des journalistes. 
• En République centrafricaine, les actes d’intimidation contre les défenseur·e·x·s persistent. 
• Au Tchad, les manifestant·e·x·s sont confronté·e·x·s à la militarisation du territoire et à un recours excessif à la force. 
• En République démocratique du Congo, le conflit qui sévit dans l’est du pays expose les défenseur·e·x·s à un risque très élevé d’attaques par les groupes armés. 
• Au Gabon, malgré la transition démocratique, le contrôle des manifestations et les actes d’intimidation envers les défenseur·e·x·s des droits humains se poursuivent.

Walda Keza Shaka, point focal pour l’Afrique de l’Est, révèle que l’intensification de la répression politique et des conflits expose les civils à de forts risques de violence et de déplacement.

Elle explique que les défenseur·e·x·s de la République démocratique du Congo sont exposé·e·x·s à des risques d’assassinat et d’enlèvement par des groupes armés, tandis que les combats en cours entre les Forces armées soudanaises (SAF) et les Forces d’appui rapide (RSF) au Soudan ont entraîné des déplacements massifs, des exécutions et des violences sexuelles et sexistes. 

Concernant le maintien de l’état de droit, elle indique que les élections ont exacerbé le contrôle autoritaire exercé en Ouganda et en Tanzanie et que ce schéma risquait de se reproduire au Burundi, en Éthiopie et au Soudan du Sud. Dans son intervention, elle a déploré la gestion brutale des manifestations par les autorités kenyanes, marquée par un recours excessif à la force, des arrestations et des disparitions forcées qui instaurent un climat de peur. 

Concernant les cadres juridiques régionaux, Walda Keza Shaka affirme que les instruments juridiques tels que le projet de loi sur la souveraineté en Ouganda et les lois sur la cybercriminalité au Kenya et au Soudan du Sud sont de plus en plus utilisés pour criminaliser la dissidence, limiter les possibilités de financement de la société civile par des sources étrangères et réprimer la liberté d’expression en ligne.

Naji Moulay Lahsen, point focal pour l’Afrique du Nord, fait état d’une grave détérioration de la situation en Algérie, en Égypte, en Libye, en Mauritanie, au Maroc et en Tunisie. Il s’inquiète de la criminalisation systématique de la liberté d’expression par le biais de lois sur la cybercriminalité, ainsi que des actes de torture commis sur les personnes en détention et de l’impunité totale de leurs auteurs.

Il révèle qu’en Égypte, les défenseur·e·x·s des droits humains sont victimes de harcèlement judiciaire et d’arrestations, tout comme en Tunisie, où on a également assisté à la réactivation des dispositions relatives à la peine de mort et à la suspension de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH). En Algérie, des membres du mouvement Hirak font l’objet de poursuites, tandis qu’au Maroc, des activistes ont été arrêté·e·x·s en raison de publications sur les réseaux sociaux à la suite des manifestations organisées par la génération Z en octobre. 

Melanie Kombate, point focal pour l’Afrique de l’Ouest, fait état d’attaques terroristes et d’insécurité au Niger, au Burkina Faso et au Mali, ainsi que de restrictions imposées à la société civile et à la liberté d’expression. Elle souligne également que, malgré une amélioration de la situation des défenseur·e·x·s des droits humains en Gambie, les actes de harcèlement et la dispersion forcée des rassemblements se poursuivent.

Cathy Elando Kodiemoka, point focal pour l’Afrique australe, fait état d’actes d’intimidation à l’encontre de la société civile et de violences, et signale la promulgation de lois sur la cybercriminalité et de lois restrictives visant les détracteur·rice·x·s de toute la région, notamment au Malawi, en Zambie et au Zimbabwe. Elle dénonce la tentative du Zimbabwe de prolonger la durée des mandats présidentiels, ainsi que les attaques perpétrées par l’État contre la société civile, notamment les assassinats de défenseur·e·x·s des droits humains.

Elle indique que l’Eswatini continue de réprimer et d’emprisonner les défenseur·e·x·s. Mme Kodiemoka dénonce en outre la xénophobie persistante en Afrique du Sud et l’assassinat d’au moins 26 membres d’Abahlali baseMjondolo (AbM), crimes qui n’ont donné lieu qu’à deux condamnations. 

Emilio José Manuel, représentant du Réseau lusophone, fait état d’un environnement restrictif pour la société civile en Angola, caractérisé par la surveillance numérique des défenseur·e·x·s des droits humains et des journalistes. Il met également en évidence l’espace restreint laissé à la société civile en Guinée équatoriale. Il dénonce par ailleurs les interdictions de manifester, les actes de torture et les assassinats signalés en Guinée-Bissau.  

À titre de point focal de la diaspora, ISHR fait état de progrès significatifs dans le domaine des réparations, citant l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, avec 123 voix, d’une résolution qui qualifie la traite transatlantique des personnes africaines réduites en esclavage de « plus grave crime contre l’humanité », sous l’impulsion du Ghana. Cependant, les lois restrictives à l’encontre des activistes des droits humains demeurent un grave problème à l’échelle du continent et poussent les défenseur·e·x·s à militer de plus en plus activement pour l’adoption d’une législation spécifique visant à assurer leur protection.

Au vu de ces faits alarmants, les intervenant·e·x·s ont formulé des recommandations à l’intention des États parties à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, les appelant à garantir la liberté d’association, de réunion pacifique et d’expression ; à mettre fin aux arrestations de défenseur·e·x·s ; à réviser les lois répressives visant les ONG ; à assurer l’accès à Internet et aux médias ; à mettre en place des mécanismes de responsabilisation ; et à faire de la protection des défenseur·e·x·s des droits humains une priorité. Marcel Mani Epee a notamment déclaré :