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© Yettesu / ISHR

Demandez à la Chine de libérer les défenseur.es et d'abroger la RSDL

ISHR, Safeguard Defenders, The Rights Practice et The 29 Principles mobilisent la communauté internationale pour faire pression sur la Chine afin d'abroger la RSDL et de mettre fin aux disparitions forcées de défenseur.es des droits humains. Rejoignez notre campagne !

En Chine, de courageux·ses militant·e·s des droits humains tentent d’améliorer la vie quotidienne de leurs concitoyen.nes et de défendre leurs droits de s’exprimer librement, d’être traité.es sur un pied d’égalité, de manifester pacifiquement ou de pratiquer une religion. Mais le gouvernement chinois craint que leurs actions ne remettent en cause son pouvoir et que leurs critiques ne l’ébranlent. Comme les peuples ouïghour et tibétain, beaucoup de celles et ceux qui défendent les droits humains sont réprimé.es et réduit.es au silence, et les autorités ont trouvé un moyen très efficace d’y parvenir : elles les font disparaître.

Depuis 2012, l’organe législatif chinois a adopté et modifié plusieurs articles de son Code de procédure pénale qui donne à la police les pouvoirs de faire disparaître n’importe qui dans un lieu secret: cette pratique se dénomme la “surveillance résidentielle dans un lieu désigné”, mieux connue sous son sigle en anglais “RSDL” (“Residential Surveillance at a Designated Location”). Lorsqu’elles sont placées sous RSDL, les personnes sont privées de tout contact avec le monde extérieur, même avec leur famille ou un. avocat.e, pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois. Nul ne sait où elles se trouvent. Elles sont interrogées et souvent torturées pour leur extorquer des aveux. Pendant ce temps, malgré les obstacles et les risques qu’elles doivent surmonter, leurs familles persistent à chercher à connaître le sort de leurs proches et à obtenir justice pour ce qu’elles ont subi.

Les expert·es des Nations Unies sont clair·es : la RSDL est une forme de disparition forcée. Avec des estimations allant jusqu’à 57 000 personnes sous RSDL, les disparitions forcées sont endémiques en Chine. La RSDL déchire les familles et a pour but d’inspirer la peur au mouvement des droits de l’homme en Chine.

De nombreux militant.es des droits humains ont cessé de promouvoir la dignité, la paix et la justice au sein de leurs communautés, car ils et elles craignent de disparaître aux mains de la police. Cette pratique – la disparition forcée – est absolument condamnable et interdite par le droit international. Chacun·e doit pouvoir s’exprimer et participer à la vie de sa communauté. 

 

Que voulons-nous ? 

Nous voulons que le gouvernement chinois abroge la RSDL (article 75 du Code de procédure pénale chinois), et qu’il apporte vérité et justice aux victimes.

La RSDL devrait être une priorité à l’ordre du jour de tout échange sur les droits humains avec le gouvernement chinois. Nous voulons que les gouvernements du monde entier s’expriment publiquement et utilisent tous les canaux bilatéraux et multilatéraux pour faire pression sur le gouvernement chinois afin qu’il abroge la RSDL. Nous voulons que l’ONU renforce son suivi de la RSDL en Chine et maintienne sa pression sur les autorités pour qu’elles respectent le droit international et abrogent la RSDL.

Se sentir soutenu est vital pour les défenseur.es des droits humains disparu.es et leurs proches. Nous voulons que journalistes, organisations de défense des droits humains et militant.es du monde entier accordent une plus grande attention à la RSDL et se solidarisent des défenseur.es disparu.es et de leurs proches.

Comment y parvenir ? 

