Jeudi 7 avril, une majorité des deux tiers des États réunis à l'Assemblée générale des Nations unies a voté pour suspendre la Russie du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
L’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a voté en faveur d’une résolution visant à suspendre la Russie du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU. 93 États ont voté en faveur de la résolution, atteignant la majorité des deux tiers nécessaire pour une telle décision, tandis que 24 s’y sont opposés et 58 se sont abstenus.
« Ceci envoie un puissant message que le Conseil des droits de l’homme n’est pas un endroit pour les États qui commettent des violations massives des droits humains, y compris des actes qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité », a déclaré le directeur exécutif de Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR), Phil Lynch. « Les atrocités signalées à Boutcha, les innombrables récits d’exactions à travers l’Ukraine, ainsi que la répression du gouvernement russe contre toute forme d’opposition dans son propre pays : tout cela peut et doit maintenant faire l’objet d’enquêtes approfondies par la communauté internationale, y compris au Conseil des droits de l’homme », ajouta-t-il.
Cette suspension intervient alors que se poursuit la couverture médiatique de récits d’atrocités à grande échelle, y compris le meurtre aveugle présumé de civils, commis par l’armée russe alors qu’elle se retirait de la région autour de Kiev. Les acteurs de la société civile et leurs alliés ont font pression la Russie soit suspendue du CDH depuis le début de l’invasion de l’Ukraine.
C’est la deuxième fois qu’un membre en exercice du CDH est suspendu de l’organe à la suite d’un vote de l’Assemblée générale : en mars 2011, l’AGNU a voté la suspension la Libye à la suite de la brutale répression de son gouvernement contre les manifestants de l’opposition, menée sous Mouammar Kadhafi.
« L’Assemblée générale a pris une position décisive pour réprimander publiquement un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU pour ses actions », a déclaré Madeleine Sinclair, codirectrice du bureau d’ISHR à New York. « Cela renforce à la fois l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme en créant un précédent clair : même les États et les gouvernements les plus puissants peuvent être tenus responsables par la communauté internationale grâce à des processus transparents tenus dans des organes multilatéraux légitimes », a-t-elle souligné.
C’est la troisième fois que la Russie est condamnée par l’Assemblée générale des Nations Unies depuis le début de son invasion de l’Ukraine : la première, le 2 mars, a vu 141 pays voter pour exiger que la Russie retire « immédiatement, complètement et sans condition » ses troupes, tandis que la seconde, le 24 mars, a vu 140 États soutenir une résolution reconnaissant l’ampleur de la crise humanitaire en Ukraine.
S’exprimant avant le vote, Oleksandra Matviychuk, partenaire d’ISHR et responsable du Centre ukrainien pour les libertés civiles, a déclaré : « La guerre de la Russie contre l’Ukraine a détruit le système international de la paix et de la sécurité. Cette guerre cause quotidiennement la douleur, la souffrance et la mort aux civils, à mesure que la Russie commet des crimes de guerre comme méthode de guerre. Dans ce contexte, la participation de la Russie au Conseil des droits de l’homme ressemble à une malveillante parodie et sape la confiance des peuples du monde entier envers l’ONU.
Les règles sur la suspension d’un membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sont définies dans le §8 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale. Depuis le début de la guerre d’agression russe en Ukraine, ISHR et les partenaires de la société civile ont fait pression pour que le gouvernement russe soit suspendu du Conseil et soit tenu responsable de ses actes. À la lumière de ses violations en Ukraine et de la répression de la société civile dans son pays, ISHR et ses partenaires font également campagne pour que la Russie ne soit pas élue à un organe vital de l’ONU, le Comité des ONG, qui réglemente l’accès et la participation de la société civile à l’ONU.
ISHR et l’African Centre for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS) ont organisé une formation sur la coopération stratégique avec la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples en amont de sa 77e session ordinaire et du Forum des ONG, à Arusha, en Tanzanie.
Une table ronde consacrée à la prochaine décennie de la feuille de route d’Addis-Abeba s’est tenue lors de la 73e session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine) à Banjul, en octobre 2022. L’objectif était de faire le point sur les avancées obtenues au cours des dix dernières années et de se projeter dans la décennie à venir.
Le 24 octobre, le CEJIL (Centre for Justice and International Law), Redress, le CSVR (Center for the Study of Violence and Reconciliation), Defend Defenders, l’IHRDA (Institute for Human Rights and Development in Africa) et RFK Human Rights ont officiellement présenté le protocole « Esperanza », en marge de la session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