Nous travaillons pour :

  • Sensibiliser et renforcer la compréhension juridique des gouvernements et diplomates, expert.es de l’ONU, journalistes et ONG sur la RSDL en tant que forme de disparition forcée, interdite par le droit international. Nous avons créé un bref document explicatif qui détaille clairement les préoccupations des expert.es de l’ONU, et le diffusons en ligne et hors ligne ;
  • Mobiliser les missions diplomatiques, par le biais de réunions et de lettres, et les encourager à se prononcer sur la RSDL à l’ONU et dans d’autres espaces bilatéraux et multilatéraux ;
  • Inciter les expert.es de l’ONU à se saisir de plus de cas individuels et à examiner de plus près l’utilisation et l’impact de la RSDL quant aux obligations de la Chine au regard du droit international des droits humains ;
  • Encourager gouvernements, militant.es et citoyen.es engagé.es du monde entier à être solidaires des défenseur.es des droits humains disparu.es et de leurs proches.

Que pouvez-vous faire ? 

Nous soutenons deux cas de défenseurs des droits humains chinois qui sont ou ont été portés disparus dans le cadre de la RSDL. Votre action peut faire la différence. Agissez pour eux maintenant !

Vous pouvez aussi sensibiliser autour de vous ! Consultez le matériel d’information et de communication de notre “Boîte à Outils de Campagne” et partagez-le avec le ministère des affaires étrangères de votre pays, un.e journaliste que vous connaissez, vos ami.es ou vos followers – et n’oubliez pas de mentionner @ISHR_fr et #StandWithDefenders #RepealRSDL. 

Kit de Campagne

Kit de Campagne

Téléchargez notre kit de campagne pour comprendre en un coup d'œil pourquoi la RSDL est une grave violation des droits humains, et pour nous aider à sensibiliser votre entourage (un·e ami·e, un·e journaliste que vous connaissez, vos followers sur les médias sociaux) à cette importante question.

Télécharger le kit

Défenseur.es des droits humains qu'ISHR soutient

RSD... quoi?

Tout ce que vous devez savoir sur la "surveillance résidentielle dans un lieu désigné", mieux connue sous son sigle en anglais "RSDL" ("Residential Surveillance at a Designated Location").

  • 57milles

    personnes placées sous RSDL entre 2013 et 2020 (estimation).

  • 6

    mois: la durée maximale (et souvent moyenne) pendant laquelle la police peut placer une personne sous RSDL.

  • 2

    gouvernements ont recommandé publiquement à la Chine d'abroger la RSDL, lors de l'examen en droits humains EPU de la Chine à l'ONU en 2018 : l'Allemagne et la Suisse.

Campaign Partners

Safeguard Defenders

Safeguards Defenders

Safeguard Defenders (SD) est une ONG de défense des droits humains fondée en 2016. Elle entreprend et soutient des activités locales de terrain qui contribuent à la protection des droits fondamentaux, à la promotion de l'État de droit et au renforcement des capacités de la société civile locale et des défenseur·es des droits humains dans certains des environnements les plus hostiles d'Asie. Safeguard Defenders s'efforce également de contrer les tentatives de la Chine de porter atteinte à l'État de droit international et à l'ordre juridique.
Safeguard Defenders

Safeguards Defenders

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The Rights Practice

The Rights Practice est une organisation caritative basée à Londres. Notre objectif est de soutenir ceux qui travaillent pour les droits de l'homme en Asie, et plus particulièrement en Chine. Notre travail se concentre sur des questions telles que le droit à un procès équitable, la privation de liberté et la peine de mort.
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The Rights Practice

The 29 Principles

The 29 principles

Les 29 principes (qui s'inspire littéralement des Principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau) est une organisation récemment créée au Royaume-Uni qui vise à soutenir les avocat·es spécialisés dans les droits humains par le biais d'actions de plaidoyer international et d'autres efforts. Dans un premier temps, l'accent est mis sur les avocat·es en Chine. Nous invitons les avocat·es du Royaume-Uni et d'Europe à nous rejoindre pour soutenir notre cause.
The 29 Principles

The 29 principles

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International Service for Human Rights

Le Service international pour les droits de l'homme (ISHR) est une ONG internationale basée à Genève et à New York, qui se consacre à la promotion et à la protection des droits humains. Nous y parvenons en soutenant les défenseur·es des droits humains, en renforçant les systèmes de défense des droits humains et en dirigeant et en participant à des coalitions.
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International Service for Human Rights